subventions

Mise en place d'un mécanisme d'indexation des prix du pétrole

Le Premier Ministre Mostafa Madbouly a signé le décret n° 2764/2018 publié au Journal Officiel le 03 décembre 2018. Ce dernier fait état de deux décisions :Formation d’un comité de suivi du mécanisme d’indexation des prix des produits pétroliersCe comité est composé de représentants des Ministères du Pétrole, des Finances ainsi que de l’Egyptian General Petroleum Corporation qui sont nommés sur dé... Lire la suite

OMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite