Moderniser les produits d'assurance-vie
L’assurance vie représente un encours total de 1 700 Mds€, dont une majorité est composée de fonds en euros, liquides et garantis à tout moment. Dans un contexte de taux faibles, l’existence d’une garantie à tout moment pénalise l’investissement dans des actifs de long terme, ce qui limite les rendements de ces produits pour les assurés.
La loi Pacte vise à développer des produits moins liquides, comme l’épargne retraite, ou offrant une garantie uniquement à terme, comme le nouveau produit eurocroissance, afin d’améliorer l’espérance de rendement des assurés, d’accroître l’investissement en actions et de renforcer la stabilité financière. La loi PACTE facilite également l’accès aux épargnants à des fonds de capital-risque dans le cadre de leur contrat d’assurance vie.
La réforme du produit eurocroissance introduite par la loi PACTE vise à revenir sur les difficultés qui ont pénalisé la commercialisation de ce produit créé en 2014. Celui-ci souffrait en effet d’une complexité excessive dans son fonctionnement et d’une faible lisibilité de son rendement alors même que la garantie à terme offerte permettait de concilier la sécurité à l’échéance et l’espérance de rendement et en faisait un compromis idéal entre le fonds euro et les unités de compte.
Le nouvel Eurocroissance prévu par la loi PACTE sera plus simple, plus flexible et plus lisible pour les assurés
Les assurés pourront connaître à tout moment le rendement du fonds Eurocroissance. En outre, ils pourront choisir librement le terme de la garantie et ainsi, adapter l’horizon du produit à l’échéance de leur projet personnel. La garantie offerte uniquement à l’échéance permettra également à l’épargne d’être investie de manière plus dynamique, offrant une meilleure espérance de rendement et orientant davantage l’épargne vers le financement de notre économie.
La loi PACTE poursuit également l’objectif de faciliter l’accès des épargnants au capital-risque
Ainsi les assurés peuvent désormais investir à travers leurs assurance-vie dans des fonds professionnels de capital investissement (FPCI), dans le respect de conditions tenant à leur situation, leurs connaissances ou leur expérience en matière financière, soit selon les mêmes règles que celles s’appliquant aux épargnants qui investissent en direct dans ces fonds. Parallèlement, les possibilités d’investissement via l’assurance vie dans des fonds communs de placement à risques (FCPR) ont également été élargies en supprimant notamment tout plafond de souscription lié à l’encours du contrat.