Vos projets de Contrats à Impact (CI)
La Secrétaire d’Etat à l’Economie sociale, solidaire et responsable (SE ESSR) a lancé le 23 septembre 2020 un cycle d'appels à candidatures pour des projets de Contrats à Impact (CI).
La présente page recense chacun de ces appels à candidatures, lesquels peuvent se présenter sous forme d'Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) ou d'appel à projets (AAP).
Elle a aussi vocation à présenter, sous forme de "Foire Aux Questions"(FAQ), les réponses qui ont pu être apportées à certaines des interrogations qui ont pu émerger dans le cadre de ces appels à candidatures.
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Economie circulaire"
La SE ESSR a lancé le 24 septembre 2020, en lien étroit avec l'Ademe, un AMI ayant pour ambition de faire émerger, sur la thématique de l’économie circulaire, des projets innovants, dont les objectifs sont la réduction des risques sociaux et environnementaux. Ces projets doivent présenter un ancrage territorial marqué et des formes d’innovations cohérentes avec les politiques publiques conduites sur les thématiques traitées.
Cet AMI est ouvert jusqu’au 23 décembre 2020 à 23h59.
Retrouver ici :
> le cahier des charges de l'AMI et la plateforme pour candidater, sur le site de l’Ademe open_in_new
Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Egalité des chances économiques"
La SE ESSR a lancé le 24 novembre 2020, en lien étroit avec le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, un AMI pour des CI à destination de porteurs de projets innovants à impact social, destinés à répondre aux enjeux de l’égalité des chances économiques.
Cet AMI est ouvert jusqu’au 24 février 2021.
Retrouver ici :
> la page consacrée à cet AMI sur le site du MEFR open_in_new
> le communiqué de presse de lancement de cet AMI (PDF) open_in_new
> le cahier des charges de l'AMI (PDF) open_in_new
Foire Aux Questions (FAQ) relative aux Contrats à Impact
Une FAQ (Foire aux Questions) a vocation être référencée dans la présente rubrique, et sera progressivement enrichie, au fur et à mesure que des questions seront reçues et/ou des réponses apportées via l'adresse de courriel suivante :
Références et liens pratiques
https://www.economie.gouv.fr/contrat-impact
> Lancement le 23 septembre 2020 par la Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale Solidaire et Responsable (SE ESSR) d'un cycle d'appel à candidatures pour de nouveaux CI :
https://www.economie.gouv.fr/lancement-contrats-impact
> Les Contrats à impact social (CIS) - lien vers le rapport "Lavenir" :
> Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour des CI "Economie circulaire" - début : 24 septembre 2020 ; fin 23 décembre 2020.
Cahier des charges et plateforme pour candidater sur le site de l’Ademe :
https://appelsaprojets.ademe.fr/appel/DMA/_pub/apw_liste.aspx, référence : "Appel CIS EC 2020-56".
> AMI pour des CI "Egalité des chances" - début : 24 novembre 2020 ; fin : 24 février 2021.
Cahier des charges et adresse de courriel de contact pour candidater, sur le site du MEFR :
https://www.economie.gouv.fr/ci-egalite-chances-economiques
> Pour mémoire : Appel à Projets (AAP) pour des Contrats à Impact Social (CIS), lancé du 16 mars 2016 au 31 mars 2017 :