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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

2026-01-22T00:00:00+01:00

Plusieurs affectations sont possibles :

acquisition d’actions de l’entreprise ;
compte courant bloqué dans l’entreprise ;
acquisition de titres de SICAV ;
acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
PEE, PEI ou PPESV ;
souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul.

Année	Semestre de publication	Taux	Date de publication au JO
2025	second semestre	3,705%	18 janvier 2025
2025	premier semestre	3,525%	23 juillet 2025
2024	second semestre	3,26%	15 février 2025
2024	premier semestre	3,18%	15 février 2025
2023	second semestre	3,37%	14 février 2024
2023	premier semestre	3,14%	26 juillet 2023
2022	second semestre	2,51 %	10 mars 2023
2022	premier semestre	1,325 %	5 août 2022
2021	second semestre	0,27%	14 janvier 2022
2021	premier semestre	0,2%	15 septembre 2021
2020	second semestre	-0,02%	14 février 2021
2020	premier semestre	0,2%	1er octobre 2021
2019	second semestre	0,12%	5 février 2020
2019	premier semestre	0,62%	24 juillet 2019
2018	second semestre	0,97%	26 janvier 2019
2018	premier semestre	1,04%	29 juillet 2018
2017	second semestre	0,95 %	8 février 2018
2017	premier semestre	1,15 %	31 août 2017
2016	second semestre	0,63%	13 janvier 2017
2016	premier semestre	0,80 %	14 juillet 2016
2015	second semestre	1,19%	14 janvier 2016
2015	premier semestre	0,96%	16 septembre 2015
2014	second semestre	1,5%	6 mars 2015
2014	premier semestre	2,28%	4 septembre 2014
2013	second semestre	2,62%	11 février 2014
2013	premier semestre	2,3%	17 juillet 2013
2012	second semestre	2,41%	15 janvier 2013
2012	premier semestre	3,15%	8 juillet 2012
2011	second semestre	3,36 %	14 janvier 2012
2011	premier semestre	3,80 %	19 juillet 2011
2010	second semestre	3,17 %	18 janvier 2011
2010	premier semestre	3,59 %	3 juillet 2010
2009	second semestre	3,82 %	6 janvier 2010
2009	premier semestre	3,97 %	4 juillet 2009
2008	second semestre	4,46 %	14 janvier 2009
2008	premier semestre	4,54 %	8 juillet 2008
2007	second semestre	4,65 %	13 janvier 2008
2007	premier semestre	4,47 %	12 juillet 2007
2006	second semestre	4,11 %	13 janvier 2007
2006	premier semestre	4,00 %	12 juillet 2006
2005	second semestre	3,56 %	15 janvier 2006
2005	premier semestre	3,79 %	12 juillet 2005
2004	second semestre	4,26 %	19 janvier 2005
2004	premier semestre	4,47 %	16 juillet 2004
2003	second semestre	4,51 %	16 janvier 2004
2003	premier semestre	4,29 %	19 juillet 2003
2002	second semestre	4,88 %	10 janvier 2003
2002	premier semestre	5,40 %	5 juillet 2002
2001	second semestre	5,05 %	18 janvier 2002
2001	premier semestre	5,37 %	14 juillet 2001

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Encours de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2024

2025-09-11T00:00:00+02:00

Prêts de l’Agence française de développement (AFD) ;
Prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ;
Prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export [1] ;
Créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles octroyées à des conditions commerciales. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à l’encours des créances reportés dans le tableau, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,6 milliards d’euros à fin 2024.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. La Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces données.

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

2025-02-15T00:00:00+01:00

Plusieurs affectations sont possibles :

acquisition d’actions de l’entreprise ;
compte courant bloqué dans l’entreprise ;
acquisition de titres de SICAV ;
acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
PEE, PEI ou PPESV ;
souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul.

