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Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

2026-01-22T00:00:00+01:00

Plusieurs affectations sont possibles :

acquisition d’actions de l’entreprise ;
compte courant bloqué dans l’entreprise ;
acquisition de titres de SICAV ;
acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
PEE, PEI ou PPESV ;
souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul.

Année	Semestre de publication	Taux	Date de publication au JO
2025	second semestre	3,705%	18 janvier 2025
2025	premier semestre	3,525%	23 juillet 2025
2024	second semestre	3,26%	15 février 2025
2024	premier semestre	3,18%	15 février 2025
2023	second semestre	3,37%	14 février 2024
2023	premier semestre	3,14%	26 juillet 2023
2022	second semestre	2,51 %	10 mars 2023
2022	premier semestre	1,325 %	5 août 2022
2021	second semestre	0,27%	14 janvier 2022
2021	premier semestre	0,2%	15 septembre 2021
2020	second semestre	-0,02%	14 février 2021
2020	premier semestre	0,2%	1er octobre 2021
2019	second semestre	0,12%	5 février 2020
2019	premier semestre	0,62%	24 juillet 2019
2018	second semestre	0,97%	26 janvier 2019
2018	premier semestre	1,04%	29 juillet 2018
2017	second semestre	0,95 %	8 février 2018
2017	premier semestre	1,15 %	31 août 2017
2016	second semestre	0,63%	13 janvier 2017
2016	premier semestre	0,80 %	14 juillet 2016
2015	second semestre	1,19%	14 janvier 2016
2015	premier semestre	0,96%	16 septembre 2015
2014	second semestre	1,5%	6 mars 2015
2014	premier semestre	2,28%	4 septembre 2014
2013	second semestre	2,62%	11 février 2014
2013	premier semestre	2,3%	17 juillet 2013
2012	second semestre	2,41%	15 janvier 2013
2012	premier semestre	3,15%	8 juillet 2012
2011	second semestre	3,36 %	14 janvier 2012
2011	premier semestre	3,80 %	19 juillet 2011
2010	second semestre	3,17 %	18 janvier 2011
2010	premier semestre	3,59 %	3 juillet 2010
2009	second semestre	3,82 %	6 janvier 2010
2009	premier semestre	3,97 %	4 juillet 2009
2008	second semestre	4,46 %	14 janvier 2009
2008	premier semestre	4,54 %	8 juillet 2008
2007	second semestre	4,65 %	13 janvier 2008
2007	premier semestre	4,47 %	12 juillet 2007
2006	second semestre	4,11 %	13 janvier 2007
2006	premier semestre	4,00 %	12 juillet 2006
2005	second semestre	3,56 %	15 janvier 2006
2005	premier semestre	3,79 %	12 juillet 2005
2004	second semestre	4,26 %	19 janvier 2005
2004	premier semestre	4,47 %	16 juillet 2004
2003	second semestre	4,51 %	16 janvier 2004
2003	premier semestre	4,29 %	19 juillet 2003
2002	second semestre	4,88 %	10 janvier 2003
2002	premier semestre	5,40 %	5 juillet 2002
2001	second semestre	5,05 %	18 janvier 2002
2001	premier semestre	5,37 %	14 juillet 2001

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Encours de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2024

2025-09-11T00:00:00+02:00

Prêts de l’Agence française de développement (AFD) ;
Prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ;
Prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export [1] ;
Créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles octroyées à des conditions commerciales. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à l’encours des créances reportés dans le tableau, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,6 milliards d’euros à fin 2024.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. La Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces données.

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

2025-02-15T00:00:00+01:00

Plusieurs affectations sont possibles :

acquisition d’actions de l’entreprise ;
compte courant bloqué dans l’entreprise ;
acquisition de titres de SICAV ;
acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
PEE, PEI ou PPESV ;
souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul.

