Appel-a-candidature

Miniature

Sélection de candidats pour la constitution d’une liste européenne de panélistes et d'experts pour le règlement des différends au titre des accords commerciaux de l'Union

La direction générale du Trésor organise un appel à candidature pour constituer une liste de candidats que la France présentera à la Commission européenne afin de constituer une réserve de panélistes et d’experts pouvant être désignés dans le cadre des procédures de règlement des différends prévues par les accords commerciaux de l’Union, y compris l’accord de commerce et de coopération entre l’Uni... Lire la suite

Miniature

Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets : les résultats de l'appel à projets

La DG Trésor a dévoilé, à l'occasion du salon Pollutec, le 2 décembre, la liste des entreprises lauréates de l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Au total, ce sont 18 projets qui bénéficieront du FASEP dans le cadre de cet appel à projets.... Lire la suite

Miniature

[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

La DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu'au 1er octobre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacu... Lire la suite

Miniature

Appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique" : deux lauréats pour l'Egypte

L’appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique", lancé par la DG Trésor le 14 mars 2019, a recueilli un vif succès avec 226 candidatures reçues. Sur les 21 projets lauréats, les 2 candidats pour l'Egypte ont été retenus : "Re-water" par ECOFILAE, et "Alexandria Bike Concept" par TRANSDEV Group/4R CONCEPT. Ils pourront chacun bénéficier d’un financement du Fonds d’études e... Lire la suite

Miniature

Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique : les résultats de l’appel à projets

L’appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique", lancé par la DG Trésor le 14 mars 2019, a recueilli un vif succès avec 226 candidatures reçues. Les 21 projets lauréats pourront chacun bénéficier d’un financement du Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP), de l’ordre de 500 000 €.... Lire la suite

Miniature

Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère de l’Économie et des Finances organisent un appel à candidatures pour renouveler la liste des arbitres et conciliateurs désignés par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le CIRDI). Les dossiers de candidature doivent être transmis au min... Lire la suite