Année	Semestre de publication	Taux	Date de publication au JO
2024	second semestre	3,26%	15 février 2024
2024	premier semestre	3,18%	15 février 2024
2023	second semestre	3,37%	14 février 2024
2023	premier semestre	3,14%	26 juillet 2023
2022	second semestre	2,51 %	10 mars 2023
2022	premier semestre	1,325 %	5 août 2022
2021	second semestre	0,27%	14 janvier 2022
2021	premier semestre	0,2%	15 septembre 2021
2020	second semestre	-0,02%	14 février 2021
2020	premier semestre	0,2%	1er octobre 2021
2019	second semestre	0,12%	5 février 2020
2019	premier semestre	0,62%	24 juillet 2019
2018	second semestre	0,97%	26 janvier 2019
2018	premier semestre	1,04%	29 juillet 2018
2017	second semestre	0,95 %	8 février 2018
2017	premier semestre	1,15 %	31 août 2017
2016	second semestre	0,63%	13 janvier 2017
2016	premier semestre	0,80 %	14 juillet 2016
2015	second semestre	1,19%	14 janvier 2016
2015	premier semestre	0,96%	16 septembre 2015
2014	second semestre	1,5%	6 mars 2015
2014	premier semestre	2,28%	4 septembre 2014
2013	second semestre	2,62%	11 février 2014
2013	premier semestre	2,3%	17 juillet 2013
2012	second semestre	2,41%	15 janvier 2013
2012	premier semestre	3,15%	8 juillet 2012
2011	second semestre	3,36 %	14 janvier 2012
2011	premier semestre	3,80 %	19 juillet 2011
2010	second semestre	3,17 %	18 janvier 2011
2010	premier semestre	3,59 %	3 juillet 2010
2009	second semestre	3,82 %	6 janvier 2010
2009	premier semestre	3,97 %	4 juillet 2009
2008	second semestre	4,46 %	14 janvier 2009
2008	premier semestre	4,54 %	8 juillet 2008
2007	second semestre	4,65 %	13 janvier 2008
2007	premier semestre	4,47 %	12 juillet 2007
2006	second semestre	4,11 %	13 janvier 2007
2006	premier semestre	4,00 %	12 juillet 2006
2005	second semestre	3,56 %	15 janvier 2006
2005	premier semestre	3,79 %	12 juillet 2005
2004	second semestre	4,26 %	19 janvier 2005
2004	premier semestre	4,47 %	16 juillet 2004
2003	second semestre	4,51 %	16 janvier 2004
2003	premier semestre	4,29 %	19 juillet 2003
2002	second semestre	4,88 %	10 janvier 2003
2002	premier semestre	5,40 %	5 juillet 2002
2001	second semestre	5,05 %	18 janvier 2002
2001	premier semestre	5,37 %	14 juillet 2001

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2023

2024-10-01T00:00:00+02:00

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,8 milliards d’euros à fin 2023.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

2024-02-14T00:00:00+01:00

Plusieurs affectations sont possibles :

acquisition d’actions de l’entreprise ;
compte courant bloqué dans l’entreprise ;
acquisition de titres de SICAV ;
acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
PEE, PEI ou PPESV ;
souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul.

