France - Trésor Info | Direction générale du Trésor

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Trésor-Éco n° 178 - L'accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 améliore le solde du système de retraite de 0,3 point de PIB entre 2020 et 2060

Rédigé par : DG Trésor 30 août 2016

Les régimes Agirc et Arrco sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé, respectivement des cadres et des non-cadres. Créés dans la seconde moitié du vingtième siècle, ces régimes à points sont gérés directement par les partenaires sociaux.Face au risque d'épuisement de leurs réserves financières qui, sans mesures supplémentaires, aurait pu intervenir dès... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 177 - How effective are hiring subsidies for boosting employment?

Rédigé par : DG Trésor 22 août 2016

A hiring bonus reduces labour costs and increases employment levels. Such bonuses are in line with earlier measures to reduce labour costs implemented in France over the last 20 years, including cuts in social contribution rates, the Competitiveness and Employment Tax Credit and reduced Social contributions under the Responsibility and Solidarity Pact. Unlike the previous measures, the hiring bonu... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 177 - Les aides à l'embauche : un outil efficace de soutien à l'emploi ?

Rédigé par : DG Trésor 22 août 2016

Une prime à l'embauche permet de réduire le coût du travail et d'augmenter le niveau d'emploi. Ainsi ce type de prime s’inscrit à la suite d'autres dispositifs de réduction du coût du travail mis en œuvre en France depuis 20 ans (allégements généraux de cotisations sociales, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et volet allégement du Pacte de responsabilité et de solidarité). Mais, à l... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 175 - Policies to support personal and household services

Rédigé par : DG Trésor 11 août 2016

The personal and household services sector meet specific needs at different points in the human life cycle (early childhood, old age, etc.) in a context of changing lifestyles, brought about in part by women's increasing participation in the labour force. The services include both care services (for children, the dependent elderly or the disabled) and non-care services or household support service... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 175 - La politique de soutien aux services à la personne

Rédigé par : DG Trésor 11 août 2016

Les activités de services à la personne répondent à des besoins spécifiques aux différents âges de l'existence (petite enfance, personnes âgées…) dans un contexte de changement de modes de vie (participation accrue des femmes au marché du travail notamment). Elles recouvrent à la fois des services d'aide aux publics fragiles (comme les enfants en bas âge, les personnes âgées dépendantes ou handica... Lire la suite

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Document de Travail n° 2016/04 - Le modèle de microsimulation dynamique des retraites Aphrodite

Rédigé par : DG Trésor 16 juillet 2016

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.La direction générale du Trésor a développé le modèle Aphrodite de microsimulation dynamique des retraites. S’appuyant sur une base de données représentative de la population française, le modèle projette l’évolu... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 171 - Social competition from posted workers in France: misconceptions and realities

Rédigé par : DG Trésor 13 juin 2016

A posted worker is an employee assigned temporarily by his or her employer to the territory of a Member State of the European Union other than the State in which he normally works and in which the employer is established. Unlike migrant workers-to whom the Community principle of free movement of persons applies-the posting of workers rests on the principle of free provision of services.France is t... Lire la suite

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Trésor-Éco n° 171 - Concurrence sociale des travailleurs détachés en France : fausses évidences et réalités

Rédigé par : DG Trésor 13 juin 2016

Un travailleur détaché est un salarié envoyé temporairement par son employeur sur le territoire d'un autre État membre de l'Union que celui dans lequel il travaille habituellement et où son employeur est implanté. À la différence des travailleurs migrants qui relèvent du principe communautaire de libre circulation des personnes, le détachement de travailleurs s'appuie sur le principe de libre pres... Lire la suite

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Document de Travail n° 2016/02 - Le modèle d'estimation de la TVA théorique

Rédigé par : DG Trésor 12 avril 2016

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.Certaines particularités de la TVA (mode de collecte par paiements fractionnés et existence du droit à déduction) rendent insuffisantes les seules informations contenues dans les données fiscales pour analyser la... Lire la suite

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Trésor-Economics No. 165 - Initial and continuing education: the implications for a knowledge-based economy

Rédigé par : DG Trésor 22 mars 2016

Initial and continuing education play a decisive role in helping people to access the labour market by reducing unemployment risk and duration, and enabling them to obtain higher wages. In France, as in the other OECD countries, the rise in wage earnings procured by a higher-education degree greatly exceeds the cost of obtaining the degree (rate of return: 11.4%). Beyond the personal level, educat... Lire la suite