Enquête relative aux accords de reconnaissance mutuelle (ARM) de l’Union européenne
La direction générale du Trésor lance une enquête jusqu’au 30 novembre 2025 visant à recueillir des informations auprès des entreprises françaises sur leur utilisation des accords de reconnaissance mutuelle (ARM) de l’Union européenne. L’analyse des résultats de l’enquête permettra à la Direction générale du Trésor de proposer des solutions pour répondre aux nouveaux besoins de certains secteurs e... Lire la suite