Finance sociale et solidaire
L’investissement à impact social (IIS) est une pratique consistant, pour des investisseurs, à combiner la recherche d’un retour, positif ou nul, sur investissement et la recherche d’un impact social, à la fois significatif et mesurable, pour le projet ou l’entreprise investie.
Finance sociale et solidaire : les missions de la DG Trésor
Dans le contexte du développement de cette pratique, tant au plan international que sur le territoire national, la Direction Générale du Trésor contribue, en lien avec les administrations concernées :
- à l’élaboration de la réglementation et du cadre prudentiel applicables à l’IIS ;
- à la structuration de ces pratiques sur le marché français de l’IIS, notamment à travers deux chantiers : le pilotage national du dispositif de l’agrément « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) et l’appui au développement des Contrats à Impact Social (CIS) ;
- à la définition des modalités du soutien financier public, notamment en lien avec Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations, en vue du développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ainsi que de l’IIS.
A l’échelle nationale, ces missions concourent à l’atteinte de trois objectifs principaux :
- mieux identifier les entreprises solidaires, notamment en renforçant l’appropriation par les investisseurs du dispositif ESUS ;
- accompagner la montée en puissance des investisseurs privés, spécialisés ou non, dans l’investissement à impact social. L’apparition des CIS en France constituent une illustration de cette montée en puissance ;
- rendre plus efficientes l’orientation et la collecte de l’épargne longue à destination des entreprises solidaires.