Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Service-Economique

L’ambassadeur de France Monsieur Jean-François Pactet reçoit la communauté économique franco-sri lankaise

2022-12-26T00:00:00+01:00

Le SLFBC était représenté par son Président, M. Ashiq Lafir (Noyon Lanka), ses Vice-Présidents, MM. Shameel Mohideen (Spillburg Holdings) et Andre Fernando (MAC Holdings), M. Geeshan Wijenayake, (BoardPAC), M. Kingsley Abeywickrama (CMA CGM), M. Roshan Dharmasena (CEVA Logistics), Mme Hasanga Senanayake (Puritas) et M. Jagath Pathirane (Inter Air & Sea Logistics).

L’ambassadeur de France s’est présenté aux membres du SLFBC et les a informés des priorités de son action à Sri Lanka. Le conseiller économique de l’ambassade, M. Jean-Alexandre Egea, a fait une présentation de la relation commerciale bilatérale en 2022, de la situation économique à Sri Lanka et des perspectives liées aux négociations sur la restructuration de la dette du pays.

M. Ashiq Lafir a exposé à l’ambassadeur et à son homologue sri lankaise les principales missions et actualités du SLFBC, en tant qu’organe de promotion de la relation commerciale et des investissements entre la France et Sri Lanka. Lors d’un tour de table, les membres du comité ont ensuite présenté l’activité et les liens de leurs entreprises avec la France, et le potentiel de développement de ces liens dans leurs secteurs respectifs. Ils ont aussi abordé les principales entraves existantes à cet effet, dans un contexte de détérioration de la situation économique à Sri Lanka, et le rôle que pourrait jouer le secteur privé pour favoriser la reprise du pays après la crise.

L’ambassadeur a ensuite accueilli plus largement dans sa résidence la communauté économique française et les partenaires sri lankais des entreprises françaises, auxquels il a communiqué la disposition de la France à soutenir Sri Lanka dans ses démarches auprès de ses créanciers, l’importance des financements de la France pour des secteurs comme l’eau, l’énergie ou le développement urbain, les programmes de subventions actuellement financés par la France dans les secteurs agricoles, les énergies renouvelables et l’environnement, et les contributions que sont à même d’apporter les entreprises françaises à l’économie sri lankaise dans ces secteurs ou encore la logistique, le numérique et la santé.

L’ambassadeur a enfin adressé ses meilleurs vœux à l’assistance pour la nouvelle année 2023, qui marquera l’anniversaire des 75 ans de la relation diplomatique entre la France et Sri Lanka, et ses félicitations et meilleurs souhaits à Madame l’ambassadrice Manisha Gunasekera pour sa prise de poste et sa mission en France.

Ecosystem Welcome Guide - ÉDITION 2022

2022-03-07T00:00:00+01:00

Introduction

L’économie numérique néerlandaise est mature et contribue de manière significative à la prospérité des Pays-Bas. Bien qu’il ne soit pas possible, du fait de son imbrication dans l’économie conventionnelle, d’identifier la contribution globale de l’économie numérique à la prospérité du pays et à sa balance commerciale, il existe aux Pays-Bas un consensus autour de l’aspect stratégique que recèle l’économie numérique. Selon plusieurs méthodes de calcul, l’économie numérique dans son ensemble pourrait représenter environ 10 à 15 % du PIB et 25 à 30 % de la valeur ajoutée générée aux Pays-Bas. À lui seul le secteur des TICs représente 5 % du PIB et 77 000 entreprises qui emploient près de 500 000 personnes.

Le numérique joue un rôle central dans l’économie et l’organisation de la société néerlandaise. Les Pays-Bas comptent parmi les champions européens en matière de transition numérique de leur économie, de l’administration et de leur société. Ils jouissent en effet d’une bonne connectivité numérique et d’une forte appropriation des technologies numériques par les ménages et les entreprises. Cette digitalisation du pays a contribué à une meilleure résilience jusqu’à présent face aux contraintes imposées par la crise Covid. Leur économie numérique est dynamique, et représente un marché-cible pour les modèles disruptifs, tels que l’économie des plateformes : les plateformes néerlandaises dominent le marché domestique et s’exportent facilement à l’international. L’activité de stockage de données informatiques est également un secteur dynamique favorisé par le développement récent d’énergies vertes sur le territoire. L’émergence de champions nationaux et la présence d’acteurs étrangers contribuent au développement et au prestige de l’écosystème numérique néerlandais et confèrent aux Pays-Bas un « avantage du précurseur », que le pays a su mettre à profit.

