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Règlement des litiges investisseur-Etat « intra-européens » dans le cadre du Traité sur la Charte de l’Energie (informations à destination des entreprises)

Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Komstroy" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 2 septembre 2021 à propos de l’application intra-européenne du mécanisme d’arbitrage investisseur-Etat du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE)... Lire la suite

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D’où vient l’argent ?

Le billet d'Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste de la DG Trésor.... Lire la suite

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2020.... Lire la suite

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Bulletin mensuel de l'Agence France Trésor - août 2021

Le bulletin mensuel de l'Agence France Trésor d'août 2021 vient de paraître.... Lire la suite

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Flash conjoncture France - Dans les enquêtes de conjoncture, le « moral » des ménages et des entreprises reste élevé

En août, les enquêtes de conjoncture continuent de refléter le dynamisme de l'activité observé depuis les réouvertures en mai. Les principaux soldes de ces enquêtes restent à des niveaux élevés, malgré de légers replis au cours des deux derniers mois.... Lire la suite

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Flash Conjoncture Pays avancés - PMI zone euro : l’écart entre les services et l’industrie se réduit

Flash Conjoncture Pays avancés - PMI zone euro : l’écart entre les services et l’industrie se réduit... Lire la suite

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Entrée en vigueur de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement intra-européens

L'accord organisant le démantèlement des traités bilatéraux d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union européenne, en application de l'arrêt Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne, est entré en vigueur pour la France le 28 août 2021.... Lire la suite

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Flash conjoncture Pays émergents

Tunisie : baisse du PIB au deuxième trimestre (–2,0 % en v.t.) et hausse du chômage... Lire la suite

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Flash Conjoncture Pays avancés - Hausse de l'inflation en zone euro

Flash Conjoncture Pays avancés - Hausse de l'inflation en zone euro... Lire la suite

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Which industrial firms make decarbonization investments?

Ce document de travail cherche à identifier les déterminants des investissements de décarbonation des entreprises industrielles en France entre 2013 et 2018. L’adoption de ces technologies croît avec la taille de l’entreprise, son intensité énergétique, sa productivité, son appartenance au SEQE, et est d’autant plus élevée que l’entreprise est jeune. Parmi les entreprises qui décarbonent, les taux... Lire la suite