Année	Semestre de publication	Taux	Date de publication au JO
2023	second semestre	3,37%	14 février 2024
2023	premier semestre	3,14%	26 juillet 2023
2022	second semestre	2,51 %	10 mars 2023
2022	premier semestre	1,325 %	5 août 2022
2021	second semestre	0,27%	14 janvier 2022
2021	premier semestre	0,2%	15 septembre 2021
2020	second semestre	-0,02%	14 février 2021
2020	premier semestre	0,2%	1er octobre 2021
2019	second semestre	0,12%	5 février 2020
2019	premier semestre	0,62%	24 juillet 2019
2018	second semestre	0,97%	26 janvier 2019
2018	premier semestre	1,04%	29 juillet 2018
2017	second semestre	0,95 %	8 février 2018
2017	premier semestre	1,15 %	31 août 2017
2016	second semestre	0,63%	13 janvier 2017
2016	premier semestre	0,80 %	14 juillet 2016
2015	second semestre	1,19%	14 janvier 2016
2015	premier semestre	0,96%	16 septembre 2015
2014	second semestre	1,5%	6 mars 2015
2014	premier semestre	2,28%	4 septembre 2014
2013	second semestre	2,62%	11 février 2014
2013	premier semestre	2,3%	17 juillet 2013
2012	second semestre	2,41%	15 janvier 2013
2012	premier semestre	3,15%	8 juillet 2012
2011	second semestre	3,36 %	14 janvier 2012
2011	premier semestre	3,80 %	19 juillet 2011
2010	second semestre	3,17 %	18 janvier 2011
2010	premier semestre	3,59 %	3 juillet 2010
2009	second semestre	3,82 %	6 janvier 2010
2009	premier semestre	3,97 %	4 juillet 2009
2008	second semestre	4,46 %	14 janvier 2009
2008	premier semestre	4,54 %	8 juillet 2008
2007	second semestre	4,65 %	13 janvier 2008
2007	premier semestre	4,47 %	12 juillet 2007
2006	second semestre	4,11 %	13 janvier 2007
2006	premier semestre	4,00 %	12 juillet 2006
2005	second semestre	3,56 %	15 janvier 2006
2005	premier semestre	3,79 %	12 juillet 2005
2004	second semestre	4,26 %	19 janvier 2005
2004	premier semestre	4,47 %	16 juillet 2004
2003	second semestre	4,51 %	16 janvier 2004
2003	premier semestre	4,29 %	19 juillet 2003
2002	second semestre	4,88 %	10 janvier 2003
2002	premier semestre	5,40 %	5 juillet 2002
2001	second semestre	5,05 %	18 janvier 2002
2001	premier semestre	5,37 %	14 juillet 2001

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Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

2023-09-11T00:00:00+02:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

2022-09-19T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Accéder au tableau >>

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

2021-09-02T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 49,4 milliards d’euros fin 2020.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

+ Télécharger le tableau des encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 >>

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

2021-05-26T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Rapport sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources : le réseau international du Trésor en première ligne

2020-12-28T00:00:00+01:00

Cette mission, confiée au Député Éric Bothorel par le Premier Ministre, avait pour objectifs :

d’analyser les opportunités stratégiques et financières et les freins à lever pour favoriser l’ouverture par défaut des données et codes sources publics ;
de déterminer les conditions d’une accélération de la politique d’ouverture ou de partage des données d’intérêt général produites ou collectées dans le secteur privé.

Le député était accompagné par l’IGF dans ce cadre. La mission a souligné la contribution « réellement déterminante » des 9 Services économiques et Services économiques régionaux (SE/R) sollicités par l’IGF pour conduire une étude comparative sur ce sujet, à savoir les SE/R d’Ottawa, Séoul, Tallin, Tel Aviv, Dublin, Tokyo, Londres, Washington et Taipei.

L’ouverture des modèles macroéconomiques de la direction générale du Trésor figure par ailleurs en bonne place dans les exemples mis en avant par le rapport.

+ Télécharger la synthèse du rapport >>

+ Consulter le rapport et ses annexes sur le site du Gouvernement >>

Le taux d'intérêt légal en vigueur

2019-12-23T00:00:00+01:00

Conformément aux articles L. 313-2 et D. 313-1-A de ce même code, la Banque de France procède semestriellement au calcul de ces taux et communique les résultats à la direction générale du Trésor au plus tard quinze jours avant l'échéance de la publication. Les taux ainsi définis servent de référence le semestre suivant. Ceux figurant dans l'arrêté seront ainsi applicables au premier semestre 2020.

Pour le premier semestre 2020, le taux de l'intérêt légal est fixé :

1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,15 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 0,87 %.

**Les taux précédents**
Année	Taux des créances des particuliers	Taux des créances des professionnels
2019 (2^e semestre)	3,26%	0,87%
2019 (1^er semestre)	3,40%	0,86%
2018 (2^e semestre)	3,60 % ;	0,88 %.
2018 (1^er semestre)	3,73 %	0,89 %
2017 (2^e semestre)	3,94 %	0,90 %
2017 (1^er semestre)	4,16 %	0,90 %
2016 (2^e semestre)	4,35 %	0,93 %
2016 (1^er semestre)	4,54 %	1,01 %
2015 (2^e semestre)	4,29 %	0,99 %
2015 (1^er semestre)	4,06 %	0,93 %
2014	0,04 %	0,04 %
2013	0,04 %	0,04 %
2012	0,71 %	0,71 %
2011	0,38 %	0,38 %

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre.

