L'accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements entre la France et la Colombie est entré en vigueur le 14 octobre 2020.

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Pour développer les flux d'investissements directs étrangers (IDE) croisés entre leurs territoires respectifs, la France et la Colombie ont conclu un accord bilatéral sur la promotion et la protection réciproques des investissements. Négocié par la Direction générale du Trésor pour le compte de la France, l'accord fournit un cadre juridique stable, clair et prévisible aux investissements français en Colombie et aux investissements colombiens en France.

L'accord est officiellement entré en vigueur le 14 octobre 2020, à l'issue des processus constitutionnels de ratification conduits en France et en Colombie après la signature du traité. Le texte de l'accord a été publié au Journal officiel de la République française, accompagné d'un protocole et de deux déclarations interprétatives conjointes. L'entrée en vigueur de l'accord a donné lieu à la publication d'un communiqué conjoint des autorités françaises et colombiennes et à une allocution de Franck Riester, Ministre délégué du commerce extérieur et de l'attractivité, et de José Manuel Restrepo, Ministre du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de la République de Colombie.

Pour tout renseignement concernant l'accord, merci de bien vouloir contacter le Bureau des Règles internationales du commerce et de l’investissement (Multicom 2) de la Direction générale du Trésor (ici).