Lutte contre le blanchiment de capitaux
Protéger l'intégrité de notre système économique et financier grâce à la lutte contre le blanchiment
Le blanchiment de capitaux désigne le processus consistant à réintroduire dans l’économie légale des produits d’infractions pénales (qui incluent entre autres les activités de criminalité organisée, les abus de biens sociaux ou encore la fraude fiscale). Il suit trois étapes : d’abord, l’injection des fonds d’origine criminelle sous forme d’argent liquide dans le circuit économique et financier (« le placement ») ; puis, la conversion, le déplacement et la dispersion des fonds aux fins de masquer leur origine illégale (« l’empilement ») ; enfin, la réintroduction des fonds dans les activités économiques légales (« l’intégration »).
La lutte contre le blanchiment s’inscrit dans un double objectif : d’une part, prévenir les activités criminelles en les privant de fonds ; d’autre part, assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier.
Dans ce contexte, le rôle de la DG Trésor en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux s'opère à plusieurs niveaux : international, européen et national, et se concentre sur l'élaboration de normes robustes, efficaces et lisibles.
Au niveau international
La DG Trésor siège et représente la délégation française au sein du Groupe d’action financière (GAFI), organisation intergouvernementale créée en 1989 qui compte 39 membres. Elle suit également l'activité des organismes régionaux de type GAFI, comme Moneyval en Europe.
Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale. Cette enceinte permet un échange de bonnes pratiques entre les différents pays membres. Les pays membres évaluent mutuellement leurs dispositifs nationaux à intervalles réguliers afin de s'assurer de leur bonne application et de renforcer leur efficacité.
La France a été évaluée par le GAFI entre 2020 et 2022. Cette évaluation a d'abord compris un examen sur pièces de la conformité technique et de l'effectivité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cet examen s’est suivi d'une visite sur place des évaluateurs du GAFI à l'été 2021. Enfin, le projet d'évaluation mutuelle a fait l'objet d'une discussion en séance plénière du GAFI en février 2022, après quoi il a été adopté et publié en mai 2022. Les résultats des évaluations de tous les pays sont consultables ici.
Le GAFI identifie les juridictions qui présentent des vulnérabilités afin de protéger le système financier international: les juridictions sous surveillance (liste "grise") et les juridictions à hauts risques (liste "noire").
Lors de la dernière plénière (février 2023), le GAFI a arrêté les listes suivantes :
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Juridictions sous surveillance (liste grise) |
Juridictions à hauts risques (liste noire) |
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Albanie Afrique du Sud Barbade Burkina Faso Caïmans Emirats Arabes Unis Gibraltar Haïti Jamaïque Jordanie Mali Mozambique Nigeria Ouganda Panama Philippines République démocratique du Congo Sénégal Soudan du Sud Syrie Turquie Yemen |
Corée du Nord Iran Birmanie |
Au niveau européen
Au sein des administrations françaises, la DG Trésor joue un rôle de coordination des autorités compétentes afin de porter une voix unie au niveau des instances européennes.
La DG Trésor est au coeur de la négociation du cadre réglementaire européen (règlements, directives et plans d’action). Ce corpus est solide au niveau national et a été enrichi par plusieurs directives visant à prévenir l'usage du système financier à des fins de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme. La 4ème directive anti-blanchiment et la 5ème directive ont ainsi été transposées en droit national..
La DG Trésor mène actuellement la négociation sur le nouveau paquet législatif LCB-FT européen que la Commission a publiée en juillet 2021 et qui comprend quatre textes :
(i) une proposition de révision du règlement transfert de fonds pour intégrer la travel rule appliquée aux transferts d’actifs numériques dans le droit européen ;
(ii) un corpus de règles uniques composée d’un projet de règlement AML, visant à uniformiser des pans entiers sur du droit AML jusqu’à présent inclus dans les directives AML successives, et d’un projet de 6ème directive ;
(iii) un projet de règlement AMLA visant à créer une autorité européenne anti-blanchiment dotée de pouvoirs de supervision directe à l’endroit des entités du secteur financier les plus risquées. La DG Trésor est également l’administration qui pilote la candidature de Paris pour accueillir le siège de cette future autorité sous l’égide de Robert Ophèle.
La DG Trésor conduit les travaux de transposition des directives européennes. Elle s'assure dans ce cadre de la coordination des administrations et autorités françaises concernées et conduit la concertation avec le secteur privé.
Au niveau national
La DG Trésor coordonne l’action des différentes autorités de supervision et de contrôle des entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux. En effet, celle-ci concerne une grande diversité de secteurs économiques (qui ne se limitent pas au secteur financier incluant par exemple le secteur de l'art et du luxe, des jeux ou encore les professions du chiffre et du droit) et implique que chacun des acteurs de ces secteurs adopte une approche fondée sur les risques, seule à même de concilier la prévention du blanchiment de capitaux et le développement économique, et remplisse un certain nombre d'obligations vis-à-vis de leurs clientèles.
La DG Trésor pilote également la lutte contre le blanchiment des capitaux et propose à cette fin des améliorations du dispositif national. Elle participe donc à l'élaboration de la réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.
Ces deux rôles s’exercent notamment au niveau du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), créé en 2010, qui réunit les services de l’État et les autorités de contrôle. Le COLB assure une concertation efficace avec les professions assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Il permet notamment à la DG Trésor de piloter efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux en lien avec les autres administrations.
Le COLB placé sous la présidence de Didier Banquy est également chargé de coordonner l'élaboration de l'analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, qui répond à la recommandation n°1 du GAFI et à l'article 7 de la 4e directive anti-blanchiment. Il permet, grâce à sa composition, d'aboutir à une évaluation globale des risques auxquels est confrontée la France. La première analyse nationale des risques a été publiée en septembre 2019 puis a été mise à jour en février 2023.
Liens pratiques
>> Lignes directrices conjointes de Tracfin et des autorités de supervision et de contrôle
>> L'ACPR et la lutte contre le blanchiment
>> L'AMF et la lutte contre le blanchiment
>> La Commission nationale des sanctions
>> Analyse nationale des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme