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Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"

La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique habilite le gouvernement à modifier le cadre législatif pour faciliter la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie « blockchain ». Au vu de l’essor récent de cette technologie, la Direction Générale du Trésor a mené une consul... Lire la suite