RP de la FRANCE auprès de l'UE - Service Economique Commercial et Financier

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Invitation à contribuer - consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements au sein de l'Union européenne

Le 26 mai 2020, la Commission européenne (DG FISMA) a lancé une consultation publique sur la protection et la facilitation des investissements transfrontaliers au sein de l’Union européenne. Entreprises, fédérations professionnelles, organisations syndicales, acteurs de la société civile, citoyens, n'hésitez pas à y contribuer!... Lire la suite

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Démantèlement en cours des traités bilatéraux d'investissement intra-européens (informations à destination des entreprises françaises)

Point d'information sur les conséquences juridiques de l'arrêt "Achmea" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne à propos des traités d'investissements intra-européens... Lire la suite

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Retour sur l'atelier "Club OEA" à Tourcoing

Retour sur l'atelier "Club OEA" du 7 novembre à l'Ecole nationale des Douanes avec la DGDDI, la DGE et la CCI des Hauts de France.... Lire la suite

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APE UE-Japon – Retour sur la Conférence du 20 juin

Organisé par le Pôle d’action économique (PAE) des Douanes de Paris, avec la participation de Business France, la DGDDI et la CCI d’Ile de France, cet atelier de promotion de l’accord commercial UE Japon a rassemblé environ 50 entreprises de secteurs variés, notamment des TPE et PME du secteur du luxe et du savoir-faire français (joaillerie, mode, cuirs précieux, parfums…).... Lire la suite