Animation territoriale, nationale et internationale de l'ESS

L’ESS comme levier d’avenir pour la revitalisation rurale

Animation rurale

L’économie sociale et solidaire (ESS) occupe une place plus importante dans l’économie des territoires ruraux que dans celles des zones urbaines et péri-urbaines. L’ESS représente ainsi 13,8 % de l’emploi total et 17,7 % de l’emploi du secteur privé contre respectivement 10,5 % et 13,9 % dans le reste du territoire national. En outre, les établissements en milieu rural sont en moyenne plus petits que dans l’ensemble de la France. L’ESS sur ces territoires regroupe ainsi plus de 83 % de micro-établissements (moins de 10 salariés) contre 77 % dans la France entière.

Les difficultés à la création d’entreprises sont exacerbées en zone rurale :

- Difficultés en termes de mobilité et d’accessibilité, tant pour les porteurs de projet que pour les artisans et fournisseurs partenaires
- Faiblesse de la demande locale
- Carence des outils de financement et de l’offre d’accompagnement à toutes les étapes, en particulier en phase de création.

L’ESS peut jouer un rôle central dans la revitalisation des zones rurales. D’une part, les entreprises de l’ESS consolident une économie basée sur les ressources locales et l’ancrage territorial. D’autre part, l’ESS peut apporter des solutions innovantes aux défis propres aux territoires ruraux :

- Vieillissement de la population,
- Progression de nouvelles formes de pauvreté
- Arrivée de jeunes urbains
- Attrition des services de proximité et enclavement géographique.

En effet, les entreprises de l’ESS sont particulièrement représentées au sein de filières d’avenir telles que l’alimentation durable, les circuits courts, l’économie circulaire, le réemploi, les énergies renouvelables et les mobilités douces. En outre, les acteurs de l’ESS favorisent la cohésion sociale et la création de lien social, ce qui constitue un enjeu majeur pour des territoires ruraux à faible densité de population.

L’ESS dans les services déconcentrés

Aujourd’hui le réseau des correspondants de l’ESS est réparti entre :

Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) sont des interlocuteurs régionaux qui pilotent et coordonnent diverses politiques publiques, notamment en matière de travail, de compétitivité des entreprises, de protection des consommateurs, de cohésion sociale et d'insertion professionnelle. Elles jouent un rôle essentiel dans la territorialisation de ces politiques en soutenant l'emploi, les compétences et la lutte contre les exclusions. Un volet important de leurs missions concerne l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire (ESS), où elles soutiennent le développement et la consolidation des structures, favorisant l'innovation sociale, la création d’emplois durables et la transition vers des modèles économiques solidaires.

La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) regroupe les missions précédemment assurées par plusieurs entités et devient un interlocuteur unique pour Paris et la petite couronne. Elle coordonne également les actions en faveur de l'économie sociale et solidaire (ESS), soutenant les structures créatrices d'emploi et facilitant leur développement et consolidation. Ces missions sont réparties au sein de trois pôles : le Pôle Économie, emploi et solidarités, qui s'occupe du développement de l’emploi, de l’insertion et du soutien à l'ESS ; le Pôle Politiques du travail, qui veille au respect du droit du travail et à la protection des salariés ; et le Pôle Concurrence, qui régule les marchés et protège les consommateurs.

Le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) joue un rôle stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques à l'échelle régionale, en veillant à leur cohérence et à leur adaptation aux spécificités locales. Sous l'autorité du préfet de région, il coordonne les actions des services de l'État et pilote les projets structurants en matière de développement économique, social et environnemental. Le SGAR a notamment pour mission de favoriser l’émergence et le renforcement des initiatives locales en facilitant les synergies entre les collectivités, les structures de l’ESS et les partenaires privés, contribuant ainsi à l’ancrage territorial de l’économie solidaire.

Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) sont des acteurs centraux dans l'animation et le développement de l’ESS à l’échelle régionale. Représentant les entreprises de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations, entreprises sociales), les CRESS ont pour mission de structurer, promouvoir et défendre ce modèle économique en favorisant leur mise en réseau, en œuvrant à la sensibilisation et à la formation des acteurs locaux et en participant à l'élaboration de stratégies régionales pour renforcer l’ancrage territorial de l’ESS, favoriser l’innovation sociale et soutenir la création d’emplois durables, en lien avec les collectivités, les services de l’État et les acteurs économiques.