Crédit illustration Fotolia

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

2019-11-12T00:00:00+01:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 45,1 milliards d’euros fin 2018.

L’encours de la France a augmenté de 18 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

;[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit illustration : BillionPhotos.com / Stock.Adobe.com

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

2019-07-08T00:00:00+02:00

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

L’APD française, en hausse depuis 2014, s’établit en 2018 à 10,3 Md€ (12,2 Md$).

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du revenu national brut (RNB), l’aide française (0,43% en 2018) reste nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

À compter de cette année, une nouvelle méthode de comptabilisation des prêts entre en vigueur : les prêts sont désormais notifiés à hauteur de leur « équivalent-don »[1] et non plus en flux nets comme auparavant, ce qui prend mieux en compte l’effort du donneur, faisant suite à un processus de modernisation des statistiques d’APD sur plusieurs années. Le chiffre d’APD en 2017, qui s’élevait à 10,1 Md€, était encore notifié suivant l’ancienne méthode de comptabilisation.

Avec cette nouvelle méthode de comptabilisation, l’aide française aurait enregistré une hausse de 9% entre 2017 et 2018 (passant de 9,5 Md€ à 10,3 Md€).

Du fait du changement de méthode qui a lieu à partir de cette année, les montants d’APD déclarés au titre des prêts diminuent, ce qui se traduit par un repli comptable de l’APD bilatérale (-4%) bien que les décaissements de prêts soient en hausse, ainsi que les dons (+4% en APD bilatérale en don).

L’aide multilatérale est en hausse (+12%) principalement liée au décaissement ponctuel d’un prêt dans le cadre de la 18^e reconstitution de l’AID, institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres, et d’une hausse de la contribution au Fonds européen de développement.

[1] Équivalent-don : https://www.oecd.org/fr/cad/stats/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm

La France a une aide au développement en hausse depuis 2014 et supérieure à 10 Md€

La France se situe au-dessus de la moyenne du CAD, à 0,43% du RNB

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

En 2018, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] s’établit à 153 Md$ (129,7 Md€), soit +4% en dollars courants, soit une moyenne de 0,31 % du RNB de l’ensemble des pays du CAD.

Selon l’ancienne méthode, elle aurait enregistré un recul léger en termes réels[2] (-2,7%) principalement du fait de la baisse des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement. En effet, les frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD, baissent dans de nombreux pays pour la deuxième année consécutive, après trois années de hausses et un pic en 2016. Certains États européens sont particulièrement concernés, comme, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Italie. Ils sont cependant en hausse en France.

La mise en œuvre de la réforme de la comptabilisation des prêts a un effet inégal suivant les pays : pour les pays étant dans une phase où les remboursements sont supérieurs aux versements, l’effet du changement de méthodologie est positif, comme au Japon (+41% d’APD avec la nouvelle méthode par rapport à l’ancienne), au Portugal (+14%) et en Espagne (+11%) ; à l’inverse les pays étant dans une dynamique de décaissement de leurs prêts sont affectés de façon négative, comme l’ Allemagne (-3,5%) et la France (-2,8%).

Les principaux donateurs restent les États du G7 (3/4 de l’APD totale) : États-Unis (34,3 Md$), Allemagne (25 Md$), Royaume-Uni (19,4 Md$), Japon (14,2 Md$) et France (12,2 Md$). Avec 57% de l’aide totale, l’Union européenne représente plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer pour la deuxième année consécutive, à 0,61 % du RNB.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 Etats et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant

(Md$)

L’APD mondiale est en hausse de 4% en dollars courants

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2019. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

Crédit illustration : Fotolia

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

2018-11-26T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.

L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

2017-12-14T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne peut se limiter à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 41,7 milliards d’euros fin 2016.

L’encours de la France a augmenté de 8 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays débiteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

1[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit photo Philippe Ricard, Bercy

La ville durable norvégienne, une ville connectée ?

