Document de Travail de la DG Trésor n° 2009/15 - La valorisation des fréquences du "dividende numérique"

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Le « dividende numérique » désigne les fréquences hertziennes qui seront libérées par l'extinction du signal télévisuel analogique fin novembre 2011 et le passage à la diffusion numérique plus efficace (télévision numérique terrestre ou TNT). Comment estimer la valeur du dividende numérique ? Pour différentes utilisations possibles du spectre (services audiovisuels, haut-débit mobile, entrée de nouveaux opérateurs mobiles), la valeur sociale des fréquences est estimée comme somme du surplus des producteurs et du surplus des consommateurs. Une attribution aux services audiovisuels de l'ensemble du dividende numérique apparaît inefficace. A contrario, une allocation efficace aurait étendu au-delà des 72 MHz retenus en pratique l'allocation aux services mobiles à haut débit.