Protéger l'intégrité de notre système économique et financier grâce à la lutte contre le blanchiment

Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale). Il suit trois étapes : d’abord, l’injection des fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l’empilement ») ; enfin, la réintroduction des fonds dans les activités économiques légales (« l’intégration »).

La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.

Dans ce contexte, le rôle de la DG Trésor en matière  de lutte contre le blanchiment de capitaux s'opère à plusieurs niveaux : international, européen et national, et se concentre sur l'élaboration de normes robustes, efficaces et lisibles.

Au niveau international

La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI), organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 39 membres. Elle suit également l'activité des organismes régionaux de type GAFI, comme Moneyval en Europe.

  • Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale.
  • Cette enceinte permet un échange de bonnes pratiques entre les différents pays membres.
  • Les pays membres évaluent mutuellement leurs dispositifs nationaux à intervalles réguliers afin de s'assurer de leur bonne application et de renforcer leur efficacité.

La France sera évaluée par le GAFI entre 2020 et 2021. Cette évaluation comprendra d'abord un examen sur pièces de la conformité technique et de l'effectivité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen sera suivi d'une visite sur place des évaluateurs du GAFI. Enfin, le projet d'évaluation mutuelle fera l'objet d'une discussion en séance plénière du GAFI au début de l'année 2021, après quoi il sera adopté. Les résultats des évaluations de tous les pays sont consultables ici.

  • Le GAFI identifie les juridictions qui présentent des vulnérabilités afin de protéger le système financier international: les juridictions sous surveillance (liste "grise") et les juridictions à hauts risques (liste "noire").
  • Lors de la dernière plénière (octobre 2019), le GAFI a arrêté les listes suivantes:

Juridictions sous surveillance (liste grise)

Juridictions à hauts risques (liste noire)

Bahamas

Botswana

Cambodge

Ghana

Islande

Mongolie

Pakistan

Panama

Syrie

Trinidad et Tobago

Yemen

Zimbabwe

Corée du Nord

Iran

Au niveau européen

Au sein des administrations françaises, la DG Trésor joue un rôle de coordination des autorités compétentes afin de porter une voix unie au niveau des instances européennes.

La DG Trésor est au coeur de la négociation du cadre réglementaire européen (règlements, directives et plans d’action). Ce corpus est solide au niveau national et a été enrichi par plusieurs directives visant à prévenir l'usage du système financier à des fins de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme. La 4ème directive anti-blanchiment a ainsi été transposée en droit national et la 5ème directive est en cours de transposition.

La DG Trésor a mené la négociation de la 5e directive anti-blanchiment dont les travaux de transposition sont en cours. Elle comprend des dispositions nouvelles structurantes pour le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :

  • La directive élargit le champ des entités assujetties à la LCB-FT, en particulier dans le secteur des actifs virtuels (crypto-actifs) ;
  • Les obligations de transparence relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts/fiducies sont renforcées ;
  • Les conditions d’utilisation, notamment en matière d'anonymat, de la monnaie électronique et des cartes prépayées sont limitées ;
  • Des registres centraux permettant l’identification des détenteurs, mandataires et bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, comptes de paiement et coffres forts devront être renforcés ou établis dans les Etats membres n'en disposant pas ;
  • Les mesures de vigilance complémentaires sont mises en place à l’égard des pays tiers à haut risque identifiés par la Commission européenne ;
  • Enfin, plusieurs dispositions visent à améliorer l’échange d’informations entre autorités compétentes en matière de LCB-FT et cellules de renseignements financiers (Tracfin en France). Ces dernières voient leurs prérogatives renforcées et harmonisées.

La DG Trésor conduit les travaux de transposition des directives européennes. Elle s'assure dans ce cadre de la coordination des administrations et autorités françaises concernées et conduit la concertation avec le secteur privé.  

Au niveau national

  • La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux. En effet, celle-ci concerne une grande diversité de secteurs économiques (qui ne se limitent pas au secteur financier incluant par exemple le secteur de l'art et du luxe, des jeux ou encore les professions du chiffre et du droit) et implique que chacun des acteurs de ces secteurs adopte une approche fondée sur les risques, seule à même de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique, et remplisse un certain nombre d'obligations vis-à-vis de leurs clientèles.
  • La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national. Elle participe donc à l'élaboration de la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
  • Ces deux rôles s’exercent notamment au niveau du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), créé en 2010, qui réunit les services de l’État et les autorités de contrôle. Le COLB assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Il permet notamment à la DG Trésor de piloter efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux en lien avec les autres administrations.

Le COLB placé sous la présidence de Didier Banquy est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment. Il permet, grâce à sa composition, d'aboutir à une évaluation globale des risques auxquels est confrontée la France. L'analyse nationale des risques a été publiée en septembre 2019.

Liens pratiques

>> Site Internet du GAFI

>> Lignes directrices conjointes de Tracfin et des autorités de supervision et de contrôle

>> L'ACPR et la lutte contre le blanchiment

>> L'AMF et la lutte contre le blanchiment

>> La Commission nationale des sanctions

>> Analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme

 

 

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