Année	Semestre de publication	Taux	Date de publication au JO
2024	second semestre	3,26%	15 février 2024
2024	premier semestre	3,18%	15 février 2024
2023	second semestre	3,37%	14 février 2024
2023	premier semestre	3,14%	26 juillet 2023
2022	second semestre	2,51 %	10 mars 2023
2022	premier semestre	1,325 %	5 août 2022
2021	second semestre	0,27%	14 janvier 2022
2021	premier semestre	0,2%	15 septembre 2021
2020	second semestre	-0,02%	14 février 2021
2020	premier semestre	0,2%	1er octobre 2021
2019	second semestre	0,12%	5 février 2020
2019	premier semestre	0,62%	24 juillet 2019
2018	second semestre	0,97%	26 janvier 2019
2018	premier semestre	1,04%	29 juillet 2018
2017	second semestre	0,95 %	8 février 2018
2017	premier semestre	1,15 %	31 août 2017
2016	second semestre	0,63%	13 janvier 2017
2016	premier semestre	0,80 %	14 juillet 2016
2015	second semestre	1,19%	14 janvier 2016
2015	premier semestre	0,96%	16 septembre 2015
2014	second semestre	1,5%	6 mars 2015
2014	premier semestre	2,28%	4 septembre 2014
2013	second semestre	2,62%	11 février 2014
2013	premier semestre	2,3%	17 juillet 2013
2012	second semestre	2,41%	15 janvier 2013
2012	premier semestre	3,15%	8 juillet 2012
2011	second semestre	3,36 %	14 janvier 2012
2011	premier semestre	3,80 %	19 juillet 2011
2010	second semestre	3,17 %	18 janvier 2011
2010	premier semestre	3,59 %	3 juillet 2010
2009	second semestre	3,82 %	6 janvier 2010
2009	premier semestre	3,97 %	4 juillet 2009
2008	second semestre	4,46 %	14 janvier 2009
2008	premier semestre	4,54 %	8 juillet 2008
2007	second semestre	4,65 %	13 janvier 2008
2007	premier semestre	4,47 %	12 juillet 2007
2006	second semestre	4,11 %	13 janvier 2007
2006	premier semestre	4,00 %	12 juillet 2006
2005	second semestre	3,56 %	15 janvier 2006
2005	premier semestre	3,79 %	12 juillet 2005
2004	second semestre	4,26 %	19 janvier 2005
2004	premier semestre	4,47 %	16 juillet 2004
2003	second semestre	4,51 %	16 janvier 2004
2003	premier semestre	4,29 %	19 juillet 2003
2002	second semestre	4,88 %	10 janvier 2003
2002	premier semestre	5,40 %	5 juillet 2002
2001	second semestre	5,05 %	18 janvier 2002
2001	premier semestre	5,37 %	14 juillet 2001

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2023

2024-10-01T00:00:00+02:00

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,8 milliards d’euros à fin 2023.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO)

2024-02-14T00:00:00+01:00

Plusieurs affectations sont possibles :

acquisition d’actions de l’entreprise ;
compte courant bloqué dans l’entreprise ;
acquisition de titres de SICAV ;
acquisition de parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise ;
PEE, PEI ou PPESV ;
souscription d’actions des sociétés créées par les salariés en vue de la reprise de leur entreprise.

Les comptes courants bloqués sont rémunérés à un taux déterminé par l'accord qui ne peut être inférieur au taux moyen des obligations des sociétés privées.

Lorsque le Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées constaté est négatif, il est recommandé de retenir pour son application dans les cas listés ci-dessus un taux nul.