2017-10-02T00:00:00+02:00

En 2017, la Norvège a été élue pays le plus numérisé par l’institut finlandais Etla [1]. La connectivité est considérée comme un enjeu majeur pour le futur. Les villes norvégiennes telles qu’Oslo ou Stavanger s’imposent comme leader dans le domaine.

Que ce soit par le développement du réseau, les services aux citoyens, la gestion de l’énergie ou encore par l’expansion de l’OpenData, les nouveaux marchés de la vile connectée (« Smart City ») représentent de nombreuses opportunités pour le secteur privé.

Des stratégies « Smart City » …

Selon l’institut d’analyse Frost & Sullivan, le marché mondial des villes connectées (« Smart Cities ») représente plus de 13 000 Mrds de NOK (soit environ 1 391 Mrds €) pour les 5 prochaines années. Une part importante de ce marché est portée par les autorités gouvernementales, que ce soit par des investissements ou par la mise en place de plans de développement urbain.
Depuis quelques années, la Norvège se lance sur ce nouveau marché. Ainsi, selon le rapport NBCI (2), 1/3 des municipalités norvégiennes possèdent une stratégie Ville Connectée. Les municipalités de Baerum (IT-strategi, Smart IT – en enklere hverdag 2014-2020), d’Oslo (Smart Oslo Strategy) et de Stavanger (IKT-strategi 2014-2017 basée sur une stratégie digitale à long terme 2014-2029) et de Trondheim (Temaplan : IKT, digitalisering og velferdsteknologi 2015-2018) sont les villes les plus avancées dans le domaine.
On retrouve également d’autres initiatives dans certaines villes norvégiennes telles que Bodø (une collaboration entre le projet local New City – New Airport et un groupe de réflexion entre les représentants de la municipalité, l’université de Nordland, le conseil de recherche de Norvège et l’administration publique en charge des routes) ou encore Sparsborg (Smart city Sparsborg, un projet de collaboration entre la municipalité, les entreprises locales et les experts du Centre d’Expertise Norvégien et du Marché des Énergies Intelligentes d’Halden).
En 2013, l’industrie des technologies de l’information et de la communication (TIC) représentait 4,9% de la création de valeur en Norvège et 3,8% des emplois (hors secteurs des hydrocarbures et de la construction navale)
L’innovation et la créativité ainsi favorisées permettent la mise en place d’initiatives impliquant divers acteurs (publics comme privés) et ayant pour objectif la création d’une ville connectée et efficace au service de ses habitants.

…visant différents domaines

Développement du réseau

Afin de pouvoir développer des outils innovants permettant à titre d’exemple un meilleur dialogue entre les citoyens et les autorités publiques ou encore une meilleure efficacité énergétique, la mise en œuvre des réseaux de communication adaptés est nécessaire. Étape essentielle du développement d’une Ville Connectée, la mise en place de réseaux 4G ou de réseaux Wi-Fi ainsi que de réseaux de fibres optiques dessine un maillage global à destination des différents équipements connectés et des réseaux de capteurs qui grâce aux informations clés qu’ils enverront aux systèmes d’information et par exemple aux terminaux des personnels municipaux, permettront d’optimiser le fonctionnement de la cité. Les projets de la ville de Trondheim et de Stavanger sont particulièrement révélateurs de cette volonté :
Triangulum. La ville de Stavanger fait partie, avec les villes de Manchester et d’Eindhoven, des villes phares du projet européen de Smart City Triangulum. Ces trois villes collaborent depuis 2015 (et jusqu’à 2020) afin de développer, de mettre en place et de partager des solutions innovantes et connectées dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et des TIC. Le projet rassemble plus d’une vingtaine d’acteurs de divers horizons (industrie, municipalité, recherche…) dont l’objectif est de reproduire les initiatives qui fonctionnent dans les villes de Prague, Leipzig, Tianjin et Sabadell. Avec un budget total de 30 M € (auquel le fond de la Commission européenne participe à hauteur de 25 M €), le projet est coordonné par l’institut Fraunhofer (IAO) de Stuttgart et soutenu par le Centre Steinbeis-Europa. Dans le cadre de ce projet, la ville de Stavanger développe un réseau de fibres optiques à haute performance afin d’accélérer la transmission et l’échange des données. Cette initiative permet de renforcer la position de Stavanger comme ville leader à l’échelle européenne dans le domaine des Villes Connectées.
Le réseau sans-fil de Trondheim. Avec une population étudiante importante, les réseaux WiFI de NTNU et Eduroam couvrent deux larges zones. À cela s’ajoute Trådløse Trondheim, le réseau Wifi de la ville. Ce projet qui a débuté comme un projet universitaire a permis la mise en place de 500 point d’accès au réseau Wifi en centre-ville. Un usage standard de 3 heures est tarifé à 10 NOK (1 €) et celui de 24 heures à 30 NOK (3,2 €).

