L'économie sociale et solidaire (ESS)

Finance sociale et solidaire : les missions de la DG Trésor

 > Stratégie nationale de l'ESS   

> Animation territoriale, nationale et internationale de l'ESS     

 > Financement solidaire et investissement à impact      

 > Les conseils supérieurs      

Par décret du 25 mars 2021, la direction générale du Trésor soutient et promeut le développement de l'économie sociale, solidaire et responsable ainsi que les innovations qui y concourent.

Au sein de la sous-direction des assurances et de l’économie sociale et solidaire, le bureau de l’économie sociale et solidaire et de l’investissement à impact (BESSII) est composé de trois pôles :

1. Finance solidaire et investissements à impact : suivi, soutien et régulation des pratiques de finance solidaire et d’investissements à impact social (IIS) – contrats à impact, ESUS, finance solidaire…
2. Animation territoriale, nationale et internationale de l’ESS : définition et mise en œuvre des politiques publiques de soutien au développement des structures de l’ESS, pilotages de dispositifs de l’ESS dans les territoires (DLA, PTCE…), coordination des instances consultatives (Conseil Supérieur de l’ESS, Conseil Supérieur de la Coopération, soutien aux acteurs structurant), représentation de l’ESS en Europe et à l’international
3. Analyse statistique

L’ESS réunit cinq familles juridiques, qui, dans la diversité de leurs formes, se mobilisent pour remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société : combat contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, lutte contre l’exclusion et le chômage, développement de l’économie circulaire, promotion de l’économie du partage grâce au numérique…

Les entreprises de l'ESS innovent, expérimentent et portent des solutions concrètes dans les territoires, aux côtés des acteurs économiques « classiques » et des pouvoirs publics.

Les associations

Les associations sont des groupements de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun. Il existe plus d’un million d’associations en France, dont 168 000 ont au moins 1 salarié. Ces associations employeuses représentent 95% des structures de l’ESS et 79% de l’emploi dans l’ESS. Exemples : Emmaüs, Restos du Cœur

Les fondations

Elles reçoivent des dons, des droits ou des ressources (de particuliers ou d’entreprises) qui leur permettent de financer un ou des projets d’intérêt général. Exemple : Fondation de France

Les mutuelles

Les mutuelles sont des assurances dont les adhérents sont à la fois les bénéficiaires et les propriétaires. Contrairement aux assurances classiques, les bénéfices vont exclusivement aux assurés, aux salariés ou aux réserves. Exemples : MGEN, Harmonie Mutuelle, La Mutuelle Générale

Les coopératives

Les coopératives sont des entreprises dont les salariés et les usagers sont majoritairement membres et détiennent à ce titre une part égale dans la structure, tant pour prendre les décisions (« une personne, une voix ») que partager les profits. Exemples : Biocoop, C qui le Patron ?

Les entreprises sociales

Les entreprises sociales sont des entreprises commerciales classiques, qui suivent les principes de l’ESS. Leurs statuts organisent une gestion démocratique, la mise en réserve et le partage des bénéfices zr indiquent la recherche d’une utilité sociale, par exemple en faisant travailler des personnes éloignées de l’emploi ou en limitant les écarts de salaires. Exemples : Yuka, Too Good to Go