Trésor-Economics No. 97 - Reduced rate employers' social security contributions on low wages in France, 1993-2009

2012-01-31T00:00:00+01:00

Reduced rate employers' social security contributions for low-wage workers, first introduced in 1993 and progressively extended since then, are a key component of employment policy in France. Their gross cost to public finances amounted €22.2 billion in 2009 (not including revenues from their positive impact on employment and the resulting lower spending on unemployment benefits). This paper summarises the findings of studies on this scheme and updates the work of Boissinot et al.

According to existing studies, this policy has a powerful impact on job creation although its precise extent is controversial. It is highly effective in terms of cost per job created, in present French labour market conditions.

Its effects on wages are more ambiguous: falling unemployment and the share-out of the surplus between employee and employer can lead to a rise in negotiated wages; conversely, the progressive nature of contribution rates can limit the impact of productivity gains on wages. Existing studies yield no evidence of "low-wage traps".

The combination of an extension of these reductions with other major economic policy measures, as from 1998, complicates the task of evaluating the effects of this scheme from then on. In particular, the 2003 Fillon reform combined an extension of across-the-board reductions with convergence between the different minimum wages created when the "35-hour" week was introduced. Studies suggest that, in the aggregate, the additional reductions have offset the negative impact of the rise in low wages on employment.

Trésor-Éco n° 97 - Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009

2012-01-31T00:00:00+01:00

Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, créés en 1993 et progressivement étendus depuis, sont une composante essentielle de la politique de l'emploi en France. Leur coût brut pour les finances publiques était de 22,2 Mds€ pour l'année 2009 (sans tenir compte des recettes liées à leurs effets positifs sur l'emploi et des moindres dépenses d'indemnisation chômage qui en découlent). Synthèse des résultats des études consacrées à ce dispositif, ce travail est une actualisation de Boissinot et alii.

Cette politique est considérée, par les études existantes, comme fortement créatrice d'emplois, même si l'ampleur exacte des effets prête à débat. Elle présente une grande efficacité en termes de coût par emploi créé dans les conditions actuelles de fonctionnement de notre marché du travail.

Les effets sur les salaires sont plus ambigus : la baisse du chômage ainsi que le partage du surplus entre salarié et employeur peuvent conduire à une hausse des salaires négociés ; inversement la progressivité des taux de cotisation peut limiter l'effet sur les salaires des gains de productivité. Les études existantes ne permettent pas de mettre en évidence des mécanismes de « trappe à bas salaires ».

La combinaison, à partir de 1998, de l'extension des allègements et d'autres mesures importantes de politique économique complique l'évaluation des effets du dispositif depuis lors. En particulier, la réforme Fillon de 2003 combinait une extension des allègements généraux avec une convergence des différents salaires minima créés lors du passage aux « 35 heures ». Les études suggèrent que le surcroît d'allègements a globalement compensé l'effet négatif sur l'emploi de la hausse des bas salaires.

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Trésor-Economics No. 97 - Reduced rate employers' social security contributions on low wages in France, 1993-2009

Trésor-Éco n° 97 - Les allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009