Fiscalite

Miniature

Westminster & City News du 1er au 7 avril 2022

Publication du SER de Londres... Lire la suite

Miniature

Brèves économiques d'Autriche et de Slovénie (déc. 2021-janv. 2022)

Brèves économiques d'Autriche et de Slovénie (déc. 2021-janv. 2022)... Lire la suite

Miniature

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°429

Zoom sur… le rapport Perspectives économiques mondiales de la Banque mondiale... Lire la suite

Miniature

Modèles de microsimulation des impôts liés au patrimoine des ménages

Les droits de succession et de donation participent à la fonction redistributive du système fiscal au côté, notamment, de l’impôt sur le revenu. Le modèle présenté dans ce document de travail permet de mieux appréhender la charge fiscale et la progressivité de ces impôts. Il propose également de nouveaux outils de prévision des droits de successions et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) d... Lire la suite

Miniature

Réunion régionale des Services Economiques d'Afrique de l'Ouest

En marge de la réunion régionale des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (23 septembre), les agents des Services Economiques d’Afrique de l’Ouest se sont réunis (24 septembre) à Abidjan en présence de Christophe Bories, Sous-Directeur des Affaires financières multilatérales et du développement, ainsi que des responsables pays de Multifin2.... Lire la suite

Miniature

Actualités économiques du Nigéria et du Ghana – semaine 36 du 6 au 10 septembre 2021

Publication du Service économique régional d’Abuja, réalisée avec les contributions des SE de Lagos et d’Accra.... Lire la suite

Miniature

Westminster & City News du 16 au 22 juillet 2021

Publication du SER... Lire la suite

Miniature

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°407

Les gouvernements africains s'unissent pour une reconstitution ambitieuse des ressources de l'IDA... Lire la suite

Miniature

PCN Français : Communiqué final "AIRBNB en France"

Après l'examen de la saisine déposée par l'AHTOP concernant AIRBNB France, le PCN transmet la saisine à l'administration fiscale française, compétente pour examiner les questions relatives aux prix de transfert dans le cadre d'un contrôle fiscal. Le PCN recommande à AIRBNB France de se conformer à la lettre comme à l'esprit des lois et règlements fiscaux applicables en France et de publier des inf... Lire la suite

Miniature

PCN Français : Communiqué final "STARBUCKS COFFEE en France"

Communiqué final du PCN dans la saisine de l'association I Buycott concernant Starbucks Coffee en France : Le PCN note que la Société est aujourd’hui en règle vis-à-vis des recommandations de l’OCDE sur la fiscalité. Le PCN constate et regrette l’absence de dialogue entre la Société et I Buycott. Le PCN recommande à Starbucks Coffee France d’améliorer sa publication d’informations afin de remédier... Lire la suite