Un exercice collectif au sein du ministère
Le projet de loi de finances (PLF) élabore chaque année une prévision des recettes et des dépenses des administrations publiques pour l’année en cours et celle à venir. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) présente quant à lui la trajectoire financière des administrations de Sécurité sociale. Ces deux textes financiers sont préparés respectivement par la direction du Budget et la direction de la Sécurité sociale. La direction générale du Trésor y contribue activement à travers :
- l’élaboration des prévisions macroéconomiques de la France et à l’international, notamment la prévision de la croissance du PIB et de l’inflation ;
- la réalisation des prévisions de finances publiques en comptabilité nationale, notamment le solde public de l’ensemble des administrations publiques et par sous-secteurs, les dépenses, les recettes et la dette des administrations publiques, ainsi que les indicateurs européens de surveillance budgétaire.
Par ailleurs, avec l'appui de la direction du Budget et d'autres directions du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la direction générale du Trésor pilote la rédaction de plusieurs rapports accompagnant ces textes pour éclairer le Parlement. Elle apporte ainsi son expertise en matière de prévision macroéconomique, d’analyse et de prévision de finances publiques et de financement de la transition énergétique pour éclairer le débat public.
Les rapports pilotés par la direction générale du Trésor
Le rapport économique, social et financier (RESF)
Prévu par l'article 50 de la LOLF, le RESF est joint au PLF lors de son dépôt. Il présente la stratégie de politique économique du Gouvernement. Ce rapport détaille les réformes et orientations privilégiées par le Gouvernement, le suivi des recommandations de politique économique de l’UE, les prévisions de croissance, d'inflation, des comptes des ménages et des entreprises et de l’environnement international, ainsi que celles des prélèvements obligatoires et de la dépense publique.
Il est rédigé par la direction générale du Trésor et l’Agence France Trésor, avec l'appui de la direction du Budget, de la direction de la Législation fiscale et de la direction de la Sécurité sociale.
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Le rapport sur la dette des administrations publiques
Prévu par l'article 48 de la LOLF, ce rapport est transmis au Parlement avant l'ouverture de la session ordinaire. Il analyse la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette publique. Il couvre l'ensemble des administrations publiques.
Il est rédigé conjointement par la direction générale du Trésor et l'Agence France Trésor, chargée de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'État.
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Le rapport relatif aux mesures prises dans le cadre du mécanisme de correction
Ce rapport est joint au PLF lorsque le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) déclenche le mécanisme de correction, qui intervient en cas de déviation annuelle trop importante par rapport à la trajectoire de solde prévue dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP).
Prévu par l'article 62 de la LOLF, il présente les mesures proposées par le Gouvernement pour redresser les finances publiques et revenir à la trajectoire de la LPFP.
Il est rédigé par la direction générale du Trésor, avec l'appui de la direction du Budget.
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La stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE)
La SPAFTE est transmise chaque année au Parlement avec le PLF. Elle dresse un panorama des financements publics et privés en faveur de la transition écologique. Elle fixe aussi des orientations pour mobiliser ces financements dans la durée.
Elle est complémentaire du rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État (« budget vert »), qui détaille les seules dépenses de l'État.
Elle est rédigée par la direction générale du Trésor avec l'appui de la direction du Budget.
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Le rapport sur les aides publiques aux entreprises
Publié pour la première fois avec le PLF pour 2027, ce rapport recense les aides publiques aux entreprises. Il repose sur une définition commune, issue d'une concertation conduite par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan (HCFP) avec des parlementaires et les partenaires sociaux. Il sera actualisé chaque année, afin de suivre l'évolution de ces aides et ouvrir la voie à leur évaluation régulière.
Il est rédigé par la direction générale du Trésor, avec la direction générale des Entreprises et la direction du Budget.
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