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Exporter vers le Canada en 5 étapes : guide pratique à destination des entreprises
La Direction générale du Trésor publie un guide en cinq étapes pour aider les entreprises à tirer pleinement parti des avantages tarifaires prévus par l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Un répertoire des acteurs à mobiliser est également mis à disposition pour faciliter chaque étape de leur parcours export.
Entré en application provisoire depuis le 21 septembre 2017, le CETA offre aux entreprises françaises un avantage tarifaire majeur : 98 % des droits de douane sur les biens ont été éliminés, offrant un avantage compétitif significatif aux exportateurs français sur le marché canadien.
Le recours effectif aux préférences tarifaires offertes par le CETA suppose de maîtriser des démarches administratives et douanières, qui peuvent constituer un frein pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) primo-exportatrices.
Pour autant, le recours effectif aux préférences tarifaires offertes par le CETA suppose de maîtriser des démarches administratives et douanières qui peuvent constituer un frein pour les PME et ETI primo-exportatrices. Afin de les accompagner, la Direction générale du Trésor publie deux ressources pédagogiques :
- Le guide pratique en cinq étapes détaille le parcours à suivre et les outils à votre disposition pour bénéficier des préférences tarifaires offertes par le CETA : obtention des numéros EORI et REX, classement tarifaire des biens, détermination de l'origine préférentielle européenne, rédaction de la déclaration d'origine,identification des formalités spécifiques aux produits et utilisation de l’outil Access2Markets. Une liste synthétique récapitule les actions et les points de contact essentiels pour se lancer à l’export.
- Le répertoire des acteurs France-Canada recense les interlocuteurs mobilisables à chaque grande étape du parcours export : contacts institutionnels, réseau de la Team France Export, pôle action économique de la DGDDI en région, opérateurs spécialistes du commerce international, fédérations sectorielles. Elle vise à orienter les entreprises vers les contacts pertinents selon leur situation.
Ces deux ressources s'adressent à toute entreprise souhaitant exporter vers le Canada. Pour toute question, le Service économique régional d'Ottawa et l'Expert technique international dédié au CETA (déployé au sein d’Affaires mondiales Canada) sont disponibles.
Pour toute question :
- Service économique régional d'Ottawa
- Jean-Toussaint BATTESTINI, expert technique international dédié au CETA (déployé au sein d’Affaires mondiales Canada) : jean-toussaint.olivieri-battestini@expertisefrance.fr