Circonstance spécifique "Cheddite France"
Communiqué d'évaluation initiale... Lire la suite
Trésor-Info
OCDE
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Circonstance spécifique "Auplata Mining Group en République démocratique du Congo"
Communiqué d'évaluation initiale... Lire la suite
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OCDE - Rapport et base de données sur les subventions industrielles
L'OCDE a le 1er juin 2026 publié un rapport sur les subventions industrielles mondiales et ouvert l’accès au grand public de la base de données associée (MAGIC). L’Organisation indique que ces subventions ont atteint 108 Md$ en 2024, le niveau le plus élevé depuis la crise financière de 2008-2009. Les subventions accordées en Chine sont cinq fois plus élevées qu’en Europe, et trois fois plus qu’e... Lire la suite
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OCDE - Perspectives de l'acier 2026
Selon un rapport publié le 4 juin 2026 par l'OCDE, la surcapacité sidérurgique continue de peser sur les marchés mondiaux, tandis que les subventions faussent de plus en plus le jeu de la concurrence dans le secteur. L’OCDE appelle à traiter les causes profondes et les effets des politiques génératrices de distorsions afin d’établir des règles du jeu équitables pour les producteurs d’acier du mond... Lire la suite
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Circonstance spécifique "Credit Mutuel Equity"
Le PCN publie son communiqué final en date du 23 juin 2026.... Lire la suite
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Rapport d'activité du PCN français
Le dernier rapport d'activité du Point de contact national français pour la conduite responsable des entreprises présente l’activité du PCN sur la période 2022-2025.... Lire la suite
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Circonstance spécifique "Air France aux Etats-Unis"
Communiqué final du PCN français du 7 mai 2026... Lire la suite
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Circonstance spécifique " COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM"
Communiqué de clôture du suivi par le PCN français... Lire la suite
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Circonstance spécifique "Kingfisher"
Communiqué d'évaluation initiale du 27 février 2026... Lire la suite