La lutte contre la criminalité financière est une priorité forte des autorités françaises. Pour combattre cette délinquance, la France dispose d'un arsenal juridique conséquent et sans cesse perfectionné aux niveaux national, européen et international. Découvrez le rôle et l’actualité de la direction générale du Trésor dans la lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme.

Dernières actualités

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Adoption du plan d’action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive....

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Le registre national des gels se transforme pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gel d’avoirs

Outil clé pour mettre en œuvre les mesures de gels des avoirs applicables en France, cette modernisation permet un accès immédiat, simple et fluide aux mesures de gel des avoirs en vigueur sur le territoire français. Il peut désormais également être disponible sous la forme de données interopérables, délivrées via une API....

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Lutte contre le blanchiment de capitaux

Le rôle de la DG Trésor en matière de lutte contre le blanchiment est triple et se concentre sur l'élaboration des normes :

  1. Participer à l’élaboration de standards internationaux et à l’évaluation des dispositifs étrangers de lutte contre le blanchiment, notamment dans le cadre du GAFI.
  2. Négocier les directives européennes de lutte contre le blanchiment et les transposer en droit français.
  3. Elaborer le cadre juridique, piloter et coordonner au niveau national l’action des autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties.

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Lutte contre le financement du terrorisme

La DG Trésor est activement mobilisée dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elle participe au suivi des méthodes et tendances de financement des groupements terroristes. Elle contribue à la définition, à la négociation et à la mise en œuvre du cadre légal et règlementaire au niveau national, européen et international. Elle est enfin chargée de la préparation et de la mise en œuvre du dispositif national de gel des avoirs à but antiterroriste.

Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) est une enceinte nationale de coordination instituée par décret du 18 janvier 2010 et qui réunit l’ensemble des services de l’État et les autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

En savoir plus sur le COLB

Lutte contre la corruption

 Le rôle de la DG Trésor en matière de lutte contre la corruption est double :

Au niveau international :

  • La DG Trésor représente la France au sein du Groupe Anticorruption du G20. A ce titre, elle négocie les principes de haut niveau et les différents textes internationaux en la matière ;
  • La DG Trésor représente aussi la France au groupe anticorruption de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers et participe aux évaluations des pays grâce au mécanisme de revue par les pairs ;
  • Elle est associée aux travaux d’autres organisations internationales telles que l'ONU ou des institutions financières internationales telles le FMI.

Au niveau national :

  • Elle participe à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la corruption;
  • Elle œuvre à améliorer la transparence et l'intégrité des marchés en lien avec les institutions concernées, notamment l'autorité des marchés financiers ou l'AFA.

>> Luttre contre la corruption internationale

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