Année	Semestre de publication	Taux	Date de publication au JO
2023	second semestre	3,37%	14 février 2024
2023	premier semestre	3,14%	26 juillet 2023
2022	second semestre	2,51 %	10 mars 2023
2022	premier semestre	1,325 %	5 août 2022
2021	second semestre	0,27%	14 janvier 2022
2021	premier semestre	0,2%	15 septembre 2021
2020	second semestre	-0,02%	14 février 2021
2020	premier semestre	0,2%	1er octobre 2021
2019	second semestre	0,12%	5 février 2020
2019	premier semestre	0,62%	24 juillet 2019
2018	second semestre	0,97%	26 janvier 2019
2018	premier semestre	1,04%	29 juillet 2018
2017	second semestre	0,95 %	8 février 2018
2017	premier semestre	1,15 %	31 août 2017
2016	second semestre	0,63%	13 janvier 2017
2016	premier semestre	0,80 %	14 juillet 2016
2015	second semestre	1,19%	14 janvier 2016
2015	premier semestre	0,96%	16 septembre 2015
2014	second semestre	1,5%	6 mars 2015
2014	premier semestre	2,28%	4 septembre 2014
2013	second semestre	2,62%	11 février 2014
2013	premier semestre	2,3%	17 juillet 2013
2012	second semestre	2,41%	15 janvier 2013
2012	premier semestre	3,15%	8 juillet 2012
2011	second semestre	3,36 %	14 janvier 2012
2011	premier semestre	3,80 %	19 juillet 2011
2010	second semestre	3,17 %	18 janvier 2011
2010	premier semestre	3,59 %	3 juillet 2010
2009	second semestre	3,82 %	6 janvier 2010
2009	premier semestre	3,97 %	4 juillet 2009
2008	second semestre	4,46 %	14 janvier 2009
2008	premier semestre	4,54 %	8 juillet 2008
2007	second semestre	4,65 %	13 janvier 2008
2007	premier semestre	4,47 %	12 juillet 2007
2006	second semestre	4,11 %	13 janvier 2007
2006	premier semestre	4,00 %	12 juillet 2006
2005	second semestre	3,56 %	15 janvier 2006
2005	premier semestre	3,79 %	12 juillet 2005
2004	second semestre	4,26 %	19 janvier 2005
2004	premier semestre	4,47 %	16 juillet 2004
2003	second semestre	4,51 %	16 janvier 2004
2003	premier semestre	4,29 %	19 juillet 2003
2002	second semestre	4,88 %	10 janvier 2003
2002	premier semestre	5,40 %	5 juillet 2002
2001	second semestre	5,05 %	18 janvier 2002
2001	premier semestre	5,37 %	14 juillet 2001

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Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

2023-09-11T00:00:00+02:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

2022-09-19T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Accéder au tableau >>

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

2021-09-02T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 49,4 milliards d’euros fin 2020.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

+ Télécharger le tableau des encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 >>

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

2021-05-26T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Etat des lieux de la politique d'Open Data au Royaume-Uni

2020-10-06T00:00:00+02:00

Le Royaume-Uni a déployé une politique volontariste d’ouverture des données publiques, motivée d’abord par une exigence de transparence, puis par le potentiel économique. Même si les classements internationaux montrent une dégradation de la position relative du Royaume-Uni, il conserve une avance dans certains domaines, comme les données géospatiales, et ambitionne d’être la « première économie de données aux monde » dans sa National Data Strategy publiée le 9 septembre.

Le taux d'intérêt légal en vigueur

2019-12-23T00:00:00+01:00

Conformément aux articles L. 313-2 et D. 313-1-A de ce même code, la Banque de France procède semestriellement au calcul de ces taux et communique les résultats à la direction générale du Trésor au plus tard quinze jours avant l'échéance de la publication. Les taux ainsi définis servent de référence le semestre suivant. Ceux figurant dans l'arrêté seront ainsi applicables au premier semestre 2020.

Pour le premier semestre 2020, le taux de l'intérêt légal est fixé :

1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 3,15 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 0,87 %.

**Les taux précédents**
Année	Taux des créances des particuliers	Taux des créances des professionnels
2019 (2^e semestre)	3,26%	0,87%
2019 (1^er semestre)	3,40%	0,86%
2018 (2^e semestre)	3,60 % ;	0,88 %.
2018 (1^er semestre)	3,73 %	0,89 %
2017 (2^e semestre)	3,94 %	0,90 %
2017 (1^er semestre)	4,16 %	0,90 %
2016 (2^e semestre)	4,35 %	0,93 %
2016 (1^er semestre)	4,54 %	1,01 %
2015 (2^e semestre)	4,29 %	0,99 %
2015 (1^er semestre)	4,06 %	0,93 %
2014	0,04 %	0,04 %
2013	0,04 %	0,04 %
2012	0,71 %	0,71 %
2011	0,38 %	0,38 %

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de refinancement en moyenne plus élevés que les autres catégories d’emprunteurs, le second applicable à l’ensemble des autres cas. L’actualisation se fait une fois par semestre.

