Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la Tunisie et l’Égypte
Le 25 février 2025, la Direction générale du Trésor, Bpifrance Assurance Export, Intercéréales, le courtier Diot Siaci Crédit et les assureurs-crédits privés se sont réunis au Salon International de l’Agriculture 2025 pour finaliser la mise en place d’une dérogation annuelle, renouvelable par accord de toutes les parties, au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport.
Cette dérogation a été officialisée par le ministre délégué au Commerce extérieur, M. Laurent Saint-Martin, et le président d’Intercéréales, M. Benoît Piètrement.
Résultat d’une fructueuse concertation et co-construction public / privé, cette dérogation vise à faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte.
La facilité de réassurance permettra de couvrir des opérations d’exportations de céréales françaises jusqu’à 125 millions d’euros vers l’Égypte et 30 millions d’euros vers la Tunisie. Les montants sont roulants : ils permettront concrètement de couvrir autant d’opérations que nécessaire - la sortie d’encours après chaque paiement permettra immédiatement de réassurer une nouvelle opération. Le plafond par opération, pour ces deux pays, est supprimé.
La dérogation est valable pour les acheteurs publics :
- Pour l’Égypte, le General Authority for Supply Commodities (GASC), ou autre entité souveraine en charge de l’import de céréales ;
- Pour la Tunisie, l’Office Tunisien des Céréales (OTC), ou autre entité souveraine en charge de l’import de céréales.
Le dispositif Cap Francexport a démontré son efficacité lors de la crise Covid et continue, chaque jour, de soutenir des opérations à l’international. Depuis 2020, l’État a ainsi réassuré plus de 226 millions d’euros d’export agricole dont 36 millions d’euros en 2024.
