Les mesures de la loi PACTE pour le financement de l’économie

La loi PACTE donnera aux entreprises les moyens d’innover, en particulier en orientant l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises pour financer l’innovation et la croissance de demain.

Dernières actualités

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Le succès du plan épargne retraite, plus de 95 milliards d’euros d’encours par près de 10 millions de Français.

La Loi PACTE de 2019 portée par Bruno Le Maire a permis la création d’un nouveau plan d’épargne retraite (PER) plus attractif pour les épargnants et mieux adapté aux besoins de financement des entreprises qui se caractérise par la possibilité de développer une épargne retraite à titre individuel ou dans un cadre professionnel....

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Déploiement du PER : près de 85 Mds d’euros d’encours et plus 7,4 M de titulaires à fin mars 2023

Afin de développer l’épargne retraite en France, la loi PACTE a créé un nouveau plan d’épargne retraite (PER) plus attractif pour les épargnants et mieux adapté aux besoins de financement des entreprises....

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Mesures de la loi PACTE portées par la DG Trésor

simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite : le nouveau plan d’épargne retraite (PER) (zoom ci-dessous) ;
moderniser les produits d'assurance-vie ;
faciliter l’accès des entreprises aux marchés financiers ;
renforcer l’attractivité financière de la place de Paris ;
créer un régime français de l’offre de jetons virtuels (ICO) ;
moderniser le PEA et le PEA-PME ;
stimuler l’épargne salariale.

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER)

Depuis le 1er octobre 2019, de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sont ouverts à la commercialisation. C’est le fruit d’une réforme importante introduite par la loi PACTE, qui mobilise la DG Trésor et les professionnels de l’épargne depuis près de deux ans. L’objectif est de faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne des Français, tout en orientant cette épargne de long terme vers le financement en fonds propres de nos entreprises.

Comprendre la Loi Pacte avec Bruno Le Maire

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Publié le 14 février 2020