La lutte contre la criminalité financière est une priorité forte des autorités françaises. Pour combattre cette délinquance, la France dispose d'un arsenal juridique conséquent et sans cesse perfectionné aux niveaux national, européen et international. Découvrez le rôle et l’actualité de la direction générale du Trésor dans la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme.

Dernières actualités

miniature

Gels des avoirs : la DG Trésor lance un flash info, abonnez-vous pour le recevoir !

Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels....

miniature

Arabie saoudite - Création de l’Autorité de Contrôle et de Lutte contre la Corruption par décret royal le 12 décembre 2019

Jeudi 12 décembre 2019, une nouvelle étape a été franchie dans la lutte contre la corruption en Arabie saoudite avec la création, par décret royal, de l’Autorité de Contrôle et de Lutte contre la Corruption....

Voir toutes les actualités

Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le rôle de la DG Trésor en matière de lutte contre le blanchiment est triple et se concentre sur l'élaboration des normes :

  1. Participer à l’élaboration de standards internationaux et à l’évaluation des dispositifs étrangers de lutte contre le blanchiment, notamment dans le cadre du GAFI.
  2. Négocier les directives européennes de lutte contre le blanchiment et les transposer en droit français.
  3. Elaborer le cadre juridique, piloter et coordonner au niveau national l’action des autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties.

>> En savoir plus

Lutte contre le financement du terrorisme

La DG Trésor est activement mobilisée dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elle participe au suivi des méthodes et tendances de financement des groupements terroristes. Elle contribue à la définition, à la négociation et à la mise en œuvre du cadre légal et règlementaire au niveau national, européen et international. Elle est enfin chargée de la préparation et de la mise en œuvre du dispositif national de gel des avoirs à but antiterroriste.

Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) est une enceinte nationale de coordination instituée par décret du 18 janvier 2010 et qui réunit l’ensemble des services de l’État et les autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En savoir plus sur le COLB

Lutte contre la corruption

 Le rôle de la DG Trésor en matière de lutte contre la corruption est double :

Au niveau international :

  • La DG Trésor représente la France au sein du Groupe Anticorruption du G20. A ce titre, elle négocie les principes de haut niveau et les différents textes internationaux en la matière ;
  • La DG Trésor représente aussi la France au groupe anticorruption de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et participe aux évaluations des pays grâce au mécanisme de revue par les pairs ;
  • Elle est associée aux travaux d’autres organisations internationales telles que l'ONU ou des institutions financières internationales telles le FMI.

Au niveau national :

  • Elle participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la corruption;
  • Elle œuvre à améliorer la transparence et l'intégrité des marchés en lien avec les institutions concernées, notamment l'autorité des marchés financiers ou l'AFA.

>> Luttre contre la corruption internationale

Publié le