Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Mesures-non-tarifairesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Mesures-non-tarifairesFluxArticlesTag-Mesures-non-tarifairesCopyright 20262018-02-02T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frae0e5d22-1101-47d1-ae21-f8eb983b422aOMC / Fiche de synthèse sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC)Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Ces accords sont aussi, souvent, les plus complexes et moins bien connus.Cette fiche de synthèse en présente les principes généraux et les obligations de transparence et de notification qui incombent aux membres de l’OMC. Sa mise en œuvre fait l’objet de discussions entre les membres au sein du comité OTC, qui se réunit trois fois par an.2018-02-02T00:00:00+01:00<p>Certains des principaux accords de l’OMC sont directement opérationnels dans la vie des affaires, en particulier ceux régissant les barrières réglementaires aux échanges et les instruments de défense commerciale. Ces accords sont aussi, souvent, les plus complexes et moins bien connus.</p>
<p>Cette fiche de synthèse en présente les principes généraux et les obligations de transparence et de notification qui incombent aux membres de l’OMC. Sa mise en œuvre fait l’objet de discussions entre les membres au sein du comité OTC, qui se réunit trois fois par an.</p>