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Rapport économique social et financier

Le Rapport Économique, Social et Financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :
« Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il comprend notamment la présentation des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de finances de l'année. Il présente et explicite les perspectives d'évolution, pour au moins les quatre années suivant celle du dépôt du projet de loi de finances, des recettes, des dépenses et du solde de l'ensemble des administrations publiques détaillées par sous-secteurs et exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale, au regard des engagements européens de la France, ainsi que, le cas échéant, des recommandations adressées à elle sur le fondement du traité instituant la Communauté européenne. »

Ainsi, chaque année lors de la préparation du budget de l’État et du suivi de son exécution, les services de la direction générale du Trésor déterminent l’évolution prévisible des principales données macro-économiques et de finances publiques. Ces prévisions sont publiées dans le RESF sous la forme de deux fascicules de couleur bleue :

  • Le tome 1 décrit les perspectives économiques et l’évolution des finances publiques de l’année à venir, ainsi que la trajectoire prévue pour les quatre années à venir
  • Le tome 2 présente des tableaux de données statistiques sur les années passées.

N.B.: Depuis le rapport économique, social et financier joint au PLF pour 2016, l'annexe statistique n'est plus publiée. Seules des données statistiques concernant les finances publiques sur le passé sont insérées à la fin du fascicule "Perspectives économiques et des finances publiques".

 

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