Le secteur bénéficie désormais de la part du gouvernement d’un traitement similaire aux autres secteurs et infrastructures vitales : port de Rotterdam, aéroport de Schiphol, bassin industriel d’Eindhoven… Le numérique représente en outre un facteur d’attractivité pour le pays et l’un des déterminants de sa compétitivité. Les performances des Pays-Bas en matière d’économie numérique sont à cet égard reconnues dans les classements internationaux.

Cet écosystème engendre toutefois des défis sociaux et environnementaux : la présence de nombreux data centers aux Pays-Bas constitue un enjeu environnemental, et l’essor de l’économie numérique concourt également à favoriser une catégorie de travailleurs « précarisés ». Certains observateurs mentionnent le risque d’une « amazonification » de l’économie en sortie de crise. L’économie numérique constitue de manière croissante une question stratégique et de souveraineté. Malgré la tradition libérale du pays, des sujets tels que la régulation des plateformes, la protection des données et des personnes (consommateurs, emplois), surgissent dans le débat public ; l’État néerlandais a par ailleurs montré qu’il était capable d’intervenir pour protéger la souveraineté de son économie numérique.

SOMMAIRE

L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE AUX PAYS-BAS

PRÉSENTATION DE L’ÉCOSYSTÈME LOCAL

Quelques influenceurs de la Tech aux Pays-Bas…
Les classements des personnalités à suivre
Techleap : acteur structurant de l’écosystème local
D’autres sources institutionnelles et programmes régionaux
À vos agendas ! Les grands événements récurrents de l’écosystème
Des médias et sources d’information sur la Tech aux Pays-Bas
Géographie de l’écosystème
Les principaux secteurs et opportunités
Les grands succès néerlandais
Les startups devenues des « licornes » en 2020
Et des succès en devenir…
Un écosystème hyperconnecté : la triple hélice néerlandaise
Les écosystèmes thématiques et/ou régionaux de référence
Au plus près des universités

POUR ALLER PLUS LOIN

Quelques incubateurs et programmes d’accélération
Quelques programmes notables
Également présents pour vous accompagner
Les sources de financement mobilisables
- Financements publics
- Financements privés

LA FRENCH TECH AMSTERDAM

Les événements organisés par la French Tech Amsterdam
Et les événements auxquels la French Tech Amsterdam a participé
Le board de la French Tech Amsterdam
L’écosystème vu par des acteurs de la French Tech Amsterdam

S’INSÉRER DANS L’ÉCOSYSTÈME – par Business France Amsterdam –

Implantation sans création d’une société de droit local
Implantation par création d’une société de droit local
Les principales formes de société pour les entrepreneurs aux Pays-Bas
Se lancer aux Pays-Bas
Autres formes d’implantation
- Création d’une joint-venture
- Acquérir une structure locale existante

CE QUE J’AURAIS AIMÉ SAVOIR AVANT DE PARTIR…

Les Services économiques de la direction générale du Trésor

2021-02-03T00:00:00+01:00

Les Services économiques de la direction générale du Trésor décryptent, au sein des Ambassades, la situation économique des pays et déclinent localement la stratégie d’export française.

Les Services économiques se composent généralement :
d’un pôle macro-économique ;
d’un pôle sectoriel pour l’appui aux entreprises ;
d’experts de ministères comme celui de l’Agriculture ou de la Transition écologique, d’établissements publics comme l’Inpi ou encore la Banque de France.

Télécharger la brochure de présentation des Services économiques

Analyse de la situation économique, financière et sectorielle des pays
Conseil et accompagnement des entreprises françaises dans leurs projets à l’international
Participation à la promotion de la France comme destination d’investissements
Relais des positions françaises à l’international et appui aux déplacements officiels

Les Services économiques analysent les sources d’informations locales tout en confrontant les données macroéconomiques à la réalité de terrain et à l’environnement des affaires.
Cette expertise est notamment mise à profit pour réaliser des études comparatives internationales (ECI) pour le compte de la direction ou de commanditaires extérieurs (corps de contrôle, cabinets, ministères techniques, autres directions du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance etc.). Portant sur des sujets transversaux, elles alimentent les travaux de conception et de mise en œuvre des réformes en France.

