Séminaire Politiques de l’Emploi « Subordination juridique et dépendance économique»

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 31 mai 2011, troisième séminaire de la session 2010/2011, a porté sur la subordination juridique et la dépendance économique, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Paul-Henri Antonmattéi, Professeur à l’université Montpellier 1, Directeur du laboratoire de droit social de l’université Montpellier 1 ;
• Héloïse Petit, Chercheur détachée au Centre d’Études de l’Emploi (CEE), Maître de conférences en économie à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
• Jean-Louis Gillet, Président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, Ancien membre de la chambre sociale de la Cour de cassation, Président du Conseil national de l’aide juridique.

L’activité économique, caractérisée par l’émergence des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), s’organise autour d’entités multiples (micro-entreprises, auto-entreprises, sous-traitants, partenariats, fournisseurs, franchises, réseaux divers…). La relation entre le donneur d’ordre et le subordonné, autour de laquelle s’est construit le droit du travail et, plus généralement, l’ensemble du droit social, tend à ne plus être appréhendée de manière binaire, avec d’un côté le chef d’entreprise indépendant, et de l’autre le salarié lié par un contrat caractérisant le lien de subordination. Certains travailleurs, économiquement dépendants d’un donneur d’ordres auquel ils sont liés par un contrat commercial, sont juridiquement indépendants car non liés par un contrat de travail. Ces travailleurs assument le risque lié à leur activité économique mais n'en retirent pas toutes les contreparties, notamment en termes de profit. Les débats ont portés sur la manière dont la jurisprudence a traité cette catégorie de travailleurs jusqu’à présent et sur les pistes envisagées pour faire évoluer leurs droits sociaux.

Crédit photo SG, SEP1D