Missions de la Délégation permanente

La délégation permanente de la France représente la France auprès de l'OMC. A ce titre, elle participe aux instances communautaires à Genève, et assiste aux réunions de l'OMC où la Commission européenne exerce une compétence exclusive de représentation pour la politique commerciale commune aurpès des instances de l'OMC.

En tant que pays membre de l'OMC, la DP participe aux travaux de l'organisation pour les sujets qui relèvent de sa compétence.

Le délégué permanent auprès de l'OMC assure la liaison entre le Gouvernement français et l'OMC.

Les missions de la délégation permanente
  • Suivre les travaux de l'OMC en rapportant aux autorités françaises, au secrétariat d'Etat auprès du Ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et à la Direction générale du Trésor, s'agissant des négociations multilatérales, plurilatérales (initiatives adoptées lors de la 11ème conférence ministérielle à Buenos Aires), et de la vie de l'organisation (réunions des groupes et comités, contentieux et organe de réglement des différends, examen de politique commerciale, accessions, séminaires et évènements divers).
  • Réprésenter la France auprès de l'OMC par la liaison avec le DG, le secrétariat, et l'organisation, le suivi des activités de tous les organes de l'OMC (en sessions ordinaires et en sessions extraordinaires de négociation) pour lesquelles la Commission européenne parle au nom de l'UE, la participation aux travaux des membres pour lesquels la DP exprime la position de la France sur les questions non-communautaires (budget, ressources humaines, fonctionnement de l'OMC, travaux de recherche et de réflexion...).
  • Informer les autorités françaises des négociations et travaux de l'OMC, organiser les contacts à l'occasion des Conférences ministérielles, des visites officielles ou des déplacements en France du DG.
  • Relayer dans les instances communautaires de façon formelle (comités hebdo, coordinations communautaires préparatoires, aux réunions des comités et groupes de l'OMC) et informelle (contacts avec la Commission et les autres Etats membres) les positions définies par les autorités françaises (SGAE), en lien avec la DG Trésor et promouvoir plus largement les vues françaises auprès de tous les membres de l'OMC.
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