Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS) et assimilés

Liste des agréments ESUS 2024 et assimilés

Liste publiée le 31/01/2025. Dernière mise à jour : 20/02/2025

Cette liste présente la liste de l'ensemble des structures qui au sein l'ESS:

• disposaient d'un agrément ESUS en vigueur en 2024 au titre de l’article L.3332-17-1 du code du Travail ;
• ou est un placement collectif assimilé ESUS au titre de l’article R.3332-21-6 du code du Travail (fichier disponible au 1er juillet).

Cette liste peut notamment être utilisée pour l'éligibilité des structures :

• à la poche de titres émis par des ESUS détenus par les fonds solidaires, dits fonds "90-10" ;
• pour le calcul des marchés attribués aux ESUS au titre du Schéma de Promotion des Achats publics Socialement et Économique Responsable (SPASER) ;
• pour vérifier l'éligibilité pour les investisseurs particuliers au bénéfice de la réduction d'impôts IR-PME-ESUS (d'autres conditions s'appliquent)

--> Fichier Excel à retrouver en bas de page dans la rubrique "Fichier attaché"  

Pour les structures agrées ESUS issues des 5 familles de l'ESS (associations, coopératives, fondations, mutuelles et sociétés commerciales de l'ESS) :
Les données figurant dans cette liste sont issues d’une campagne de collecte nationale d’informations auprès des services instructeurs (DDETS et DREETS) portant sur l’ensemble des agréments en cours ou délivrés au cours de l'année.
Cette liste est publiée au plus tard le 1er février de chaque année et mis à jour au plus tard le 1er juillet de chaque année pour inclure les placements collectifs assimilés ESUS (voir ci-dessous).

Dans le cas où une structure détentrice de l’agrément ESUS ne figurerait pas sur cette liste, elle est invitée :

• à signaler cette anomalie auprès des services de la DDETS compétente pour l’octroi de l’agrément ESUS,
• et à mettre en copie de ce signalement (retirer un espace) : esus-contact@ dgtresor.gouv.fre

Pour les placements collectifs assimilés ESUS :

Pour solliciter un agrément par assimilation, les sociétés de gestion des placements collectifs doivent :

• adresser chaque année avant le 20 juin de l'année N, un rapport certifié par un commissaire aux comptes attestant que le placement collectif est investi à la fin de l'année N-1 au moins à 50% dans des titres émis par des ESUS ou des entreprises sociales européennes conformément à l’article R.3332-21-6 du code du Travail . 
• La demande est à adresser à la DG Trésor à l'adresse (retirer un espace) : esus-contact@ dgtresor.gouv.fr
• Afin de faciliter l'intégration des données, les gestionnaires sont invités à compléter le tableau ci-dessous et à l'insérer dans le corps du mail en ajoutant le rapport certifié en pièce jointe :

La liste des placements assimilés sera publiée au plus tard le 1er juillet de chaque année.