Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - GES

Publication de l’inventaire québécois des émissions de GES 2023 et report de l’objectif de réduction

2026-02-02T00:00:00+01:00

Le Québec a réduit ses émissions de 8,5 % entre 1990 et 2023, une performance modeste par rapport à l’Union européenne. Atteindre une réduction de 37,5 % par rapport à 1990 d’ici 2030 semble désormais hors de portée. Alors que cet objectif, fixé par décret en 2015, devait être révisé, une nouvelle cible « ambitieuse et réaliste » a été mise en place, tenant compte de la fragilisation de l’économie liée aux tensions commerciales avec les États-Unis.

Lancement d'une consultation publique sur le projet de décret relatif au bilan d'émissions de gaz à effet de serre

2021-04-26T00:00:00+02:00

Mieux évaluer l’empreinte carbone des entreprises et des organisations

Le décret permettra d’adapter la partie réglementaire du Code de l’environnement pour la mettre en cohérence avec la loi énergie et climat de 2019, avec notamment :

un plan de transition, plus précis que le plan d’action préexistant, qui doit présenter à la fois les objectifs, moyens et actions envisagés ;
le relèvement de la sanction maximale en cas de non réalisation, qui passe de 1 500 € à 10 000 €, voire 20 000 € en cas de récidive ;
une consolidation plus simple des bilans des groupes, afin de mieux prendre en compte la réalité opérationnelle de la réalisation des bilans par les entreprises ;
une déclaration obligatoire de l’ensemble des émissions indirectes significatives (extension du périmètre actuel au « scope 3 »).

+ Participer à la consultation >> (jusqu'au 10 mai inclus)

Une véritable comptabilité du carbone

Comptabiliser correctement ses propres émissions de gaz à effet de serre est la première marche à effectuer avant de pouvoir changer structurellement son organisation. La généralisation et la consolidation d’une véritable comptabilité du carbone par les organisations est une étape importante en vue de l’atteinte des objectifs climatiques : le nouveau décret s’inscrit pleinement dans cette optique.

Un bilan obligatoire

Aujourd’hui, toute grande organisation doit réaliser un bilan de ses émissions (BEGES) et un plan d’action volontaire visant à les réduire tous les trois ou quatre ans. Ce bilan porte sur les émissions directes de gaz à effet de serre et les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur. Cette obligation concerne :

les entreprises : personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés ;
l’administration : État, régions, départements et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50 000 habitants ;
les services publics : autres personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes, comme les hôpitaux…

L’ensemble des bilans sont publiés sur une plateforme publique administrée par l’Agence de la Transition écologique (Ademe).

Voir aussi :

Publication par l'OCDE du rapport Green Growth Policy Review of Indonesia 2019

2019-07-23T00:00:00+02:00

Le directeur de la division environnement de l’OCDE, Rodolfo Lacy, était à Jakarta la semaine du 8 juillet pour le lancement du rapport Green Growth Policy Review de l’Indonésie (Résumé de 16 pages sur le site de l’OCDE). Ce rapport est le premier rapport complet et transversal sur les politiques en matière d’environnement et la synergie entre les différentes thématiques environnementales. Il se calque sur les Revues des Performances Environnementales (EPR) des membres de l’OCDE.

L’OCDE formule 49 recommandations de politiques favorables à une croissance plus verte, regroupées en 4 grandes thématiques.

La qualité de l’air : le niveau de pollution de l’air (exposition moyenne de la population au PM2.5) en Indonésie est supérieur au seuil maximum établit par l’OMS.

L’OCDE recommande en priorité d’améliorer les systèmes de mesure de la qualité de l’air qui permettraient de mieux informer la population. Il est aussi recommandé à l’Indonésie d’identifier les principaux émetteurs et d’établir des standards pour les industries.
La gestion des déchets : 20% des déchets ne sont pas gérés et 66% aboutissent dans des décharges à ciel ouvert.

Le rapport recommande notamment de fermer ces décharges, de traiter 100% des déchets, de veiller à l’application des réglementations et de responsabiliser les producteurs.
L’eau : l’accès à l’eau et à l’assainissement couvre 72% et 68% de la population (avec de fortes disparités géographiques) et les infrastructures peine à suivre le rythme de l’urbanisation de la croissance de la population.

L’OCDE recommande de faire un suivi des niveaux des eaux souterraines de faire de la prévention auprès des populations sur la pollution des eaux de surface.
Climat, émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie : la croissance indonésienne est actuellement couplée à la croissance de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif de réduction des émissions de GES et de part des énergies renouvelables dans le mix énergétique sera difficile à atteindre si l’Indonésie continue de s’appuyer sur le charbon pour l’électricité.

À ce sujet, l’OCDE encourage l’Indonésie à poursuivre ses efforts pour collecter des données sur les émissions de GES, ce qui permettrait de mesurer efficacement les progrès et les effets de politiques mises en place. Une autre recommandation concerne la révision de la politique énergétique, la définition d’un objectif de réduction des émissions du secteur et la mise en place d’instruments (prix du carbone). L’OCDE encourage aussi le pays à fermer les centrales à charbon les moins efficaces, à rénover les autres, et à interdire les investissements dans l’énergie au charbon d’ici 2030.

L’OCDE souligne aussi la nécessité de poursuivre la réduction des subventions ayant des externalités négatives pour l’environnement, ie. les subventions aux carburants d’origine fossile et les subventions sur les engrais. Cela permettrait de dégager de nouvelles marges budgétaires. L’Indonésie, en tant que membre du G20, s’est d’ailleurs engagée à rationaliser et éliminer les subventions à l’énergie qui encouragent une consommation inutile. En 2017, avec l’Italie, elle a démarré un examen réciproque des subventions aux combustibles fossiles (rapport publié lors du G20 d’Osaka).

Le rapport ne couvre pas les questions de financement vert, mais évoque les possibilités pour le gouvernement d’accroître ses revenus des taxes environnementales (seulement 0,8% du PIB en 2016 contre 1,6% en moyenne dans les pays de l’OCDE).

La question du financement vert era abordée notamment lors du Forum Clean Energy Finance and Investment Mobilisation (CEFIM) qui se tiendra à Paris en octobre.

Les graphiques utilisés dans cet article proviennent de la présentation de lancement du rapport.