Délégation Perm. de la FRANCE auprès de l'OMC

La France est l'un des 166 Membres de l'OMC et y est représentée par sa Délégation permanente. 

Si la politique commerciale relève de la compétence exclusive de l'Union europénne qui s'exprime et négocie les accords de l'OMC au nom des 27 Etats Membres de l'UE, la France participe toutefois pleinement aux travaux de l'OMC et le Délégué permanent assure la liaison entre le gouvernement français et l'OMC.

 Les missions de la Délégation permanente

• Suivre les travaux de l'OMC en rapportant aux autorités françaises s'agissant des négociations multilatérales et plurilatérales (initiatives lancées lors de la 11ème Conférence ministérielle à Buenos Aires), ainsi que de la vie de l'organisation (réunions des conseils et comités, contentieux et Organe de règlement des différends, examen de politique commerciale, accessions, séminaires et évènements divers).

• Représenter la France auprès de l'OMC en faisant le lien avec le Directeur général et le Secrétariat de l'OMC et en assurant le suivi des activités de tous les organes de l'OMC (en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires de négociation) pour lesquelles la Commission européenne s'exprime au nom de l'UE et des 27 Etats Membres, à l'exception des questions relevant de la compétence de chaque Etat Membre pour lesquels la Délégation permanente exprime la position de la France (budget, ressources humaines, fonctionnement de l'OMC, travaux de recherche et de réflexion...).

• Organiser les visites officielles à l'OMC et les Conférences ministérielles de l'OMC qui se tiennent tous les deux ans.

• Relayer dans les instances européennes de façon formelle (réunions hebdomadaires des Représentants permanents des Etats membres et de l'ambassadeur de l'UE auprès de l'OMC, réunions de coordination communautaire en amont des réunions des comités et conseils de l'OMC) et informelle (contacts avec la Commission et les autres Etats membres) les positions définies par les autorités françaises (SGAE) en lien avec la DG Trésor et promouvoir plus largement les vues françaises auprès de tous les Membres de l'OMC.

Pour information : OMC | France - Renseignements par Membre (wto.org)