Séminaire Politiques de l’Emploi « Participation, intéressement, épargne salariale, prime de partage des profits - Beaucoup d’instruments mais quels objectifs ? »

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 22 mai 2012, troisième séminaire de la session 2012, a porté sur l’épargne salariale, sous la présidence conjointe de M. Jacques Barthélémy et de M. Jean-Luc Tavernier. 

Sont intervenus :

• Henri Lamotte, Chef de mission au Contrôle général économique et financier (CGEFI) ;
• Laurence Mercier, Responsable Rémunérations France du groupe AREVA ;
• Marcel Grignard, Secrétaire national de la CFDT.

En 2009, 14 Md€ ont été distribués au titre de la participation, de l’intéressement, et d’abondements sur les plans d’épargne entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), ce qui représente 6,5% de la masse salariale des bénéficiaires. Est venue s’y ajouter en 2011 la prime de partage des profits.

Les multiples objectifs assignés à ces dispositifs se juxtaposent souvent et peuvent apparaitre parfois contradictoires : améliorer la flexibilité salariale et le partage de la valeur ajoutée au profit des salariés, développer l’actionnariat salarié, soutenir le pouvoir d’achat, enrichir le dialogue social, constituer un complément d’épargne retraite, financer l’économie, etc. Les régimes fiscalo-sociaux dérogatoires qui leur sont associés sont peu cohérents, ce qui en limite l’efficacité.

Les débats ont permis de dégager un consensus autour de la nécessité d’une remise à plat de l’ensemble du système, dans un souci de cohérence et de rationalisation du cadre fiscalo-social.