Pivot à l’international de la Team France Export, les Services économiques s’appuient sur les outils financiers du Trésor pour aider les entreprises à financer leurs projets à l’international :

En amont d’un projet, le Fonds d’Etudes et d’Aide au Secteur Privé (FASEP) permet aux entreprises de bénéficier d’un financement pour amorcer un projet d’infrastructures ou de service dans un pays en développement. Il peut financer une étude de faisabilité pour cadrer les aspects techniques et financiers d’un projet en amont de l’appel d’offres ou bien être utilisé pour un démonstrateur et ainsi permettre à l’entreprise d’obtenir une première référence dans un pays étranger.

Le prêt du Trésor permet de financer, dans des conditions financières très avantageuses, un projet d’infrastructures ou de service de conception et de fabrication française. Le prêt du Trésor est conclu entre l’Etat français et un l’Etat étranger à travers un accord intergouvernemental, négocié pour fixer les conditions du prêt.

Les garanties publiques export sont gérées par Bpifrance Assurance Export, depuis le 1er janvier 2017, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Ces garanties ont pour objectif de soutenir les exportateurs en leur permettant d’obtenir des financements dans les conditions les plus favorables possibles afin de proposer l’offre la plus compétitive. Ces garanties couvrent un large panel de risques.

Lancement du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Marioupol

2020-07-16T00:00:00+02:00

Le projet, incluant la construction d’une usine de production d’eau potable, est financé à 100% par un prêt concessionnel du Trésor de 64 millions d'euros. Il vise à fournir à l’ensemble de la population de Marioupol, qui dispose actuellement d’une eau du robinet impropre à la consommation, une eau de qualité conforme aux standards européens et de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L’équipe du Service Économique de Kiev a accompagné ce projet de développement à l’Est de l’Ukraine depuis ses débuts, en 2018, jusqu’à la signature de l’accord intergouvernemental. Il a établi des liens privilégiés avec la ville de Marioupol, a identifié le besoin dans le secteur de l’eau, orienté les entreprises et organisé la mission d’expertise du Trésor.

La première étape, qui doit être engagée dans les prochaines semaines, prévoit la réalisation d’études d’ingénierie approfondies (été 2020 –printemps 2021). Assurées par BETEN International, elles incluront l’élaboration d’un schéma directeur pour l’amélioration des systèmes d’alimentation en eau et d’assainissement de la ville à l’horizon 2040.

Dans une deuxième étape (printemps 2021-printemps 2022), la société STEREAU (filiale du groupe SAUR ayant réalisé 3000 ouvrages de production d’eau en France et à l’international) assurera la conception de l’usine de production de l’eau potable (printemps 2021 – printemps 2022). La construction de l’usine elle-même devrait démarrer au printemps 2022, pour une mise en opération prévue en 2023/24).

Afin d’assurer la coordination des interventions sur l’ensemble du cycle de l’eau à Marioupol (de la production à la distribution en passant par la collecte et le traitement des eaux usées), un mémorandum de coopération a été signé en octobre 2019 entre la France et la Banque Européenne d’Investissement (BEI).

Ce projet majeur d’infrastructure s’inscrit dans le cadre de l’assistance française à la revitalisation de l’Est de l’Ukraine, et d’une relation économique bilatérale dynamique, marquée par l’engagement ces dernières années de plusieurs grands projets dans le domaine des infrastructures et des transports.