Crédit illustration Fotolia

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

2019-11-12T00:00:00+01:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 45,1 milliards d’euros fin 2018.

L’encours de la France a augmenté de 18 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

;[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

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Chiffres clés de l'Aide publique au développement française

2019-11-08T00:00:00+01:00

L'Aide publique au développement française (APD) s'élève à 10,3 milliards d'euros courant 2018. C'est le 5ème plus gros donateur en valeur du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, derrière les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon. L'APD représente 0,43% du RNB, ce qui place la France au dessus de la moyenne des pays du CAD. L'APD bilatérale française s'oriente pour plus du tiers vers l'Afrique subsharienne et ciblent principalement les infrastructures (services sociaux et économiques).

Le document suivant compare les chiffres français en 2018 avec les autres grands pays donateurs de l'OCDE.

L'économie numérique en Indonésie

2019-01-28T00:00:00+01:00

Avec 150 millions d’utilisateurs d’internet et 130 millions d’actifs sur les réseaux sociaux, le secteur du numérique indonésien représente un marché très vaste. Les Indonésiens se connectent majoritairement sur leurs mobiles (83%), dont la pénétration (67%) est en constante augmentation. Le taux de pénétration global d’internet s’est hissé, lui, à 50%. En 2018, la valeur marchande de l’économie numérique indonésienne était estimée à 27 Mds USD, soit environ 2,9% du PIB national, et 38% de l’économie numérique régionale (72 Mds USD). La croissance du secteur sur la période 2015-2018 était de 49%, selon le dernier rapport Google-Temasek, il pourrait atteindre 100 Mds USD en 2025, porté par les fintech, le e-commerce et les e-services (voyages en particulier).

Le développement du numérique s'appuie sur une large population d'utilisateurs d'internet et comble les lacunes des acteurs traditionnels dans des domaines comme les transports, le commerce, la santé ou l'éducation

L’Indonésie compte aujourd’hui 4 des 9 licornes de l’ASEAN. La plus importante d’entre elles, Go-Jek, une application multi-services, a étendu ses activités au Vietnam et en Thailande. Derrière elle, Traveloka, leader de la réservation de voyages en ASEAN, représenterait désormais d’une valorisation de l’ordre de 2 Mds USD. Enfin, les deux plates-formes de vente en ligne indonésienne, Tokopedia et Bukalapak, ont levé respectivement 2 Mds USD et 1 Md USD depuis 2017.

En ce qui concerne le secteur financier, les fintechs se développent dans un contexte où l’accès aux services financiers est limité. L’Autorité indonésienne des marchés financiers (OJK) dénombrait 180 créations en 2017. Les transactions opérées par ces fintechs atteignent 18 Mds d’USD, avec un taux de croissance 2017-2021 attendu de 18%. Les banques saisissent d’ailleurs les opportunités de collaboration avec les fintechs pour étendre leur base de clients, les collaborations entre la banque BCA et l’application KlikACC (plateforme de financement), ou entre la banque BNI et GoJek pour l’octroi de microcrédits en est l’illustration. Les services financiers digitaux (SFD), fournis par les fintechs, pourraient représenter un pilier de la croissance indonésienne dans les années à venir. En effet, l’inclusion financière est faible en Indonésie, en 2017, seul 48% de la population Indonésienne était intégrée dans un réseau bancaire formel, essentiellement pour des raisons financières, géographiques et de confiance. Selon la Banque Mondiale, une augmentation de l’inclusion financière de 20% permettrait de créer 1,7 millions d’emplois.

L’Indonésie, avec sa classe de consommateurs grandissante, constitue un terrain de choix pour le e-commerce. Celui-ci a généré 12 milliards de dollars de volume d'affaires sur l’année 2018, et pourrait générer 53 Mds USD en 2025. En 2016, pour soutenir le secteur, le gouvernement a autorisé les investisseurs étrangers à détenir 100 % du capital d’un site de e-commerce à partir de 10 Mds IDR d’investissement (7 M USD). Par la suite, la réglementation 74/2017 a défini 26 mesures pour le soutien au secteur dans 8 domaines (financement, fiscalité, protection des consommateurs, ressources humaines, infrastructures, logistique, sécurité et création d’une agence coordinatrice).

