Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Ouvert jusqu'au 15 septembre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

Appel à projets solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels - DG Trésor

Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Ouvert jusqu'au 15 septembre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

puce bleueSOMMAIRE

L'appel à projets >>
Comment candidater >>
érimètre de l'appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Calendrier >>
Critères de sélection >>
Zone géographique >>
Questions/réponses >>

puce verte L'appel à projets

L'appel à projets "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

Les solutions proposées devront ainsi être alimentées par des sources d’énergie décarbonées ou présenter une réelle efficacité énergétique par rapport aux systèmes existants. Ces projets devront générer un effet levier important, avec la possibilité de répliquer la solution dans d’autres régions, et permettre une appropriation locale rapide du dispositif.

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. En savoir plus sur les critères d'éligibilité >>

puce verte Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.services-essentiels@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

puce bleueTélécharger la fiche projet

puce bleueTélécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

puce verte Périmètre de l’appel à projets :

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions permettant de fournir un accès aux services essentiels aux populations tout en limitant les émissions carbone des solutions retenues. La décarbonation de ces solutions pourra être abordée sous trois angles : (i) une alimentation énergétique décarbonée, (ii) une efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants ou (iii) la décarbonation des usages.

Une enveloppe de 10 M€ y sera consacrée pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 K€ maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

puce bleueEau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ;

puce bleueEnergie : production, distribution, stockage, accès à l’énergie hors réseau ;

puce bleueMobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ;

puce bleueGestion des déchets : prévention, collecte,  recyclage, valorisation ;

puce bleueSanté : consommation énergétique des infrastructures ;

puce bleueEducation : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ;

puce bleueAlimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ;

puce bleueLogement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ;

puce bleueNumérique : infrastructures et usages.

Exemples de projets concernés :

puce bleueEau potable et assainissement : système d’eau potable couplé avec une production EnR ; station d’épuration autonome en énergie ;

puce bleueEnergie : panneaux solaires et batteries en ombrière avec système de recharge de véhicules électriques servant à une activité de mobilité pour des populations isolées ; chambre froide d’un domaine agricole alimentée en énergie renouvelable ; éclairage public solaire dans un quartier défavorisé ;

puce bleueMobilité : bus électriques rechargés par EnR pour transport public ; développement de formes urbaines compactes et aux usages mixtes pour réduire les déplacements ; optimisation du transport collectif (optimisation des trajets et / ou du remplissage) ou mobilité partagée ; bornes de recharge favorisant le recours à la mobilité électrique (passagers ou fret) ;

puce bleueGestion des déchets : système de collecte des déchets décarboné et alimenté avec des EnR ;

puce bleueSanté : décarbonation totale du fonctionnement d’un hôpital comprenant des EnR, une approche bioclimatique pour réduire les besoins de climatisation et une climatisation très faiblement consommatrice d’énergie ;

puce bleueEducation : systèmes mobiles décarbonés permettant de mettre en place des écoles dans des sites isolés ;

puce bleueAlimentation saine : fabrication d’engrais décarbonés ; chaîne du froid autour des marchés en centre-ville ;

puce bleueLogement : système de climatisation à haute performance couplé à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations ; développement d’un éco-village alimenté avec EnR et batteries ;

puce bleueNumérique : centre de données alimenté avec des EnR et des batteries ; démantèlement des réseaux cuivre de télécommunication grâce au passage à la fibre optique ; solutions de reconditionnement des téléphones et autres terminaux numériques.

puce verte Calendrier :

 *Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

puce bleue 17 MAI 2021 : Lancement de l'appel à projets

puce bleue AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2021 : Envoi des fiches projets

puce bleueRemplissez la fiche projet

puce bleueEntrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

puce bleueDE MI-SEPTEMBRE A FIN OCTOBRE 2021 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTE, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

puce bleue MI NOVEMBRE 2021 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

puce bleueMI-FIN NOVEMBRE 2021 : Annonce des résultats

puce verte Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier

puce bleuePossibilité de réplication du projet

puce bleueProjet abordable et adapté au contexte local

Appropriation locale

puce bleueIntérêt du bénéficiaire local

puce bleueCapacité à s'approprier le démonstrateur

puce bleueParticipation de partenaires locaux

Innovation

puce bleueInnovation technologique et sociale

puce bleueMaturité de la technologie

puce bleuePas de R&D

Durabilité de la solution

puce bleueSoutenabilité du modèle économique

puce bleueFinancement des coûts de maintenance / exploitation

Soutien à l'export

puce bleue85% de part française

puce bleueretombées pour les entreprises françaises

Impacts environnemental et social

puce bleueRecherche de neutralité carbone du dispositif

puce bleuePrise en compte de l'économie informelle

puce bleueImpact positif pour l'environnement et la biodiversité

puce bleueObjectif de réduction de la pauvreté

Points d’attention :

puce bleueLe projet devra s’inscrire dans la stratégie climat et dans les objectifs de développement durable du pays d’implantation ;

puce bleueUn objectif quantitatif de réduction des émissions carbone à la suite du projet devra être déterminé en amont et sera à vérifier à la fin du projet à travers un bilan carbone.

puce verte Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2021

 

 

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

puce verte Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

puce bleueToutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises.

puce bleueAu-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

puce bleueUne subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

puce bleueLe Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

puce bleueIl peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

puce bleueLe FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.