Faciliter l’usage des transports en commun

À Oslo, plus de 60% des émissions de GES proviennent du secteur du transport. À l’échelle nationale, le secteur représente 18, 6% des émissions de GES totales en 2016. Dans ce contexte, le développement des transports en commun (bus, tramway…) est un enjeu majeur pour les municipalités. Outre la nécessité en infrastructures et en équipement, c’est l’ensemble de l’écosystème des transports en commun qui doit être repensé. C’est en rendant plus pratiques et plus accessibles les mobilités durables que l’on peut favoriser le report modal (3 ) de la voiture individuelle vers celles-ci. Les nouvelles technologies d’information et de communication sont alors des outils efficaces pour faciliter l’accès au transport en commun pour les habitants. À titre d’exemple, dans le cadre de son projet Smart Oslo, la municipalité d’Oslo a organisé à plusieurs reprises des concours tels que le Smart Mobility Hackaton afin de récompenser les startups innovantes.
Ruter (4 ), la société responsable de la gestion des transports en commun d’Oslo et d’Askhersus, a mis au point une application, RuterBillet, permettant de planifier des itinéraires ainsi que d’acheter directement des billets et abonnements, rendant caduque l’utilisation de tickets papiers. Ce système est très pratique, notamment pour les locaux ; pour les touristes ou les réfractaires aux nouvelles technologies existe toujours la possibilité d’acheter des tickets papier dans les nombreux « Seven-Eleven » ou autres boutiques telles « Narvesen ». Un système similaire est disponible à Trondheim. AtB est une application issue des autorités de transport locales, permettant l’achat direct de ticket fournissant ainsi un flash-code qu’il suffit de présenter au chauffeur pour valider son trajet. Les tickets « en ligne » (24,8 NOK) sont ainsi moins chers que leurs analogues papiers (33 NOK et 40 NOK si achetés dans le moyen de transport).

Collecte d’informations et Open data

La ville connectée est aussi une ville de collecte et de traitement des données. La mise en place de capteurs au sein de la cité permet d’avoir une perception de la ville en temps réel ainsi que d’améliorer l’efficacité des services dispensés. Une étude publiée en 2015 par Det Norske Veritas estime que le marché de l’Open data s’élèvera à lui seul à hauteur de 30 Mrds de NOK (3,2 Mrds €) sur une période de 15 ans.
L’agence Norvégienne pour la Gestion Publique et le e-Government, appelé Difi, a lancé en 2011 le portail data.norge.no, en application de la politique nationale d’accessibilité aux données publiques. L’un des principaux objectifs de ce portail est de permettre une meilleure coordination entre le secteur privé et le secteur public. Chaque acteur peut ainsi partager ses banques de données.
L’Open data est utilisé dans de nombreux domaines en Norvège. Par exemple, afin de répondre aux objectifs nationaux de réduction des GES, le contrôle environnemental de la qualité de l’air en milieu urbain est devenu essentiel. Les différences de méthodologie pour la mesure des émissions entre les différentes municipalités norvégiennes (et dans le reste du monde de façon plus générale), nécessitent une harmonisation. Le projet Carbon Track and Trace Project (CTT), en collaboration entre les villes de Trondheim et de Vejle (Danemark), a pour objectif de réduire les émissions de CO2, combattre le réchauffement climatique et développer les systèmes de contrôle des émissions de GES. Il est à l’initiative du Low Carbon City Lab du programme européen sur le climat KIC. Le NTNU a dirigé ce projet, basé sur des réseaux de capteurs sans fil (Technologie Plug & Sense! Smart Environment PRO), mesurant les taux de CO2, NO, PM1, PM2.5, PM10, la température, la pression et l’humidité. Outre les retours quant à l’efficacité des actions en faveur de la qualité de l’air que cela peut permettre, les informations récoltées sont accessibles aux habitants pour connaitre l’état de la pollution en temps réel. En assurant un suivi environnemental, un retour vers les citoyens est réalisé sur les mesures entreprises et leur efficacité. L’universalité du système permet d’obtenir des mesures homogènes suivant une même méthodologie et dont la comparaison est d’autant plus pertinente. De plus, il s’agit d’un outil de communication performant, favorisant la transparence des autorités gouvernementales par rapport à la population.

