subventions

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Brèves de l'ASEAN semaine 35 (2019)

FAITS SAILLANTS : | L’entreprise singapourienne Grab investira 500 M USD supplémentaires au Vietnam sur cinq ans | Le gouvernement du Laos émettra 195 M USD d’obligations sur la bourse laotienne | La Thaïlande approuve des subventions pour la production de riz et d’huile de palme pour 1,9 Md USD... Lire la suite

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Lettre Economique d'Egypte - Juillet 2019

La lettre économique d'Egypte est une publication mensuelle du Service Economique du Caire. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité économique, mais également sectorielle et juridique en partenariat avec les cabinets Dentons et Gide.... Lire la suite

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Mise en place d'un mécanisme d'indexation des prix du pétrole

Le Premier Ministre Mostafa Madbouly a signé le décret n° 2764/2018 publié au Journal Officiel le 03 décembre 2018. Ce dernier fait état de deux décisions :Formation d’un comité de suivi du mécanisme d’indexation des prix des produits pétroliersCe comité est composé de représentants des Ministères du Pétrole, des Finances ainsi que de l’Egyptian General Petroleum Corporation qui sont nommés sur dé... Lire la suite

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OMC / Fiche de synthèse sur les subventions et les mesures compensatoires (SMC)

L'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC) traite de deux questions distinctes mais étroitement liées : les disciplines multilatérales qui régissent l'octroi de subventions, et le recours à des mesures compensatoires en vue de neutraliser le dommage causé par des importations subventionnées.... Lire la suite