Pour en savoir plus sur les prêts du Trésor >>

Lettre Economique d'Egypte - Décembre 2019

2019-12-31T00:00:00+01:00

Au sommaire du dernier numéro de décembre 2019 :

A quoi sert le Service Economique de l'Ambassade de France ?
L'Agence Française de Développement au Caire
Business France : accompagner le rebond commercial français en Egypte !
La Chambre de Commerce et d'Industrie française en Egypte
Brèves et indicateurs économiques

Fasep pour l’étude de faisabilité d’un système de transport urbain par télécabine (Teguzcable) pour la capitale Tegucigalpa, au Honduras

2018-11-23T00:00:00+01:00

La DG Trésor a approuvé en juillet dernier un Fasep destiné à l’étude de faisabilité d’un système de transport urbain par télécabine (Teguzcable) pour la capitale Tegucigalpa, au Honduras. Ce Fasep s’inscrit dans le cadre de la ligne de facilité Fasep (2M euros), placée en 2015, par notre administration auprès de la BCIE (Banque centraméricaine d’intégration économique).

Dans le contexte de cette coopération financière expérimentale avec la BCIE, la BCIE identifie des projets de développement dans les pays de la région et nous les soumet pour avis avant d’instruire les dossiers en vue d’une prise en considération et passage en Comité Fasep. Elle gère dans le respect de ses normes, la procédure d’attribution des études, lesquelles sont naturellement réservées aux entreprises françaises. Toujours pour le compte de la DG Trésor / Natixis, elle assure ‘’l’officialisation’’ du Fasep, instrument de notre coopération technique (non remboursable), au travers d’une Convention passée avec le bénéficiaire. L’intérêt majeur de cette coopération est que la BCIE est au préalable déjà partante pour le financement des projets pouvant découler en aval de ces Fasep.

Le montant de ce Fasep ‘’Teguzcable’’ s’élève à 730.000 euros (auxquels s’ajoutera un complément de 65 000 euros pour les études environnementales). L’entité bénéficiaire de l’étude de faisabilité du dit système est l’AMDC (Alcaldía Municipal del Distrito Central), entité municipale commune aux villes de Tegucigalpa et de Comayagüela. La BCIE et l’AMDC ont signé le 12 novembre dernier la Convention liée à l’octroi de ce Fasep. Elle a lancé le 22 novembre 2018 l’appel d’offres restreint aux bureaux d’études français qui auront à remettre leurs propositions au plus tard le 11 janvier 2019.

Pour mémoire, ce Fasep Teguscazcble est le deuxième Fasep octroyé au Honduras au cours de ces deux dernières années. Le premier a porté sur un Fasep d’environ 650.000 euros (+580 000 USD de cofinancement BCIE), destiné à une étude de faisabilité d’une station d'épuration des eaux usées sur la rivière Choluteca et son réseau de collecteurs, situés près de Tegucigalpa, la capitale hondurienne. L’appel d’offre correspondant a été publié en octobre dernier pour une remise des offres fixée au 11 décembre 2018. Ces deux Fasep devraient déboucher sur la définition de projets d’infrastructures et d’équipements, dont les contrats intéressent grandement nos entreprises françaises.

Les conclusions du Fasep ‘’Teguzcable’’ et la décision des autorités municipales -avec le soutien et l’impulsion du gouvernement- de mener à bien le nouveau système de transport, pourraient ainsi permettre au Honduras de devenir le premier pays centraméricain à se doter d’un système de transport urbain par télécabine, comme il en existe déjà plusieurs dans la région (Medellin / Colombie, Mexico, Saint Domingue, La Paz / Bolivie, Rio de Janeiro, etc..). D’une longueur d’environ 9 km, celui-ci sera composé, dans un premier temps, de 2 lignes principales avec des stations conçues comme pôles d'échanges multimodaux afin de permettre aux usagers d’optimiser leurs déplacements dans la capitale. Il visera notamment à connecter plus efficacement les villes de Tegucigalpa et de Comayagüe tout en reliant les quartiers les plus périphériques de l’agglomération. Il contribuera à réduire le trafic véhiculaire dans la capitale et donc diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Il apportera une réponse aux nombreuses déficiences en termes de mobilité urbaine qui affectent aujourd’hui le quotidien des Honduriens de la capitale.

D’une manière générale, les bureaux d’étude français intéressés par les Fasep en cours et à venir, instruits pour la région CA4 (Guatemala, Salvador, Honduras et Nicaragua) par la BCIE pour le compte de la DG Trésor, peuvent contacter le SE de Guatemala et consulter également les liens suivants : direcciónadqproyectos@bcie.org et site internet de la BCIE (https://adquisiciones.bcie.org/proceso-vigente/?idproceso=782).

Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°44 - juillet 2018

2018-07-02T00:00:00+02:00

Le numéro 44 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.

La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des conseillers agricoles. Cette publication est publique et destinée à toutes les entreprises, fédérations et associations concernées par les sujets de propriété intellectuelle à l’export.

Organigramme du Service Economique de Bamako

2018-04-02T00:00:00+02:00

Service Economique de Bamako,

Square Patrice Lumumba, BP 17, Bamako,

République du Mali

Tél : (+223) 44 97 57 00

Site Internet

Courriel : bamako@dgtresor.gouv.fr

Valéry ALVES

Chef de Service Economique

Tel : (+223) 71 94 71 71

Courriel : valery.alves@dgtresor.gouv.fr

Abdoulaye-Malick SISSOKO

Responsable d’études

Tel : (+223) 78 01 17 17

Courriel : AbdoulayeMalick.sissoko@dgtresor.gouv.fr

Étude comparative internationale sur le système public d’aides à l’innovation

2018-03-28T00:00:00+02:00

L’étude comparative internationale (ECI) sur le système public d’aides à l’innovation a été commanditée par l’Inspection générale des F inances, dans le cadre d’une mission sur les aides à l’innovation lancée par le ministre de l’Économie et des Finances et la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. En effet, le Gouvernement français envisage une refonte du dispositif des aides à l’innovation et a d’ores et déjà mis en place en janvier dernier un fonds de 10 milliards d’euros dont les dividendes financeront le soutien à l’industrie et à l’innovation.

Ce benchmark a été réalisé par les services économiques du réseau international de la DG Trésor en Allemagne, au Canada, en Corée du Sud, aux États-Unis, en Finlande, en Israël, au Japon et au Royaume-Uni. Il permet d’analyser le fonctionnement des systèmes d’innovation de ces pays, d’expliquer leur performance et d’identifier ce qui pourrait être transposé utilement en France afin de contribuer à la réflexion des pouvoirs publics sur la performance du système français d’innovation.

L’étude permet d’avoir une vue d’ensemble des principaux dispositifs d’aide publique à l’innovation dans les pays ciblés et de faire un bilan synthétique des éléments disponibles d’évaluation des politiques publiques.

Les études comparatives internationales (ECI), ou "benchmarks" internationaux, réalisées par les services économiques, contribuent à la préparation de prises de décision ou de projets de loi. Commandées principalement par des ministères dont leurs corps de contrôle ainsi que des institutions (ex. Parlement, Cour des Comptes, Conseil d’État), les études comparatives internationales permettent d’éclairer les autorités françaises sur ce qui se pratique à l’étranger. Elles portent toujours sur des sujets d’actualité économique du Gouvernement et couvrent un large panel de secteurs (ex. numérique, transports, environnement,…).

Étude comparative internationale sur les stratégies nationales en matière d'intelligence artificielle

2018-03-28T00:00:00+02:00

Cette étude comparative internationale a été réalisée à la demande de la Direction générale des entreprises pour le compte du Secrétariat d’État chargé du Numérique.

Ce benchmark international s’inscrit dans le cadre d’une première démarche qui avait été engagée au cours du premier trimestre 2017 et avait conduit à la publication d’un rapport intitulé « #FranceIA ». Une mission a ensuite été confiée par le Premier ministre au député Cédric Villani, afin de proposer des mesures de politique publique permettant de favoriser le développement d’acteurs français de l’intelligence artificielle, de déterminer les applications de ces technologies dans le secteur public et d’identifier les implications éthiques du développement de systèmes automatiques.

La finalité de cette étude comparative était d’une part d’alimenter les travaux de Cédric Villani, et d’autre part de préparer la stratégie du Gouvernement pour l’intelligence artificielle. Le Premier ministre a en effet demandé au Secrétaire d’État chargé du Numérique de définir une stratégie nationale sur le sujet. Cet exercice a permis de mettre en lumière des opportunités de coopération ou d’action conjointe entre la France et les huit pays interrogés.