Comme pour les services financiers, les contraintes géographiques du pays constituent un terrain propice au développement du numérique pour la santé et l’enseignement. Déjà, 14% des utilisateurs de téléphone ont recours à la télémédecine en Indonésie, majoritairement en zone urbaine et 51% des Indonésiens connectés cherchent des informations médicales sur internet. Le marché de l’e-santé était à l’origine de 84 M USD en 2018, avec une croissance annuelle attendue de 8,9% pour un marché avoisinant les 99 millions USD en 2020. Alodokter, une start-up créée par un français, qui propose des informations sur la santé certifiées par des médecins, enregistre un total de 14 millions de connexions chaque mois sur son site. Par ailleurs, l’e-learning s’impose progressivement comme une solution viable au manque de qualification des travailleurs indonésiens. La taille du marché de l’e-learning a doublé, passant de 9 M USD à 19 M USD entre 2007 et 2014. D’ici 2020, les dépenses privées en éducation seraient amenées à augmenter de 47%, promettant un avenir solide au secteur.

Dans le secteur des transports, il convient de souligner le succès de Go-Jek ainsi que celui de son concurrent singapourien Grab. Go-jek a levé 1,5 Mds USD en février 2018 auprès d’une douzaine d’investisseurs, dont BlackRock et Google, portant la capitalisation de l’entreprise à environ 5 Mds USD. Si son modèle d’affaires s’est bâti sur le transport, notamment par moto, s’appuyant sur le déficit en transports publics, il s’est ensuite étendu au e-commerce, à la restauration, et même aux services d’aide-ménagère.

Les autorités indonésiennes se sont appropriées cet enjeu en soutenant tant la transition numérique de l’administration que l’utilisation du numérique par les entreprises.

L’administration électronique, qui vise à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et à améliorer leur fonctionnement interne, est au centre des préoccupations du gouvernement. Après avoir présenté une roadmap en début de mandat, celui-ci a formalisé sa stratégie dans un décret paru fin 2018 qui répartit les tâches entre les administrations : les infrastructures reviennent au Ministère des Télécommunications, tandis que la transformation numérique est pilotée par le Ministère de la Réforme Bureaucratique. Les applications de services publics se sont également développées à l'instar du guichet unique de demande de licence en ligne pour simplifier l’obtention de licences d’exploitation (Online Single Submission system). Enfin, l’application Online Pajak qui vise à simplifier le paiement des impôts pour les contribuables bénéficie du soutien des autorités. Cette start-up, créée par un français, a par ailleurs levé 25 millions USD en octobre 2018.

Les autorités encouragent la croissance de l’économie numérique par un soutien financier et règlementaire. « La stratégie nationale pour les 1000 start-ups » du gouvernement vise à soutenir la création de 1000 start-ups d’ici à 2020, pour une valorisation totale de 10 Mds USD par la création d’incubateurs et la fourniture d’accompagnement commercial. Le développement rapide du secteur nécessite des infrastructures numériques couvrant l’ensemble de l’archipel. L’accès à l’internet haut-débit est encore inégal : la vitesse des connexions se situe entre 3 et 4mbps à Java alors qu’elles n’atteignent au maximum que 300kbps en Papouasie, sans oublier la facturation élevée. Le projet Palapa Ring du gouvernement vise à réduire la fracture numérique entre les différentes îles en étendant la fibre optique à l’ensemble du territoire et en fournissant des communications par satellite/VSAT pour les régions isolées. La réglementation du secteur financier numérique (protection des consommateurs et soutien au développement des fintech), est assurée conjointement par Bank Indonesia et l’autorité des marchés financiers (OJK) qui se sont dotées de bureaux dédiés. Enfin, le ministère des finances a récemment publié une reglementation soumettant les entreprises du e-commerce à une TVA de 10% (Reglementation 210/2018).

