Many business sectors are subject to government intervention in various forms, such as pricing regulations, professional qualification requirements, and State ownership or State control of companies.These regulations are necessary when free competition does not allow for efficient resource allocation. In these cases, government intervention aims to protect consumers and to ensure the circulation o... Lire la suite
Ces plateformes, qui opèrent comme intermédiaires sur un marché comprenant plusieurs versants, rassemblent une grande variété d’acteurs... Lire la suite
Ces sanctions visent à punir les auteurs d’infractions aux règles de concurrence et à dissuader les agents économiques de se livrer à ces pratiques.... Lire la suite
La distinction entre infraction par objet et infraction par effet est prévue tant en droit communautaire qu’en droit français. Ainsi, l’article L.420-1 du Code de commerce vise les pratiques qui « ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché ».... Lire la suite
Analyse concurrentielle des marchés locaux... Lire la suite
Les questions-clés de la séance : Comment articuler incitation à l’innovation et protection de la concurrence ?... Lire la suite
Comment concilier droit de la concurrence et politique agricole ?... Lire la suite
L’ouverture progressive à la concurrence du transport aérien, dès 1977 aux États-Unis et à partir de 1988 en Europe, a engagé une réorganisation profonde du secteur marquée, d’une part, par un processus de concentration des compagnies aériennes nationales traditionnelles, d’autre part, par l’émergence de compagnies aériennes low-cost.... Lire la suite
L’essor du commerce électronique contribue à l’animation concurrentielle du secteur de la distribution... Lire la suite
Une stimulation de la concurrence entraine des effets complexes sur l’emploi.... Lire la suite