Plus précisément, l’Allemagne a été sélectionnée, notamment pour sa stratégie sur l’industrie du futur et le Royaume-Uni, du fait de ses capacités historiques de recherche (DeepMind). L’Estonie est un pays en avance sur l’utilisation du numérique particulièrement au sein des pouvoirs publics. L’Italie a des capacités de recherche avancées, en matière de santé notamment.

Des stratégies nationales en matière d’intelligence artificielle ont été lancées récemment aux États-Unis et au Canada qui comptent des centres de recherche de référence. En Israël, existent des capacités de recherche importantes, notamment dans les secteurs de la santé et de la défense. Quant à la Russie, le pays a développé une stratégie de défense en intelligence artificielle.

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Revue Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon n°43 - mars 2018

2018-03-15T00:00:00+01:00

Le numéro 43 de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon " aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers : indications géographiques, marques, brevets, lutte contre la contrefaçon.

La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contribution du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers INPI et des Conseillers agricoles. Cette publication est destinée aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export.

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Étude comparative internationale sur la prévention de la corruption

2018-03-12T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de l’Agence française anticorruption (AFA), afin d’étudier les dispositifs de prévention de la corruption en Allemagne, au Brésil, en Espagne, en Italie, au Mexique, aux Pays-Bas, en Russie et en Ukraine.

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, l’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale. Elle a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Cette étude permet d’apprécier le système français au regard des législations et dispositifs dans les pays ciblés, afin de permettre à l’agence de renforcer le dispositif de prévention de la corruption, notamment dans ses actions de formation et ses interventions à l’international.

Il ressort de ce benchmark qu’il existe, dans les pays interrogés, divers outils mis à la disposition des entreprises et des administrations pour prévenir efficacement la corruption, là où la règlementation les y oblige (Italie, Russie et Ukraine). S’agissant des États ne disposant pas de dispositif législatif de prévention de la corruption (Allemagne, Brésil, Espagne, Mexique et Pays-Bas), l’étude s'intéresse principalement aux moyens mis en œuvre pour lutter efficacement contre les cas de corruption avérés.

Liste des conseillers INPI dans le réseau des services économiques

2017-08-25T00:00:00+02:00

L’action de la Direction générale en matière de propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon s’appuie sur l’expertise des conseillers INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) affectés dans son réseau international. Ces conseillers participent notamment à la rédaction de la revue "Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon", document public destiné aux entreprises, aux fédérations et associations concernées par ces sujets à l’export. Retrouvez la liste de ces conseillers ci-dessous

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Étude comparative internationale -Développement de l’économie collaborative dans les transports : les réponses réglementaires apportées dans huit pays

2017-06-30T00:00:00+02:00

Ce "benchmark" international porte sur les initiatives réglementaires prises en réponse au développement de l’économie collaborative dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises. Il comprend une fiche pour chacun des 8 pays étudiés : Allemagne, Espagne, États-Unis, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Les professions du secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs sont fortement impactées par le développement de l’économie numérique. Cette étude a eu pour finalité, à partir de l’examen des pratiques de régulation adoptées à l’étranger, d’éclairer les autorités françaises sur l’établissement de régimes juridiques en réponse à ces nouveaux modèles de transport. Ces modes de régulation répondent au double objectif de lutter contre la concurrence déloyale au sein d’une profession réglementée et de ne pas entraver le développement d’un secteur répondant à une demande sociétale forte et à potentiel pour la croissance de l’économie.

En France, il n’existe pas de définition réglementaire ou législative de l’économie collaborative, terme souvent confondu avec les notions voisines d’économie numérique, d’économie du partage et même d’ubérisation. Si toutes les acceptions d’économie collaborative convergent sur le rôle central de l’intermédiation numérique (la plateforme), elles peuvent diverger en particulier sur la nature de l’échange (commercial ou non) et des parties prenantes principalement concernées (particuliers ou professionnels).

Ce benchmark international propose, pour chaque pays, d’étudier :

Les conséquences économiques et sociales induites par cette intermédiation numérique dans le secteur du transport routier de voyageurs et de marchandises, au regard de la législation sociale et du travail et des spécificités nationales relatives à certains secteurs d’activité
Le cas échéant, d’établir et d’analyser les réponses apportées par chacun des pays en termes de régulation de ces nouveaux modes d’économie du transport.