Le 27 septembre 2019 à Bercy, le ministre de l'Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics, les secrétaires d'État auprès des ministres, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de Finances pour 2020.

Le rapport économique, social et financier est joint au projet de loi de finances lors de son dépôt au bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions de l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances.
Ce rapport est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l’appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.

Ce rapport expose la stratégie de politique économique du Gouvernement autour de quatre piliers :

  • Renforcer notre modèle social pour construire une société plus juste ;
  • Libérer le plein potentiel de l’Économie française ;
  • Faire émerger le modèle de croissance de demain ; 
  • Transformer l’Etat et restaurer l’équilibre de nos finances publiques.

Ce rapport détaille également les perspectives économiques 2019-2020

Dans le scénario macroéconomique sous-jacent au projet de loi de Finances pour 2020, la croissance resterait solide, à +1,4 % en 2019 et +1,3 % en 2020. La croissance française résiste mieux au ralentissement mondial en cours que celle de certains de ses partenaires européens. Ce scénario de croissance est proche des dernières anticipations des autres prévisionnistes.

Ce rapport expose par ailleurs les perspectives de finances publiques

Dès son arrivée, le Gouvernement a obtenu des résultats tangibles en matière de redressement des comptes publics, à commencer par la sortie de la procédure pour déficit excessif, en 2018. Cette stratégie, qui repose sur la maîtrise des dépenses publiques, permettant de financer des baisses d'impôts favorables à la croissance et d’assurer la soutenabilité des finances publiques, se poursuivra tout au long du quinquennat. Les réponses apportées par le Gouvernement à l’urgence économique et sociale en décembre 2018 puis en avril 2019, à l’issue du Grand débat national, s’inscrivent pleinement dans cette stratégie.

La prévision de déficit public pour 2019 s’établit à 3,1 % du PIB, principalement sous l’effet de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements pérennes de cotisations sociales, qui dégrade le déficit à hauteur de 0,8 point. En 2020, le déficit reviendrait très largement en dessous du seuil des 3 %, à 2,2 % du PIB et diminuerait de plus de 20 Md€. Au total le ratio de dette publique amorcerait une baisse en 2020.

Ce rapport comprend enfin deux dossiers thématiques

Outre les chapitres sur la stratégie de politique économique, les perspectives économiques et des finances publiques, le rapport comprend deux dossiers thématiques, dont le premier est intitulé « Les politiques pour la convergence des territoires » et le second porte sur le « Pacte Productif 2025 : anticiper les évolutions pour transformer le tissus productif français ». 

RESF 2020

 

 

Crédit photo : Gézelin Grée, BercyPhotos