En dépit de ces évolutions prometteuses, le cadre juridique nécessite encore d’être précisé. Les obligations de contenu local (local content) ne sont pas adaptées aux produits digitaux, qui ne peuvent par définition pas être manufacturés sur place. L’Indonésie s’efforce d’imposer aux acteurs du numérique des obligations de protection des données personnelles, et de construire un programme complet de protection des personnes. Mais, par exemple, l’obligation de stocker les données dans des data centers et data recovery centers sur le territoire indonésien (Reglementation 20/2016) est difficilement applicable pour les sociétés opérant avec des systèmes de clouds.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

2018-11-26T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.

L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Actualités économiques Japon & Corée - Semaines des 23 et 30 juillet 2018

2018-08-09T00:00:00+02:00

ACTUALITES ECONOMIQUES

JAPON COREE

Semaines des 23 et 30 juillet 2018

Sommaire

Japon

Evolutions macroéconomiques
Relations commerciales et multilatérales
Entreprises

Corée

Evolutions macroéconomiques
Entrperises

Japon

1. Evolutions macroéconomiques

76,5% des parlementaires du LDP (Liberal Democratic Party) à la Diète, (soit 310 sur 405) ont affirmé qu'ils voteraient pour le Premier Ministre Abe pour un troisième mandat à la tête du parti en septembre. La majorité invoque le succès de sa politique économique et de son tact diplomatique pour expliquer leur choix. Source : Japan Times

A l'issue de sa dernière réunion de politique monétaire du 31 juillet, la Banque du Japon (BoJ) a décidé de renforcer "le cadre d'un assouplissement monétaire continu" qui comprend (i) la décision de maintenir le niveau des taux à court - long terme (réaffirmation d’une marge autour d'une cible de taux à 0% sur les taux à 10 ans); (ii) tolérer les fluctuations des taux à long terme; (iii) des ajustements sur les achats d’ETF (Exchange Traded Fund); (iv) l'introduction d'une Forward Guidance (orientation avenir de la BoJ en matière de politique monétaire) sur les taux qui est cohérente avec le retrait de l’horizon temporel d’atteinte de la cible d’inflation.

Le gouvernement japonais restreint la construction des centrales à charbon « peu efficaces ». Les projets de construction de petites centrales à charbon générant 112,5 MW ou moins (soit 11 des 33 centrales en préparation à travers le Japon) étaient jusqu’à présent exemptés de l’obligation de produire une évaluation d’impact environnemental. Le METI met fin à cette exemption, empêchant la construction de nouvelles centrales de petite taille dont l’efficacité énergétique est inférieure à 42 %. Cette mesure doit entrer en vigueur d’ici la fin de l’année. Si les centrales de taille importante peuvent employer des technologies supercritiques ou de cycle combiné à gazéification intégrée pour atteindre ces 42 %, ce n’est pas le cas des centrales de petite taille. Aussi, le gouvernement a réduit le seuil attendu pour les petites installations combinant charbon et biomasse afin de permettre leur construction. Le METI a par ailleurs fixé un objectif d’efficacité de 44,3 % d’ici 2030 pour les moyennes à grandes centrales. Source : Nikkei Asian Review

2. Relations commerciales et multilatérales

Robert Lighithizer, le représentant au commerce des États-Unis, a annoncé que le dialogue avec le ministre Motegi sur le commerce [libre juste et réciproque] se tiendrait dans les 30 prochains jours. Dans son audition au Sénat, Lighithizer a renouvelé sa volonté de passer un accord de libre-échange bilatéral avec le Japon, associant ce dialogue a cet objectif. Source : Mainichi

Lors de la visite de Liam Fox, secrétaire d'Etat au commerce du Royaume-Uni, à Tokyo, le ministre Motegi a annoncé qu'il soutiendrait le Royaume-Uni dans son projet de rejoindre le TPP-11. Le Japon s'est engagé à fournir les informations nécessaires et à jouer le rôle d'intermédiaire. Source : Mainichi

