Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS)

Liste des agréments ESUS accordés jusqu’au 31/03/2019, et en vigueur à cette date

Liste mise à jour en date du 17/12/2019

Cette liste présente l’ensemble des entreprises :

• qui avaient fait l’objet, à l’échéance du 31/03/2019, d’une décision d’agrément ESUS au titre du I ou du II de l’article L. 3332-17-1 du code du Travail ;
• et dont l’agrément était en vigueur à cette échéance.

Cette liste est présentée dans deux fichiers contenant des données strictement identiques, qui sont régulièrement mis à jour (à une fréquence mensuelle, en général) :

• un fichier au format .PDF, dans lequel sont identifiés par une couleur orange les agréments qui étaient sortis de vigueur à la date de mise à jour de la liste.

Attention : les entreprises ainsi identifiées en orange peuvent avoir bénéficié après le 31/03/2019 d’un renouvellement d’agrément, information dont ne tient pas compte la liste.

• un fichier Excel (.XLSX), sans mise en forme particulière, qui permet d’effectuer des opérations sur les données contenues dans cette liste.

> Accéder au fichier Excel

Les données figurant dans cette liste sont issues d’une campagne de collecte d’informations auprès des services instructeurs, et portant sur l’ensemble des agréments accordés avant le 31/03/2019.

A noter enfin que ces données sont exhaustives pour l’ensemble des régions ; des opérations de fiabilisation sont en cours dans certaines régions. La liste pourra donc évoluer à la marge, entre deux mises à jour.

Pour le cas où une entreprise détentrice de l’agrément ESUS ne figurerait pas sur cette liste, elle est invitée :

• à signaler cette anomalie auprès des services de la Direccte compétente pour l’octroi de l’agrément ESUS,
• et à mettre en copie de ce signalement : esus-contact-pessii@dgtresor.gouv.frew