Éfficacité énergétique

Selon l’Agence internationale pour l’Énergie (IEA), l’efficacité énergétique est le paramètre le plus important pour atteindre les objectifs fixés par l’accord de Paris. Le rapport sur l’efficacité énergétique réalisé par la fondation environnementale Bellona et l’entreprise allemande Siemens en 2007 a démontré que la Norvège pourrait économiser l’équivalent de 20% de sa consommation en électricité en utilisant une technologie adéquate.
Bien que le prix de l’électricité soit bien en dessous de la moyenne européenne (5 ), des économies peuvent (et doivent) être réalisées. À cet effet, limiter l’éclairage public avec la mise en place d’un éclairage intelligent permettrait de réduire la facture énergétique et la pollution lumineuse. 11 municipalités de l’ouest de la Norvège (Sud de Rogaland) vont mettre en place, avec la collaboration de Philips Lighting, un projet d’éclairage urbain intelligent. Plus de 18 000 lampadaires connectés vont être installés permettant ainsi un réglage manuel et centralisé en fonction des conditions météorologiques, saisonnières, de trafic…. Ce projet permettrait des économies d’énergie allant jusqu’à 70% et une réduction d’émissions de CO2 annuelle de 1 100 tonnes. Le projet devrait être finalisé d’ici 2019. Une initiative similaire a vu le jour à Oslo : la solution Streetlight Vision, développée par l’entreprise française CITELIUM, a été déployée de 2012 à 2013.
D’autre part, les bâtiments représentent 35% de la consommation en énergie et 3% des émissions de GES en Norvège. L’efficacité énergétique des bâtiments est donc aussi un outil performant pour le développement d’une ville durable. La commune de Stavanger – comme de nombreuses autres municipalités – possèdent de nombreux systèmes de gestion des bâtiments. La gestion quotidienne de tels systèmes est devenue un travail complexe. La commune a lancé un appel d’offre, afin d’unifier les systèmes en une seule interface permettant la visualisation de l’ensemble des bâtiments. (Surveillance, alarme…). Une version web et une version mobile devaient être fournies. La commune de Stavanger en collaboration avec F5 IT, une entreprise qui opérait dans le secteur des hydrocarbures avant de se convertir vers le marché des Smart Cities en utilisant le savoir-faire et les technologies hérités de ses activités précédentes, ont développé l’outil Smart Automation, une plateforme rassemblant les informations recueillies dans les différents bâtiments municipaux. Tous les capteurs peuvent être gérés depuis le même tableau de bord et les opérateurs n’ont plus besoin de contrôler chaque équipement (tels que les systèmes de ventilation) individuellement. Une analyse coût-avantage réalisée par le NHO (organisation norvégienne représentative du secteur privé) et le National Program of Suppliers Development a estimé que le budget du projet serait entre 9,3 M et 24,5 M NOK (soit entre 1 M et 2,6 M€).