3. Entreprises

Fanuc, Mitsubishi Electric et DMG Mori, fabricants d'équipements pour l’automatisation des usines, ont décidé d’interconnecter leurs systèmes de gestion des données de production. Les trois entreprises, soutenues par des subventions du ministère japonais de l'économie, du commerce et de l'industrie (METI), vont, dès cette année, mettre en place un système permettant aux utilisateurs de transférer et partager des données. Jusqu’à présent, elles proposaient de systèmes de gestion de données indépendants : Field pour Fanuc, Edgecross pour Mitsubishi Electric et les partenaires du consortium, et Adamos de DMG Mori. Le partage des données permettra de maximiser la détection et l’analyse des dysfonctionnements dans les usines. Source : Nikkei

Toyota consolide ses activités au Japon et aux Etats-Unis. Toyota prévoit la fermeture d’ici 2020 de l’une de ses usines installée dans la préfecture de Shizuoka, usine qui produit actuellement 50 000 véhicules par an. Le groupe prévoit de relocaliser la production dans des usines situées au nord-est du Japon et dans la préfecture d’Aichi. Il ne s’agit pas de la première annonce de restructuration de Toyota cette année : le constructeur a également décidé de transférer la production de son véhicule Vitz Compact d’Aichi au nord-est du Japon. En outre, pour la première fois de son histoire, Toyota a transféré la totalité des opérations de l’une de ses usines d’équipements électroniques à l’équipementier Denso. En parallèle, Toyota a fait part de sa volonté de réunir l’ensemble de ses activités de R&D américaines au sein d’un seul centre, déplaçant ainsi plus de 300 employés, basés en Californie et au Kentucky, dans son centre R&D du Michigan. Se faisant, Toyota souhaite faciliter les prises de décisions locales et renforcer ses activités de R&D aux Etats-Unis. Sources : Nikkei, Nikkei

Corée

1. Evolutions macroéconomiques et financières

Le ministre des finances, M. Kim Dong-yeon, a donné quelques orientations sur la politique fiscale du gouvernement coréen pour 2019. La lutte contre les inégalités reste l’axe prioritaire : le gouvernement souhaite renforcer son soutien aux plus défavorisés, nommément les travailleurs pauvres et les petits commerçants, qui ont été pénalisés indirectement par la politique sociale du gouvernement. Les conditions d’accès au crédit d’impôt pour les contribuables à faible revenu professionnel vont être élargies pour bénéficier à 3,3 millions de ménages. Les petites entreprises, qui ont eu des difficultés à gérer les surcoûts liés entre autres à la hausse du salaire minimum, feront l’objet d’un soutien particulier, avec notamment une augmentation des aides à l’embauche. Pour financer cette hausse des dépenses, le gouvernement souhaite notamment augmenter la taxe foncière sur les biens immobiliers les plus chers et pénaliser les multi-propriétaires, ce qui lui permettrait selon ses estimations d’obtenir 3,1 Mds EUR supplémentaires pour le budget 2019. Source : Yonhap News Agency

2. Entreprises

Le ministre du Commerce promet la création d’un fonds de 1,3 Mds USD pour soutenir la recherche des entreprises de semi-conducteurs. Dans le cadre d’une rencontre avec les 2 sociétés coréennes leader de la filière, SK Hynix et Samsung Electronics, M. Paik Un-Gyu a déclaré vouloir sécuriser le développement de la prochaine génération de semi-conducteurs et préserver le leadership mondial de la Corée dans ce domaine. Cette visite a été menée quelques jours après la décision de SK Hynix d’investir 13 Mds USD dans la construction d’une nouvelle usine à Icheon. Le ministère du commerce et le ministère des TIC déposeront un plan de financement sur 10 ans au ministère des finances qui devrait donner une premier avis courant août sur la faisabilité du projet de fonds. Cette mesure fait suite à l’annonce de la Chine, qui représente aujourd’hui 45% des achats mondiaux de semi-conducteurs, de créer un fonds de 44 Mds USD pour développer sa propre industrie de semi-conducteurs. Les semi-conducteurs ont représenté 1/5 des exportations coréennes au premier semestre 2018. Source : Korea Joongang Daily

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le SER de Tokyo et le SE de Séoul. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

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Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

2017-12-14T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne peut se limiter à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 41,7 milliards d’euros fin 2016.

L’encours de la France a augmenté de 8 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays débiteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

1[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit photo Philippe Ricard, Bercy