La DG Trésor assure le secrétariat du COLB, instance de coordination principalement chargée de réaliser l’analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme requise par les recommandations du GAFI et l’article 7 de la 4ème directive anti-blanchiment, ainsi que de préparer l'évaluation de la France par le GAFI, en 2019/2022. Au titre de ses missions, le COLB a supervisé l'élaboration d'un plan d'action interministériel adopté début 2021.
En une dizaine de minutes, les professionnels sont invités à répondre à des questions sur leur activité commerciale, leurs connaissances des concepts de base de la LCB-FT et la mise en œuvre de leurs obligations....
Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) a adopté une nouvelle version de l’analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, qui prend en compte les recommandations du GAFI et qui a bénéficié des apports des professionnels de tous les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le bla...
Le mandat du COLB, défini à l’article D. 561-51 du code monétaire et financier, est :
Le COLB est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement, pour une période de trois ans renouvelable, par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget, après avis du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice.
Cette enceinte a successivement été présidée par : Philippe Jurgensen (création-juin 2013), Bruno Parent (décembre 2013-juin 2014), Jérôme Fournel (octobre 2015-mai 2017), Pierre-Mathieu Duhamel (juin 2018-mars 2019) et Didier Banquy (depuis mai 2019). La direction générale du Trésor en assure le secrétariat (bureau Multicom 3).
Le président du COLB joue un rôle décisif dans la conduite de ces travaux en assurant notamment, avec le soutien du secrétariat assuré par la DG Trésor, la bonne coordination entre la multitude des acteurs concernés, qu’il s’agisse des autres ministères ou des professionnels du secteur privé.
Afin d’assurer une mobilisation efficace de ses membres, le COLB se réunit tous les mois en formation plénière. Des réunions en format restreint peuvent également être organisées.
L’analyse nationale des risques constitue la pierre angulaire du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les travaux visent à croiser les menaces de blanchiment de capitaux, c’est-à-dire des principales sources de revenus illicites, avec les vulnérabilités pouvant être exploitées par les criminels. Neuf groupes de travail de travail, dont quatre relatifs aux menaces (menaces criminelles ; fraude fiscale et sociale ; corruption ; financement du terrorisme), trois relatifs aux vulnérabilités (liées à l’identification du bénéficiaire effectif ; acteurs et produits financiers ; professions non financières) et deux relatifs aux facteurs d’aggravation des vulnérabilités (secteurs d’activité économique ; secteurs géographiques) ont été mis en place. Ils ont associé des représentants de nombreux ministères et dans une moindre mesure, le secteur privé. Des questionnaires ont également été envoyés aux autorités de contrôle et de sanction et aux professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, afin d’évaluer le niveau de vigilance des professionnels et la qualité des contre-mesures mises en œuvre.
L'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France a été mise à jour et adoptée par le COLB en janvier 2023. Elle constitue un document important de mise en perspective des hiérarchies, priorités, et principales menaces, vulnérabilités et risques contre lesquels notre politique de LBC-FT cherche à lutter. Avec les autres documents de référence (analyse supranationale des risques au sein de l’UE, rapports annuels sur la menace de Tracfin, analyses sectorielles réalisées par chaque autorité), elle sert de base aux actions mises en place pour s’assurer de la robustesse du dispositif français de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme. La nouvelle version de l'ANR prend en compte les recommandations du GAFI et a bénéficié des apports des professionnels de tous les secteurs d’activité assujettis à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Retrouvez ici les différentes analyses sectorielles des risques de blanchiment et financement du terrorisme produites par les autorités de supervision sur leurs secteurs respectifs.
Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté début 2021 un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive, visant à renforcer l'efficacité globale du dispositif LBC-FT français.
Ce plan d’action national est le fruit d’un travail interministériel, conduit sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Son élaboration a donc associé l'ensemble des autorités compétentes, en bonne intelligence avec les professionels du secteur privé dont l'implication demeure au coeur du dispositif.
Pour faire face aux menaces de criminalité financière, cette feuille de route s’articule autour de cinq axes prioritaires et se décline en une centaine d’actions opérationnelles qui visent à :
Au-delà de la phase d'élaboration, le COLB est également chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes action du plan jusqu'en 2022. Leur réalisation permet de renforcer de manière concrète l'efficacité du système français.
