Pacte productif 2025: Présentation des réflexions françaises sur le mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'UE à la société civile
Dans le cadre de l'élaboration du Pacte productif 2025, la Direction générale du Trésor a rencontré plusieurs représentants d'ONG, le 19 décembre 2019, à Bercy, pour aborder les enjeux de la mise en œuvre d'un mécanisme d'inclusion carbone aux frontières de l'Union européenne.
Faisant suite à la réunion qu’avait tenue le ministre de l’Économie et des Finances avec des représentants d’Organisations non-gouvernementales (ONG) dans le cadre de l’élaboration du Pacte productif 2025, et en lien avec le projet de Green Deal européen annoncé le 11 décembre 2019, la DG Trésor a convié plusieurs représentants d’ONG (Réseau Action Climat, Institut Veblen, Fondation pour la Nature et l’Homme, Institut du Développement Durable et des Relations Internationales et France Nature Environnement étaient présents) le 19 décembre 2019 à Bercy.
Réunion avec des représentants d'ONG le 16 décembre *
Cette réunion de travail a permis d’aborder les enjeux de la mise en œuvre d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne. Pour mémoire, ce mécanisme, qui s’inscrit dans la démarche du Pacte productif 2025, doit permettre de lutter contre les fuites de carbone, c’est-à-dire l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre provoquée par la délocalisation d’industries dans des pays aux règlementations moins contraignantes en matière de climat qu’au sein de l’UE.
En l’absence de mécanisme d’inclusion carbone, le risque de voir ce phénomène se matérialiser est important, surtout depuis les récentes annonces de rehaussement de l’ambition climatique de l’Union européenne. C’est donc l’atteinte des objectifs climatiques mondiaux et européens qui est en jeu.
Au cours de la réunion, la DG Trésor a présenté aux représentants de la société civile ses éléments de réflexion sur le fond et la forme d’un tel mécanisme, qui peut pleinement être compatible avec les règles de l’OMC. De prochaines rencontres sont prévues avec la société civile dans les semaines qui viennent.
La Direction générale du Trésor est pleinement impliquée, aux côtés de la Direction générale des entreprises, à l’élaboration du Pacte productif 2025 et travaille également, en lien avec le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, à l’élaboration du mécanisme d’inclusion carbone aux frontières de l’Union européenne.
* Réunion de travail sur le Pacte productif présidée par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances avec Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et Cédric O, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances et du ministre de l’Action et des Comptes publics, chargé du Numérique à Bercy le 16 décembre 2019.
Crédit photos : Gézelin Grée, BercyPhotos