Le numéro 43 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contribution du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des Con... Lire la suite
Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compét... Lire la suite
L’action de la Direction générale en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon s’appuie sur l’expertise des conseillers INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) affectés dans son réseau international. Ces conseillers participent notamment à la rédaction de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", document public destiné aux entreprises... Lire la suite
Ce "benchmark" international porte sur les initiatives réglementaires prises en réponse au développement de l’économie collaborative dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises. Il comprend une fiche pour chacun des 8 pays étudiés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.Les professions du secteur du transport routier de marchandise... Lire la suite