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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/07 - Analyse des conséquences incitatives et redistributives de la dépense fiscale pour l'emploi à domicile

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.De nombreux dispositifs, fiscaux ou sociaux, visent à favoriser l’emploi dans le secteur des services aux personnes. Parmi eux, on s’intéresse ici à la réduction d’impôt sur le revenu accordée au titre de l’emplo... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/06 - Are fiscal incentives towards charitable giving efficient? Evidence from France

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.This paper proposes new estimations of price and income elasticities of charitable contributions that avoid the usual empirical pitfalls (simultaneity and endogeneity of price and income variations) encountered i... Lire la suite

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Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/05 - Une déclinaison nationale ambitieuse du bilan de santé, étape vers une PAC économiquement plus efficace

Rédigé par : DG Trésor

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 2003, la Commission européenne avait annoncé qu’un bilan de santé de cette politique serait effectué en 2007/2008 afin de s’assurer que les nouveaux ou... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 50 - Les effets économiques de la réforme du Crédit d'Impôt Recherche de 2008

Rédigé par : DG Trésor

La Recherche et Développement (R&D) et l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités en R&D engagées en France apparaît à cet égard insuffisant. En effet, avec 2,1 % de son PIB consacré à la R&D en 2006, la France se situe dans une position intermédiaire : au dessus, certes, de la moyenn... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 50 - The economic impact of the 2008 research tax credit reform (Crédit d'Impôt Recherche)

Rédigé par : DG Trésor

In so-called knowledge-based economies, both research and development (R&D) and innovation are essential to growth and competitiveness. In this respect, France does not appear to be investing enough in R&D activity. With R&D spending at 2.1% of GDP, France ranks in the middle of the league table, above the European average but well below Germany, the Scandinavian countries, the United States and J... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 49 - The effects of globalisation on the supply of factors of production

Rédigé par : DG Trésor

The emergence of new economic giants like India and China combined with very rapid growth in trade have profoundly altered the supply of factors of production on a global level. The supply of labour weighted by the share of exports in global GDP has more than doubled since 1980, as has the stock of capital.Despite efforts to raise educational standards, low skilled workers continue to dominate glo... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 49 - Comment la mondialisation affecte-t-elle l’offre des facteurs de production ?

Rédigé par : DG Trésor

L’émergence au plan économique de nouveaux géants tels que l’Inde et la Chine et la très forte croissance des échanges commerciaux ont profondément modifié l’offre de facteurs de production au niveau mondial. L’offre de travail pondérée par la part des exportations dans le PIB mondial a plus que doublé depuis 1980, de même que le stock de capital.En dépit des efforts mis en oeuvre pour améliorer l... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 48 - Analysing the determinants of social services expenditure in France's départements

Rédigé par : DG Trésor

France's départements spent an average of €913.4 per inhabitant in 2006, with social services amounting to a total of €27 billion accounting for nearly 50% of this spending.Two periods can be distinguished within the general trend of social services expenditure between 1992 and 2006, namely a period of stability, from 1992 to 1999, during which there was no change in scope of the départements' pow... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 48 - Une analyse des déterminants de la dépense d'action sociale départementale

Rédigé par : DG Trésor

En 2006, la dépense moyenne des départements était de 913,4 € par habitant et près de 50% de cette dépense était imputable aux dépenses d'action sociale, soit 27Md€.Entre 1992 et 2006, deux périodes peuvent être distinguées au sein de l'évolution des dépenses d'action sociale : une période stable, de 1992 à 1999, au cours de laquelle la compétence « action sociale » départementale n'a pas connu de... Lire la suite

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Séminaire Nasse

Archives - Séminaire Nasse - 2008

Rédigé par : DG Trésor

Au cours de l'année 2008 le Séminaire Nasse a connu cinq éditions. Les thèmes, les intervenants ainsi que les présentations et comptes-rendus sont disponibles sur cette page.... Lire la suite

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