La loi PACTE donnera aux entreprises les moyens d’innover, en particulier en orientant l’épargne des Français vers les fonds propres des entreprises pour financer l’innovation et la croissance de demain.

Dernières actualités

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Entrée en application du règlement établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

Le règlement européen établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne entre en application le 11 octobre 2020, dix-huit mois après son approbation, et alors que de nombreux États membres de l’UE ont réformé leurs dispositifs nationaux de filtrage des investissements en vue de cette échéance....

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La DG Trésor publie son rapport d'activité 2019

Ce rapport présente l'organisation de la direction, les temps forts de l'année 2019, les grands dossiers qui ont mobilisé les équipes, ainsi que les perspectives pour 2020....

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Mesures de la loi PACTE portées par la DG Trésor

Le nouveau plan d’épargne retraite (PER)

Depuis le 1er octobre 2019, de nouveaux plans d’épargne retraite (PER) sont ouverts à la commercialisation. C’est le fruit d’une réforme importante introduite par la loi PACTE, qui mobilise la DG Trésor et les professionnels de l’épargne depuis près de deux ans. L’objectif est de faire de l’épargne retraite un produit phare de l’épargne des Français, tout en orientant cette épargne de long terme vers le financement en fonds propres de nos entreprises.

Comprendre la Loi Pacte avec Bruno Le Maire

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