Liste nationale des agréments "Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale" (ESUS)

Liste des agréments ESUS accordés jusqu’au 01/04/2023, et en vigueur à cette date

Liste mise à jour en date du 28/09/2023

Cette liste présente l’ensemble des entreprises :

• qui avaient fait l’objet, à l’échéance du 01/04/2023, d’une décision d’agrément ESUS au titre du I ou du II de l’article L. 3332-17-1 du code du Travail ;
• et dont l’agrément était en vigueur à cette échéance.

Cette liste est présentée dans un fichier Excel (.XLSX), trié par ordre alphabétique des régions, qui permet d’effectuer des opérations sur les données contenues dans cette liste.

> Fichier Excel à retrouver en bas de page dans la rubrique "Fichier attaché"  

Les données figurant dans cette liste sont issues d’une campagne de collecte d’informations auprès des services instructeurs, et portant sur l’ensemble des agréments accordés avant le 01/04/2023.

A noter enfin que ces données sont exhaustives pour l’ensemble des régions ; des opérations de fiabilisation sont en cours dans certaines régions. La liste pourra donc évoluer à la marge, entre deux mises à jour.

Pour le cas où une entreprise détentrice de l’agrément ESUS ne figurerait pas sur cette liste, elle est invitée :

• à signaler cette anomalie auprès des services de la Direccte compétente pour l’octroi de l’agrément ESUS,
• et à mettre en copie de ce signalement (retirer un espace) : esus-contact-pessii@ dgtresor.gouv.frew