Lutte contre la corruption

Participer, développer, contribuer : plusieurs niveaux d'intervention pour la France et pour la direction générale du Trésor

La lutte contre la corruption est une priorité, elle revêt plusieurs enjeux :

• pour les entreprises, c'est la garantie de pouvoir opérer, innover et investir dans un environnement concurrentiel sain et équitable ;
• pour l'État,  cela participe à la confiance des citoyens dans leurs  institutions, la  stimulation de la croissance économique, des ressources fiscales plus importantes et une dépense publique de plus grande qualité ;
• pour les consommateurs,  c'est un accès à des produits et des services de qualité, sans surcoûts ;
• pour les citoyens, c'est la garantie de l’intégrité et la stabilité d’institutions démocratiques et de l’État de droit.

Dans le cadre des attributions dévolues au ministère de l’Économie et des Finances, la DG Trésor œuvre à l’amélioration des politiques de lutte contre la corruption, aussi bien au niveau international qu’au niveau national. 

• La DG Trésor représente la France en tant que chef de file au sein du Groupe Anticorruption du G20. A ce titre, elle négocie les principes de haut niveau, lignes directrices et échange de bonnes pratiques en la matière afin d'assurer un arsenal toujours plus efficace contre la corruption en France et partout dans le monde ;
• La DG Trésor représente aussi la France au groupe anticorruption de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers  dans les transactions commerciales internationales. Elle participe aux évaluations des pays grâce au mécanisme de revue par les pairs afin de garantir le respect des engagements.
• Elle est associée aux travaux d’autres organisations internationales telles que l'ONU ou des Institutions financières internationales telles que le FMI, afin de veiller à l'harmonisation des positions françaises et accroître l'impact de la lutte contre la corruption au niveau mondial.
• La DG Trésor participe également aux instances internationales qui concourent à lutter contre la criminalité financière. Elle est notamment chef de la délégation française au Groupe d'Action Financière (GAFI) où elle promeut les plus hauts standards en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
• La DG Trésor via ses services économiques à l'étranger oeuvre à la sensibilisation des entreprises dans les pays partenaires en matière de risque contre la corruption d'agents publics étrangers.

• La DG Trésor participe à l’élaboration interministérielle des textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la corruption. À ce titre, elle a été particulièrement impliquée dans l’élaboration du volet « anti-corruption » de Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Sapin 2». Cette loi a amélioré de manière considérable le dispositif français en matière de lutte contre la corruption;  en particulier, la détection et la prévention de la corruption et elle vise à créer l’Agence française anti-corruption, service à compétence nationale placé sous l’autorité conjointe du ministre de la Justice et du ministre chargé du Budget.
• La DG Trésor œuvre à améliorer la transparence et l'intégrité des marchés dans de nombreux domaines qu’elle traite en liaison avec les institutions concernées (normes comptables, dispositifs anti blanchiment, crédits exports, transparence budgétaire).
• Consciente qu'il s'agit d'un enjeu majeur, la DG Trésor entretient un dialogue régulier avec l’ensemble des acteurs de la société civile, notamment les entreprises et les organisations non gouvernementales (ONG), sur les questions relatives à la lutte contre la corruption, aussi bien sur les volets nationaux qu’internationaux.  
• La DG Trésor participe par ailleurs au financement d'initiatives internationales dans le domaine de l'intégrité et de la gouvernance publique (Banque mondiale, banques de développement régionales) ainsi qu'en matière de recouvrement des avoirs issus de la corruption.

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