Finance sociale et solidaire

Le BESSII (Bureau Économie Sociale et Solidaire et Investissements à Impact) pilote deux domaines complémentaires : l’économie sociale et solidaire (ESS), fondée sur des principes de solidarité et d’utilité sociale, et l’investissement à impact social (IIS), qui vise à générer un impact social mesurable tout en recherchant un retour financier. Le bureau soutient des modèles économiques durables, inclusifs et innovants.

Finance sociale et solidaire : les missions de la DG Trésor

Par décret du 25 mars 2021, la direction générale du Trésor soutient et promeut le développement de l'économie sociale, solidaire et responsable ainsi que les innovations qui y concourent.

Comme l’a souligné Véronique Louwagie, Ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, « l’ESS représente un levier économique et social majeur pour les territoires. Cette stratégie doit permettre de mieux reconnaître son rôle, de lever les freins à son développement, et d’organiser durablement l’action publique en sa faveur. »

Dans le contexte du développement de cette pratique, tant au plan international que sur le territoire national, la direction Générale du Trésor contribue, en lien avec les acteurs et administrations concernés :

à l’élaboration de la réglementation et du cadre prudentiel applicables à l’IIS ;
à la structuration de ces pratiques sur le marché français de l’IIS, notamment à travers deux chantiers : le pilotage national du dispositif de l’agrément « Entreprises Solidaires d’Utilité Sociale » (ESUS) et l’appui au développement des Contrats à Impact Social (CIS) ;
à la définition des modalités du soutien financier public, notamment en lien avec Bpifrance et la Caisse des dépôts et consignations, en vue du développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ainsi que de l’IIS.

A l’échelle nationale, ces missions concourent à l’atteinte de trois objectifs principaux :

mieux identifier les entreprises solidaires, notamment en renforçant l’appropriation par les investisseurs du dispositif ESUS ;
accompagner la montée en puissance des investisseurs privés, spécialisés ou non, dans l’investissement à impact social. L’apparition des CIS en France constituent une illustration de cette montée en puissance ;
rendre plus efficientes l’orientation et la collecte de l’épargne longue à destination des entreprises solidaires.

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Stratégie nationale de l'économie sociale et solidaire