La loi PACTE donnera aux entreprises les moyens d’innover, en particulier en orientant l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises pour financer l’innovation et la croissance de demain.

Mesures de la loi PACTE portées par la DG Trésor

Parmi ces mesures, certaines ont été portées par la DG Trésor :

  • simplifier et assurer la portabilité des produits d’épargne retraite ;
  • moderniser le fonds Eurocroissance de renforcer la contribution de l’assurance-vie au financement de l’économie et d’offrir de meilleures perspectives de rendement aux épargnants ;
  • faciliter l’accès des entreprises aux marchés financiers ;
  • renforcer l’attractivité financière de la place de Paris ;
  • créer un régime français de l’offre de jetons virtuels (ICO) ;
  • moderniser le PEA et le PEA-PME ;
  • stimuler l’épargne salariale.
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