Dispositifs d’accompagnement des acteurs de l’ESS dans les territoires

Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

Créé en 2002, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnements gratuits et sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois.

Initié par l’Etat et la Banque des territoires - Groupe Caisse des Dépôts, rapidement rejoints par le Mouvement associatif avec le soutien des collectivités territoriales et du Fonds social européen (FSE), et plus récemment par ESS France, le dispositif est opéré au niveau national par l’Avise.

Les bénéficiaires sont accompagnées localement grâce à un réseau de 103 DLA départementaux et de 17 DLA régionaux, portés par des structures associatives aux compétences variées. Celles-ci sont également appuyées par un Réseau de 7 Centre de Ressource DLA (CRDLA) composé d’experts sectoriels et thématiques : Sport, Culture, Santé, Transition écologique, Financement, Numérique et Insertion par l’activité économique (IAE).

Depuis près de 20 ans, ce dispositif historique a accompagné plus de 60 000 entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Cette longévité s’explique par le fait que le DLA a su apporter des réponses adaptées aux problématiques rencontrées par les structures de l’ESS, au premier rang desquelles les petites et moyennes associations qui représentent 95% des structures accompagnées.

Au terme du chantier de réflexion DLA 2020, le comité stratégique national a réaffirmé l’utilité, la pertinence actuelle du dispositif ainsi que son objectif, à savoir : la création, la consolidation, le développement et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique des structures accompagnées, au service de son projet et du développement du territoire

Cadre juridique

L’article 61 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire, prévoit que le DLA soutiennent les structures de l’ESS « créatrices d'emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité. Cette mission d'intérêt économique général est assurée par des organismes à but non lucratif conventionnés avec l'État ou d'autres entités publiques, selon des modalités définies par décret. »

Le décret n°2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d’accompagnement, détaille la mise en œuvre de ce dispositif, et précise que sa finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

Les structures porteuses du DLA au niveau régional sont les Chambre régionale de l’ESS (CRESS) (34%), France Active (28%), BGE (19%) et le Mouvement Associatif (19%), avec des situations de co-portage comme en Ile-de-France par exemple où le DLA régional est assuré par la CRESS et France Active de concert.

Les structures porteuses du DLA au niveau régional s’engagent dans une convention triennale avec les financeurs socles (Etat et Banque des Territoires) en déconcentré, dans le cadre d’un appel à projet national. Les services déconcentrés ont aussi la possibilité de recourir à une reconduction expresse de ces structures si elles en sont satisfaites.

Les chargés de missions DLA, salariés de ces structures porteuses peuvent se former sur les spécificités du secteur d’activité de l’entreprise accompagnée grâce à des Centre de Ressources DLA (CRDLA). Les principaux secteurs d’activités accompagnés par le DLA en 2022 étaient : 19% Culture - 14% Animation sociale - 8% Emploi - 7% Sport

Schéma

Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)

Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique (PTCE) incarnent une synergie unique entre l’économie sociale et solidaire (ESS) et l’économie classique, ancrée profondément dans les dynamiques locales. Un PTCE réunit sur un territoire donné des acteurs de l’ESS, des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et des organismes de formation autour d’une stratégie commune de coopération et de mutualisation.

Leur spécificité réside dans leur enracinement territorial : ils partent des besoins et des ressources spécifiques à un territoire pour co-construire des réponses adaptées et durables, souvent dans les secteurs de la transition écologique (agriculture, alimentation, éco-activités) et sociale (emploi, inclusion).

Depuis 2021, le soutien de l’État a permis d’accompagner l’émergence et la consolidation des PTCE via une offre de services mobilisant 1M€ par an passant de 56 à 210 lauréats en 2024 dont 61 soutenus financièrement pour l’animation des coopérations, à hauteur de 100k€ sur deux ans pour un budget total de 1,5M€ par an. En renforçant la collaboration entre les acteurs économiques, les PTCE revitalisent les territoires fragiles, créent des emplois non délocalisables et développent des filières locales stratégiques. Leur ancrage local en fait des moteurs de relance économique durable et solidaire, en phase avec les spécificités et aspirations des populations.

Publié le 16 juillet 2025