Replacer le bien-être et les besoins des habitants au cœur de la ville

La ville connectée, pour s’inscrire dans les trois grands piliers du développement durable, doit replacer l’habitant au cœur de la ville. La municipalité d’Oslo a mis en place différentes applications disponibles sur SmartPhone. Elle s’est tournée vers les enfants pour développer une application mobile Trafikkagenten permettant de savoir où construire de nouveaux trottoirs et où limiter la vitesse. Conçue comme un jeu dans lequel les plus jeunes deviennent des agents secrets, cette application leur permet de reporter des informations sur les dangers ou inconforts qu’ils rencontrent sur le chemin de l’école. Cela permet de cerner les besoins actuels des habitants et d’y répondre efficacement.
De plus, le développement de politiques d’e-Gouvernement permet de renforcer le dialogue entre les citoyens et les autorités gouvernementales. La Norvège numérise depuis plusieurs années son secteur public. En 2015, la Norvège se voit accorder la 3ème place des pays les plus avancés en matière de numérisation du service public, selon le World Justice Project Open Government Index. Avec le « Norwegian eGovernment Program », la Norvège se positionne donc comme leader dans ce domaine. De ce programme est issu le livre blanc « Digital Agenda for Norway (2015-2016) » qui déploie 5 axes clés : se focaliser sur les utilisateurs, positionner le secteur des TIC comme moteur de l’innovation et la productivité, renforcer les compétences et connaissances en numérisation, effectuer une numérisation efficace du secteur public et garantir la sécurité des données. Ainsi, afin de s’inscrire dans l’ère de la révolution numérique et de suivre au mieux les besoins et les attentes de la population, les autorités publiques doivent peu à peu numériser leurs services.
Les innovations technologiques pour le bien être des habitants sont développées en Norvège, selon le rapport NBCI. Seule une minorité (environ 15 municipalités) n’a pas de plan ou de stratégie dans ce domaine. A contrario, la ville de Trondheim a développé un programme pour les technologies “Bien-être” à l’horizon 2020 avec un plan d’action 2015-2016.
Trialog, une société française dont le siège se trouve à Paris et qui s’est spécialisée dans les nouvelles technologies dans le domaine de l’énergie, de la mobilité électrique, de la cyber sécurité et de la santé, s’est récemment établie à Oslo en développant une plateforme INOtailored et des applications associées afin de faciliter la vie quotidienne des personnes âgées. Une application appelée Here and Now a été créée afin de favoriser les interactions entre les organisations locales et les habitants. Cet outil permet aux citoyens de se renseigner sur les informations des autorités locales, des associations, des magasins et des entreprises. D’autres applications permettent, via la plateforme INO, de partager des données personnelles en toute sécurité (rendez-vous, contacts professionnels, documents médicaux, assurances…) ou encore procure un environnement pour les utilisateurs afin qu’ils s’intègrent socialement sur leur territoire. C’est la première entreprise française à joindre le Norwegian Smart Care Cluster (NSCC).

Commentaires

Outre un aspect pragmatique indéniable, la ville connectée suppose des habitants connectés. Les personnes ne possédant pas des smartphones adaptés se retrouvent parfois gênées/défavorisées pour l’utilisation de certains services plus facilement disponibles via l’utilisation d’outils adéquats. Cette problématique se pose non pas tant pour les usagers locaux que pour les touristes, même si les billets papiers sont encore disponibles dans toutes les épicerie de type « Seven - Eleven ». D’autre part, un tel degré de numérisation soulève des questions en termes de cyber-sécurité. Les récentes attaques (WannaCry le 12 mai 2017 ou encore NotPetya le 27 juin 2017) soulignent le manque de sécurité des données et la nécessité de la renforcer. Sur ce marché on trouve évidemment d’importants groupes industriels français, tels que Thales, Airbus Group, Bull, Safran, mais aussi de nombreuses entreprises de taille plus modeste. Parmi les championnes tricolores, on note la présence de Dictao, spécialiste de la sécurisation des transactions (authentification, coffre-fort numérique…), très présente dans l’administration, la banque, l’assurance…

1 Suivi par la Finlande, la Suède et le Danemark

2 Nordic Broadband City Index 2016

3 Pourcentage des déplacements effectués selon un mode de transport particulier sur l’ensemble des déplacements réalisés.

4 Possédée à 60% par la municipalité d’Oslo et à 40% par le conseil régional d’Askhersus.

5 0,16 €/kWh contre un prix moyen en Europe de 0,21 €/kWh

Crédit illustration Pixabay