Séminaire Politiques de l’Emploi « Rupture conventionnelle - Quel impact des modalités de fin de contrat sur le marché du travail ? »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 13 janvier 2012, premier séminaire de la session 2012, a porté sur la rupture conventionnelle du contrat de travail, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier.

Sont intervenus :

• Pierre Cahuc, Professeur d’économie à l’École Polytechnique, Chercheur associé au Centre de recherches en économie et en statistiques (CREST) ;
• Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne et à Sciences Po Paris ;
• Jean-Christophe Sciberras, Directeur des Ressources Humaines France et des Relations Sociales Monde du groupe Rhodia, président de l’Association nationale des DRH (ANDRH).

La rupture conventionnelle (RC) a été créée en 2008 pour faciliter la rupture négociée d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Ce mode de rupture présente plusieurs avantages : Pour le salarié, elle est plus avantageuse qu’une démission ou une rupture amiable « classique », car elle ouvre droit aux allocations d’assurance chômage ; Pour l’employeur, elle permet une séparation d’un commun accord au moyen d’une procédure simplifiée dont le risque contentieux est faible, ce qui en fait aussi un outil d’optimisation de la gestion des ressources humaines, substitutif au licenciement. De fait, 750 000 ruptures conventionnelles ont été signées depuis 2008, ce qui atteste de son succès. Cependant,  elle n’apparaît ni en droit, ni en fait, substituable à des licenciements économiques, alors que ce mode de rupture est perçu comme contraignant par les entreprises. Elle ne semble pas, par ailleurs, en mesure de réduire la segmentation du marché du travail.

Crédit photo SG, SEP 1D