La revue par les pairs du PCN français

Les quarante-huit États adhérant aux Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales doivent établir un Point de Contact National afin de promouvoir et veiller au respect des Principes Directeurs. Les Lignes directrices de procédures prévoient que tous les PCN fonctionnent conformément aux critères essentiels de visibilité, accessibilité, transparence et responsabilité et qu'ils suivent des principes généraux afin de traiter les circonstances spécifiques d’une manière qui soit impartiale, prévisible, équitable et conforme aux Principes directeurs. Les Principes directeurs fixent enfin l'objectif de l'équivalence fonctionnelle de tous les PCN. Les revues par les pairs du PCN se développent depuis quelques années afin d'évaluer la performance du PCN dans la réalisation de leur mandat selon le respect des critères essentiels et des principes généraux fixés par les Principes directeurs. L'OCDE les présente sur le site dédié aux PCN.

 Revue par les pairs du PCN français

Conformément aux engagements pris dans le cadre du G7 en 2015, le PCN français à déjà réalisé sa revue par les pairs. Elle a été réalisée en 2017 par une équipe d’évaluateurs composée de représentants des PCN de la Belgique, du Maroc et du Canada, ainsi que trois représentants du secrétariat de l’OCDE. Le PCN a veillé à y associer ses parties prenantes au cours différents étapes.

La "visite sur place" des évaluateurs s’est déroulée à Paris les 20 et 21 avril 2017. Elle leur a permis de rencontrer le PCN, les administrations françaises compétentes ainsi que ses parties prenantes. Les pairs ont présenté le rapport de revue devant le groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises en décembre 2017. L'OCDE l'a publié courant 2018. Le rapport de revue par les pairs comportait 8 recommandations dont le PCN devait rendre compte 12 mois plus tard.

 "Le PCN français réalise efficacement son mandat de promouvoir les Principes directeurs, de répondre aux demandes d’informations et de traiter les circonstances spécifiques. Il est performant dans ses actions et réactif auprès des parties prenantes."

OCDE (2018), OCDE Principes Directeurs de l’OCDE a l’intention des Entreprises multinationales, Rapport sur la revue par les pairs du point de contact national, France

Finalisation du suivi de la revue par les pairs du PCN français

En décembre 2018, le PCN français a présenté à ses pairs évaluateurs et au groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises les ations menées afin de répondre aux recommandations de la revue par les pairs. Il a ensuite présenté le bilan de la revue par les pairs et les actions prises pour y donner suite lors de sa rencontre avec ses parties prenantes de la société civile le 30 janvier 2019. Le 5 février 2019, le PCN a adopté une révision de son règlemetnt intéreur afin d'intégrer les recommandations de ses pairs. Le PCN a ensuite publié un communiqué le 26 mars 2019 présentant la finalisation de la revue par les pairs (FR et EN sur le site de l'OCDE). La réunion annuelle d'information du 9 avril 2019 a permis d'informer toutes les parties prenantes de ces résultats et de la finalisation de ce processus de revue.

Revues par les pairs des PCN, au 1er décembre 2019

PCN ayant réalisé leur revue par les pairs :

• 2019 : Autriche, Argentine, Canada, États-Unis, Royaume-Uni
• 2018 : Allemagne, Chili, France
• 2017 : Italie, Suisse
• 2016 : Belgique
• 2015 : Danemark
• 2014 : Norvège
• 2012 : Japon
• 2009 : Pays Bas

PCN ayant réalisé leur revue par les pairs :

• 2019 : Corée
• 2020 : Suède, Espagne
• 2021 : Grèce, Australie
• 2022 : Slovénie

 Les rapports des revues par les pairs des PCN sont publiés par l'OCDE ici