Lutte contre le financement du terrorisme
"... si nous voulons être efficace face à ce phénomène de financement du terrorisme, le premier engagement que nous devons prendre est celui de la transparence et de la coopération."
Emmanuel Macron, discours de clôture de la Conférence contre le financement du terrorisme "No Money For Terror", Paris, 26 avril 2018.
Renforcement du cadre règlementaire national
La DG Trésor met en oeuvre les priorités du Plan d'action contre le financement du terrorisme adopté par le ministre des Finances en mars 2015 :
- Identifier : en faisant reculer l’anonymat dans l’économie afin de mieux tracer les opérations suspectes.
- Surveiller : en mobilisant les acteurs financiers dans la lutte contre le terrorisme.
- Agir : en renforçant les capacités de gel des avoirs détenus par les financeurs ou les acteurs du terrorisme, les privant ainsi de leur accès au système financier.
Le secteur financier est assujetti aux dispositions nationales et européennes de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. En concertation avec les entités assujetties, la DG Trésor et l'ACPR définissent les lignes directrices de mise en oeuvre des mesures de gel des avoirs.
Télécharger les lignes directrices sanctions financières
Le gel des avoirs : instrument de lutte contre le financement du terrorisme
Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme : en bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel entravent le financement des actes de terrorisme.
La DG Trésor est compétente pour la préparation et la mise en oeuvre des mesures nationales de gel des avoirs. Elle est également responsable de l'application sur le territoire national des régimes internationaux de sanctions financières à but antiterroriste et en particulier :
- Des désignations réalisées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.
- Des désignations de l'Union européenne.
La DG Trésor est compétente pour recevoir les demandes de gel national formulée par un Etat tiers au titre de la Résolution 1373/2001 du CSNU, qui peuvent être adressées à l'adresse suivante : liste-nationale@service-eco.fr.
Informations pratiques relatives aux mesures de gel des avoirs à but de lutte contre le terrorisme
Mobilisation internationale contre le financement du terrorisme
Avec ses partenaires, la France se mobilise afin d’identifier et d’assécher toutes les sources de financement du terrorisme. À l’initiative du Président de la République, une conférence internationale a été organisée les 25 et 26 avril 2018 à Paris sur la lutte contre le financement d’Al-Qaïda et de Daech: "No Money for Terror". La conférence a réuni les représentants de 70 États et les responsables de près de vingt organisations internationales, régionales et agences spécialisées.
Dans leur déclaration finale, les États participants se sont engagés à :
- Poursuivre le renforcement des cadres juridiques et opérationnels internes pour la collecte, l'analyse et le partage des informations par les autorités nationales.
- Lutter contre les transactions financières anonymes.
- Accroître la traçabilité et la transparence des fonds destinés aux organisations à but non lucratif et aux oeuvres caritatives.
- Anticiper et prévenir le risque de détournement des nouveaux instruments financiers.
- Travailler en collaboration avec le secteur privé, en particulier l'industrie du numérique, pour lutter contre le financement du terrorisme.
- Réaffirmer l'utilité des mécanismes nationaux et internationaux de gel et de saisie des avoirs.
- Renforcer l'efficacité de la coopération internationale.
- Soutenir la légitimité, la visibilité et les ressources du GAFI et des organismes régionaux de type GAFI.
- Renforcer leur engagement collectif envers les Etats qui ne satisfont pas aux normes ou manquent de capacités.
- Maintenir leur mobilisation commune contre le financement du terrorisme.
Une conférence de suivi sera organisée les 7 et 8 novembre 2019 en Australie.
Vers la déclaration finale de la conférence "No Money For Terror"
Stratégie du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme
Confronté à l'intensification de l'ampleur et de la nature de la menace terroriste mondiale, le GAFI a adopté en 2016 une stratégie de lutte contre le financement du terrorisme, déclinée sous forme d'un plan d'action opérationnel. La DG Trésor participe à la mise oeuvre de ses priorités :
- Affiner la compréhension du risque de financement du terrorisme et en particulier d'Al Qaeda et de l'État Islamique
- Garantir que les Recommandations du GAFI apportent des outils efficaces pour identifier et entraver le financement du terrorisme.
- Renforcer l'application des Recommandations du GAFI par les États.
- Identifier les États présentant des défaillances stratégiques en matière de financement du terrorisme.
- Promouvoir une coordination nationale et une coopération internationale efficaces.
Action du GAFI en matière de lutte contre le financement du terrorisme
Liens utiles
>> Tracfin
>> Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
>> Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
>> Conseil de l'Union européenne
>> Conseil de Sécurité des Nations Unies - Comité du contre terrorisme
>> Nations Unies - Bureau de lutte contre le terrorisme
>> Groupe d'Action Financière (GAFI)