Séminaire Nasse
Le secteur ferroviaire
Sous l’impulsion notamment de la Commission européenne, le secteur ferroviaire connaît depuis le début des années 2000 un mouvement d’ouverture à la concurrence, au gré des « paquets ferroviaires » adoptés au niveau communautaire et de leurs transpositions nationales.
En France, cette ouverture a tout d’abord concerné le fret international puis national en 2007. Le trafic international de voyageurs, dont une partie peut être réalisée en cabotage, est ouvert à la concurrence depuis 2010 et la Commission européenne promeut l’ouverture de l’ensemble du trafic voyageur selon un calendrier et des modalités non encore définis.
Les questions-clés de la séance
Quel bilan peut-on tirer de l’ouverture à la concurrence des services de transport ferroviaire déjà ouverts (fret, trafic international de voyageurs) ? Quels modèles ont émergé dans les pays ayant une expérience plus ancienne de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire ? Quel schéma adopter pour la séparation entre gestion de l’infrastructure et offre de services de transports ? L’ouverture à la concurrence remet-elle en cause le financement ou la survie de lignes peu ou pas rentables ? Selon quelles modalités est-il préférable d’organiser la concurrence : par le marché ou pour le marché ? Comment tenir compte des spécificités des différentes lignes (TGV, TER, etc.) ?
Discussion de cas
À titre d’exemple, les intervenants ont commenté l’avis n°11-A-15 de l’Autorité de la concurrence du 29 septembre 2011, relatif aux gares de voyageurs et autres infrastructures de services de réseau ferroviaire.
Intervenants et documentation
- Véronique Sélinsky (Avocate à la Cour)
- Jérôme Pouyet (Professeur associé à l’École d’Économie de Paris - PSE)