Les Contrats à Impact Social (CIS) constituent une nouvelle modalité de financement public-privé, destinée à favoriser l’émergence de projets sociaux eux-mêmes innovants. De tels projets sont proposés par des opérateurs sociaux privés qui entendent fournir des réponses, à la fois ambitieuses et plus efficaces par rapport à l’existant, à des besoins sociaux identifiés, en cohérence avec les politiques publiques mises en œuvre dans le ou les domaines couverts.

 

Le Haut Commissaire à l’Economie Sociale et Solidaire et à l’Innovation Sociale a confié le 7 mars 2019 à Frédéric LAVENIR, en tant que président de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (Adie), la mission de constituer un groupe de travail, chargé de proposer les voies et moyens d’un développement accéléré des CIS en France.

Les conclusions de ce groupe de travail ont été rendues au Haut-Commissaire le 30 juin 2019.

Le 17 septembre 2019, Frédéric Lavenir a présenté les conclusions de son rapport lors d'une matinée dédiée à l’investissement social (le communiqué de presse est accessible à partir de ce lien open_in_new) :

Ces conclusions sont assorties de propositions concrètes constituées d’outils destinés à favoriser une appropriation large des CIS. Parmi ces outils figure un contrat-type de convention cadre de CIS, dont la version 1.0 constitue l’annexe 8.2 (insérée dans l'appendice du rapport) des conclusions rendues par le groupe de travail.

Ce contrat-type fera l’objet d’une amélioration continue, sous forme de nouvelles versions qui seront placées dans la présente page.

La version 1.0, telle que présentée dans l'appendice du rapport, constitue actuellement la dernière version à jour.

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