Droit

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Publication du décret n°2022-888 du 14 juin 2022 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires

Le décret d’application de la loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 relatif à l’identification des actionnaires, la transmission d’informations et la facilitation de l’exercice des droits des actionnaires a été publié le 16 juin 2022.... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Participation, intéressement, épargne salariale, prime de partage des profits - Beaucoup d’instruments mais quels objectifs ? »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 22 mai 2012, troisième séminaire de la session 2012, a porté sur l’épargne salariale, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. Sont intervenus :Henri Lamotte, Chef de mission au Contrôle général économique et financier (CGEFI) ;Laurence Mercier, Responsable Rémunérations France du groupe AREVA ;Marcel Grignard, Secr... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Seniors et marché du travail - Quels leviers ? »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 30 mars 2012, deuxième séminaire de la session 2012, a porté sur l’emploi des séniors, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. Sont intervenus :Didier Blanchet, Administrateur de l’INSEE, Rédacteur en chef de la revue Economie et Statistique, Membre du Conseil d’orientation des retraites (COR) ;Pierre-Yves Verkindt... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Rupture conventionnelle - Quel impact des modalités de fin de contrat sur le marché du travail ? »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 janvier 2012, premier séminaire de la session 2012, a porté sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. Sont intervenus :Pierre Cahuc, Professeur d’économie à l’École Polytechnique, Chercheur associé au Centre de recherches en économie et en statistiques (CREST)... Lire la suite

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Séminaire Politiques de l’Emploi « Subordination juridique et dépendance économique»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 31 mai 2011, troisième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur la subordination juridique et la dépendance économique, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. Sont intervenus :Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du laboratoire de droit social de l’université Montpellier... Lire la suite