La DG Trésor assure le secrétariat du COLB, instance de coordination principalement chargée de réaliser l’analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme requise par les recommandations du GAFI et l’article 7 de la 4ème directive anti-blanchiment, ainsi que de préparer l'évaluation de la France par le GAFI, en 2019/2022. Au titre de ses missions, le COLB a supervisé l'élaboration d'un plan d'action interministériel adopté début 2021.

Dernières actualités

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Publication de l’analyse nationale des risques de financement de la prolifération (ANR-FP) par le COLB et le SGDSN

Le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB) et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ont réalisé une analyse nationale des risques dédiée spécifiquement à la lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive....

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Le GAFI reconnaît l’efficacité de la France dans la lutte contre la criminalité financière

Le Groupe d’Action Financière Internationale (GAFI) vient de publier son rapport d’évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération (LBC-FT). Les excellents résultats obtenus placent la France au premier rang des pays luttant efficacement contre la criminalité financière....

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Les missions du Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB)

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Le mandat du COLB, défini à l’article D. 561-51 du code monétaire et financier, est :

  • D’assurer la coordination des services de l’État et autorités de contrôle concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de renforcer les échanges d'information entre les acteurs du volet préventif et répressif ;
  • De favoriser la concertation avec les différentes professions soumises aux obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle ;
  • De proposer des améliorations au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme visant à alimenter un plan d'action interministériel, d'en suivre la mise en oeuvre et d'en apprécier l'efficacité ;
  • D’établir et mettre à jour régulièrement une analyse nationale des risques visant à identifier, comprendre, évaluer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels la France est exposée et de proposer des mesures d’atténuation de ces risques ;
  • De consolider les statistiques pertinentes permettant d'illustrer l'efficacité du dispositif français, en vue de leur publication au sein d'un rapport annuel.

 

Le fonctionnement du COLB

Le COLB est présidé par une personnalité qualifiée désignée conjointement, pour une période de trois ans renouvelable, par le ministre chargé de l'économie et le ministre chargé du budget, après avis du ministre de l'intérieur et du garde des sceaux, ministre de la justice.

didier banquy

Cette enceinte a successivement été présidée par : Philippe Jurgensen (création-juin 2013), Bruno Parent (décembre 2013-juin 2014), Jérôme Fournel (octobre 2015-mai 2017), Pierre-Mathieu Duhamel (juin 2018-mars 2019) et Didier Banquy (depuis mai 2019, photo à gauche). La direction générale du Trésor en assure le secrétariat (bureau Multicom 3) .

Le président du COLB joue un rôle décisif dans la conduite de ces travaux en assurant notamment, avec le soutien du secrétariat assuré par la DG Trésor, la bonne coordination entre la multitude des acteurs concernés, qu’il s’agisse des autres ministères ou des professionnels du secteur privé.

Afin d’assurer une mobilisation efficace de ses membres, le COLB se réunit tous les mois en formation plénière. Des réunions en format restreint peuvent également être organisées.

Les membres du COLB

Le COLB regroupe l’ensemble des autorités compétentes en matière de LCB-FT, du volet préventif (régulateur LCB-FT, autorités de contrôles et de sanctions LCB-FT et organismes d’autorégulation), au répressif (renseignement, enquêtes et poursuites, confiscations) en passant par la cellule de renseignement financier (Tracfin). La liste détaillée des trente membres est disponible dans le Code monétaire et financier (Article D561-53).

Analyse nationale des risques en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme

Analyse nationale des risques

L’analyse nationale des risques constitue la pierre angulaire du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les travaux visent à croiser les menaces de blanchiment de capitaux, c’est-à-dire des principales sources de revenus illicites, avec les vulnérabilités pouvant être exploitées par les criminels. Neuf groupes de travail de travail, dont quatre relatifs aux menaces (menaces criminelles ;  fraude fiscale et sociale ; corruption ; financement du terrorisme), trois relatifs aux vulnérabilités (liées à l’identification du bénéficiaire effectif ; acteurs et produits financiers ; professions non financières) et deux relatifs aux facteurs d’aggravation des vulnérabilités (secteurs d’activité économique ; secteurs géographiques) ont été mis en place. Ils ont associé des représentants de nombreux ministères et dans une moindre mesure, le secteur privé. Des questionnaires ont également été envoyés aux autorités de contrôle et de sanction et aux professionnels assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, afin d’évaluer le niveau de vigilance des professionnels et la qualité des contre-mesures mises en œuvre.

Après trois ans de travail, l'analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France a été définitivement approuvée par le COLB le 17 septembre 2019. Elle constitue un document important de mise en perspective des hiérarchies, priorités, et principales menaces, vulnérabilités et risques contre lesquels notre politique de LBC-FT cherche à lutter. Avec les autres documents de référence (analyse supranationale des risques au sein de l’UE, rapports annuels sur la menace de Tracfin, analyses sectorielles réalisées par chaque autorité), elle sert de base aux actions mises en place pour s’assurer de la robustesse du dispositif français de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Plan d'action national pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2021-2022)

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Sous l’autorité du Premier ministre, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Outre-mer, le Garde des Sceaux et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont adopté début 2021 un plan d’action national de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive, visant à renforcer l'efficacité globale du dispositif LBC-FT français.

Ce plan d’action national est le fruit d’un travail interministériel, conduit sous l’égide du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Son élaboration a donc associé l'ensemble des autorités compétentes, en bonne intelligence avec les professionels du secteur privé dont l'implication demeure au coeur du dispositif. 

Pour faire face aux menaces de criminalité financière, cette feuille de route s’articule autour de cinq axes prioritaires et se décline en une centaine d’actions opérationnelles qui visent à :

  1. Prévenir les risques sur l’ensemble du territoire grâce à la mobilisation de tous les acteurs du dispositif ; 
  2. Garantir la transparence financière ; 
  3. Détecter, poursuivre et sanctionner ; 
  4. Entraver l’accès au système financier pour les terroristes, leurs réseaux et les Etats qui cherchent à se doter d’armes de destruction massive ; 
  5. Renforcer la coordination de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Au-delà de la phase d'élaboration, le COLB est également chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des différentes action du plan jusqu'en 2022. Leur réalisation permet de renforcer de manière concrète l'efficacité du système français.

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