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Organisation mondiale du commerce

La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée d’exprimer et de relayer au sein de la communauté diplomatique genevoise - OMC, instances communautaires, missions de pays tiers voire autres organismes internationaux présents à Genève presse et Organisations non gouvernementales (ONG) -  la position de la France sur les enjeux de la politique commerciale multilatérale.

 

  • Organigramme de la Délégation Permanente de la France auprès de l'OMC - 04/10/2016

    Délégation Permanente de la France auprès de l'OMC à Genève - SUISSE Adresse : Rue de Moillebeau, 58 - CP 235 - 1211 Genève 19 Tél. : +41 (0)22 544 32 00 – Télécopie : +41 (0)22 734 31 94 Courriel : geneve@dgtresor.gouv.fr Site internet ...

  • Liens utiles - 10/10/2014

    Organisation Mondiale du Commerce Commission européenne-Direction Générale Commerce Parlement européen : commission du commerce international inta Représentation permanente de la France auprès de l’UE Ministère des Affaires étrangères et d...

  • Le système commercial multilatéral - 06/10/2014

    L’OMC a été créée le 1er janvier 1995, à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de Marrakech du 15 avril 1994 concluant le cycle d’Uruguay. Elle a succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé en 1947. Les ...

  • La prise de décisions à l'OMC - 02/10/2014

    L’OMC a conservé la règle générale de prise de décision par consensus pratiquée par le GATT. Selon l’Accord de Marrakech, une décision sur la question en examen est mise aux voix seulement lorsqu’il y a impossibilité de recueillir le consensus. E...

  • Initiative en faveur de la libéralisation des biens environnementaux - 02/02/2016

    En marge de la réunion de Davos de 2014, 14 membres (Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Costa Rica, Etats-Unis, Hong-Kong, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, Taiwan et Union européenne) se sont engagés à lancer une négociati...

  • Missions de la Délégation Permanente de la France auprès de l'OMC - 07/10/2014

    La Délégation permanente représente la France à l’OMC pour les questions de politique commerciale. À ce titre, elle participe aux instances communautaires animées par la Commission européenne, et assiste aux réunions de l’OMC où la Commission euro...

  • Le fonctionnement de l'OMC - 04/10/2014

    L’OMC est une Organisation gouvernée par les membres (« members driven »). Son directeur Général, Roberto Azevedo, qui a succédé à Pascal Lamy en septembre 2013, a été élu par consensus. Il est chargé d’animer les travaux, de faciliter la prise de...

  • Glossaire - 01/10/2014

    Actionable subsidies Subventions pouvant donner lieu à une action devant l’Organe de règlement des différends Aid for trade Aide pour le commerce Amber box  Boite orange : sont classés dans la boite orange de l’Acc...