Le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO) est le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent. L'article 14 de la loi du 10 septembre 1947 dispose qu'il constitue le taux plafond pour l'intérêt servi par les coopératives à leur capital. Il est également le taux minimum de rémunération des accords de participation. L'accord détermine l'affectation des sommes issues de la participation.

Plusieurs affectations sont possibles :

  • acquisition d’actions de l’entreprise ; 
  • compte courant bloqué dans l’entreprise ;
  • acquisition de titres de SICAV ; 
  • acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ; 
  • PEE, PEI ou PPESV ;
  • souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Année

Semestre de publication

Taux

Date de publication au JO

2018 second semestre 0,97% 26 janvier 2019

2018

premier semestre

1,04%

29 juillet 2018

2017

second semestre

0,95 %

8 février 2018 

2017

premier semestre

1,15 %

31 août 2017 

2016

deuxième semestre

 0,63%

13 janvier 2017 

2016

premier semestre

0,80 %

14 juillet 2016  

2015

deuxième semestre

1,19%

14 janvier 2016 

2015

premier semestre

0,96%

16 septembre 2015 

2014

deuxième semestre

1,5%

6 mars 2015

2014

premier semestre

2,28%

4 septembre 2014 

2013

deuxième semestre

2,62% 

11 février 2014 

2013

premier semestre

2,3%

17 juillet 2013

2012

deuxième semestre

2,41%

15 janvier 2013 

2012

premier semestre

3,15%

8 juillet 2012

2011

deuxième semestre

3,36 %

14 janvier 2012

2011

premier semestre

3,80 %

19 juillet 2011

2010

deuxième semestre

3,17 %

18 janvier 2011

2010

premier semestre

3,59 %

3 juillet 2010

2009

deuxième semestre

3,82 %

6 janvier 2010

2009

premier semestre

3,97 %

4 juillet 2009

2008

deuxième semestre

4,46 %

14 janvier 2009

2008

premier semestre

4,54 %

8 juillet 2008

2007

deuxième semestre

4,65 %

13 janvier 2008

2007

premier semestre

4,47 %

12 juillet 2007

2006

deuxième semestre

4,11 %

13 janvier 2007

2006

premier semestre

4,00 %

12 juillet 2006

2005

deuxième semestre

3,56 %

15 janvier 2006

2005

premier semestre

3,79 %

12 juillet 2005

2004

deuxième semestre

4,26 %

19 janvier 2005

2004

premier semestre

4,47 %

16 juillet 2004

2003

deuxième semestre

4,51 %

16 janvier 2004

2003

premier semestre

4,29 %

19 juillet 2003

2002

deuxième semestre

4,88 %

10 janvier 2003

2002

premier semestre

5,40 %

5 juillet 2002

2001

deuxième semestre

5,05 %

18 janvier 2002

2001

premier semestre

5,37 %

14 juillet 2001

Illustration TMOCrédit illustration : Getty images