Trésor-Éco n° 13 - Impact de Bâle II sur l’offre de crédit aux PME

Afin de se couvrir contre le risque de crédit et d'éviter une crise systémique, les banques sont soumises à une réglementation prudentielle qui les contraint à conserver un certain niveau de fonds propres pour chaque crédit accordé. L'accord de Bâle II, repris dans les directives européennes 2006/49/CE actuellement en cours de transposition en France, réforme le mode de calcul de ce « capital réglementaire » afin d'améliorer la stabilité du système bancaire international : il est désormais croissant avec le risque de l'emprunteur.

Bâle II a été conçu pour ne pas pénaliser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises, a priori plus risquées : à probabilité de défaut et taux de perte équivalents, les créances des établissements prêteurs sur des PME entrainent une moindre exigence de capital réglementaire relativement aux grandes entreprises (cf. graphique). Le risque PME est en grande partie lié à des facteurs spécifiques (sectoriels, géographiques, humains, etc.) que la banque peut diversifier en mutualisant un grand nombre de créances PME dans son portefeuille de prêts. Le capital réglementaire associé aux créances PME baisserait ainsi d'environ 30 % relativement à Bâle I.

En revanche, le capital réglementaire évolue fortement avec le risque de crédit, ce qui devrait inciter les banques à tarifer davantage en fonction du risque de l'entreprise, ce qu'elles semblent faire relativement peu actuellement en France. La dispersion de la tarification du crédit observée est en effet beaucoup plus faible que celle qui serait attendue si les banques prêtaient à des entreprises relativement plus risquées que la moyenne et répercutaient le coût du risque sur leur marge.

En incitant à une plus forte différenciation des tarifs en fonction du risque, Bâle II pourrait rapprocher la tarification bancaire des coûts, et in fine améliorer l'offre de crédit aux PME.