La sanction des pratiques anticoncurrentielles
Ces sanctions visent à punir les auteurs d’infractions aux règles de concurrence et à dissuader les agents économiques de se livrer à ces pratiques.... Lire la suite
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Séminaire Nasse
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Infraction par objet
La distinction entre infraction par objet et infraction par effet est prévue tant en droit communautaire qu’en droit français. Ainsi, l’article L.420-1 du Code de commerce vise les pratiques qui « ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ».... Lire la suite
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Analyse concurrentielle des marchés locaux
Analyse concurrentielle des marchés locaux... Lire la suite
Séminaire Nasse
Concurrence et innovation
Les questions-clés de la séance : Comment articuler incitation à l’innovation et protection de la concurrence ?... Lire la suite
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Concurrence et agriculture
Comment concilier droit de la concurrence et politique agricole ?... Lire la suite
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Concurrence dans les aéroports
L’ouverture progressive à la concurrence du transport aérien, dès 1977 aux États-Unis et à partir de 1988 en Europe, a engagé une réorganisation profonde du secteur marquée, d’une part, par un processus de concentration des compagnies aériennes nationales traditionnelles, d’autre part, par l’émergence de compagnies aériennes low-cost.... Lire la suite
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Les nouvelles pratiques commerciales dans la vente en ligne
L’essor du commerce électronique contribue à l’animation concurrentielle du secteur de la distribution... Lire la suite
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Concurrence et emploi
Une stimulation de la concurrence entraine des effets complexes sur l’emploi.... Lire la suite
Séminaire Nasse
Les marchés « biface »
Certains marchés organisés en réseau nécessitent l’existence de plateformes ou d’intermédiaires qui mettent en relation les différents acteurs du marché. Par exemple, les systèmes de paiement par carte bancaire facilitent les transactions entre les acheteurs et les commerçants, tandis que les medias constituent un intermédiaire entre les annonceurs publicitaires et leur audience.... Lire la suite
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Le secteur ferroviaire
Sous l’impulsion notamment de la Commission européenne, le secteur ferroviaire connaît depuis le début des années 2000 un mouvement d’ouverture à la concurrence, au gré des « paquets ferroviaires » adoptés au niveau communautaire et de leurs transpositions nationales.... Lire la suite