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Le nouveau code minier rééquilibre le partage des revenus entre l'Etat et les sociétés minières

Rédigé par : DG Trésor

La sortie des décrets d’application du nouveau code minier le 8 juin 2018 entérine la nouvelle réglementation minière, dont la procédure d’adoption a été contestée par les grands groupes miniers. En effet, le texte se révèle être moins favorable que la législation de 2002 (qui a permis d’attirer les investissements et de développer la filière dans un contexte politique très tendu) et intègre des d... Lire la suite

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Mise en place de la Sales and Services Tax (SST) au 1/9/2018, en remplacement de la Goods and Services Tax (GST)

Rédigé par : SE de KUALA LUMPUR

Le Premier Ministre Mahathir a indiqué que la Sales and Services Tax, qui remplacera la Goods and Services Tax ramenée à 0%  le 1er juin 2018, sera mise en oeuvre le 1er septembre prochain. Son mode de calcul et son pourcentage restent encore à déterminer. A titre indicatif, avant l’introduction de la GST en avril 2015, les taux de la SST étaient de 0%, 5% et 10% (pour la taxe sur les ventes) et... Lire la suite

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La situation économique et financière en avril 2018

Rédigé par : DG Trésor

Offensive de diplomatie économique vers la Chine et les émirats arabes unis Alors que le commerce extérieur représente plus de la moitié du PIB du pays alpin et que 6 emplois sur 10 en dépendent, le gouvernement autrichien a adopté le 4 avril une stratégie pour la politique économique extérieure.Le plan adopté fixe des principes directeurs qui donneront lieu à une série de mesures d'ici novembre 2... Lire la suite

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La compétitivité de l’économie roumaine

Rédigé par : DG Trésor, SE de Bucarest

La compétitivité globale de l’économie roumaine est relativement plus faible que celle des autres pays de la zone selon le classement du World Economic Forum (68e sur 137 pays) notamment en termes d’innovation, de santé, d’éducation et d’infrastructures. A l’inverse, l’environnement macroéconomique est plutôt compétitif avec une fiscalité avantageuse. Les exportations du pays sont davantage basées... Lire la suite

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Suisse : veille économique et financière du 15 au 26 janvier

Rédigé par : DG Trésor

Au sommaire de la veille du 15 au 26 janvier :FISCALITEConsultation sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Forum sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales en juillet 2016 INNOVATIONIntelligence artificielle : UBS va ouvrir un centre d’innovation dans le TessinMobilité : l’ETHZ et plusieurs acteurs privés dont la CFF vont investir 100 millions CHF sur... Lire la suite

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La Malaisie rejoint la Convention multilatérale de l’OCDE sur l’érosion de la base fiscale et le transfert de bénéfices (BEPS)

Rédigé par : SE de KUALA LUMPUR

La Malaisie a signé, le 24 janvier dernier, la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE. Cette Convention vise à actualiser le réseau existant de conventions fiscales bilatérales et restreint les possibilités d’évasion fiscale de la part des entreprises... Lire la suite

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Suisse : veille presse économique et financière du 1 au 12 janvier 2018

Rédigé par : DG Trésor; SE Berne

AU SOMMAIRE DE LA VEILLE DU 1 AU 12 JANVIER 2018:ECONOMIE Politique monétaire : la BNS prévoit d’enregistrer un profit latent de 54 Mds CHF en 2017 Commerce extérieur : la Suisse fixe ses priorités en matière de libre-échangeFISCALITEImposition des bénéfices : le chef du DFF réaffirme l’objectif d’une entrée en vigueur début 2019 d’une partie des mesures du projet fiscal 17INNOVATIONRecherche : la... Lire la suite

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Suisse : veille économique et financière - décembre 2017

Rédigé par : DG Trésor ; Alain CARBONNE

Au sommaire de la veille de décembre 2017 :ÉCONOMIEConjoncture : rebond de la croissance de l’économie suisse au T3 2017 (+1,2 % en g.a.)Conjoncture : révision à la hausse des prévisions de croissance pour 2018 suite à la dépréciation du franc suisse et à l’accélération de la croissance mondialePrésence étrangère en Suisse : les filiales de groupes étrangers en Suisse représentent 470.000 emplois... Lire la suite

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G20 et Fiscalité internationale

Rédigé par : DG Trésor

Les travaux sur la fiscalité sont l’une des principales réussites du G20 et les exigences en matière de transparence ont été considérablement renforcéesStandards d'échange de renseignements en matière fiscaleLes standards d'échange de renseignements en matière fiscale ont été consolidés avec des critères de plus en plus contraignants : en 2012, l’article 26 du modèle de convention bilatérale relat... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 142 - Children, family policy and taxation: transfers from the welfare and tax redistribution system to families in 2014

Rédigé par : DG Trésor

Within Europe, France has an especially strong fertility rate with 2.01 children per woman against an average of 1.58 for the European Union as a whole in 2012. Women are also extremely active in the labour market, with a labour force participation rate of 83% of 25 to 54 year-olds in 2012 compared to the EU average of 79%. Although other factors are involved, these figures are often held up as vi... Lire la suite

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